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Legal texts

Sauf mention contraire, les références aux articles concernent le Code des postes et des communications électroniques (CPCE).

Le service de radioamateurs

  • Définition : art. 1.56 et 1.57 du Règlement des Radiocommunications (RR) ;
  • Dispositions relatives à l'identification des stations : art. 19 du RR ;
  • Interdiction de la transmission de communications internationales à de tierces personnes : art. 25 du RR.


Le certificat d’opérateur des services d’amateur

  • Pouvoir de vérification des aptitudes par les administrations : art. 25.5 et 25.6 du RR ;
  • Certificats d’opérateur radioamateur : recommandations TR 61/01 et TR 61/02 ;
  • Le ministère chargé des Communications électroniques détermine les certificats d'opérateur requis pour manœuvrer les différentes catégories d'installations radioélectriques d'émission : art. L42-4 ;
  • Conditions d’obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur et équivalences : arrêté du 21 septembre 2000 modifié modifié par l’arrêté du 23 avril 2012 [applicable à Mayotte et dans les collectivités d’outre-mer dont la Nouvelle-Calédonie] ;
  • Organisation des examens donnant accès aux certificats d'opérateur des services radioamateur, délivrance des certificats et des indicatifs des séries internationales attribués aux stations radioélectriques des services d'amateur et procédure au retrait de ces dernier (article R20-44-11 14° du CPCE) : décret n° 2014-1621 du 24 décembre 2014


Exploitation et utilisation des stations d’amateurs


Sanctions pénales

Qu'est-ce que la #5G ? Quelles évolutions technologiques représente-t-elle ? Quel rôle de l'@ANFR dans le cadre de son déploiement en 🇫🇷 ? Ce mini-site pédagogique répondra sans doute aux❓ que vous vous posez sur l'arrivée de cette nouvelle technologie :➡️https://t.co/1u9aHwe50W

ANFR a Retweeté

Très bien ce minisite web @anfr sur la 5G, sous un angle fréquences bien sûr mais pas que ! 👨‍💻📡 #pedagogie

https://t.co/7fcrV1740N
https://t.co/m4iIDqv8Vm

ANFR a Retweeté

EXCLUSIF. La carte de France de la 5G avec 6.886 communes où elle est autorisée https://t.co/PHNZqvPSKk https://t.co/tGlJPeHt9Y

ANFR a Retweeté

La France est dans le premier wagon des pays qui allument la #5G. Les opérateurs ont déjà la possibilité de l’allumer dans 40 villes de plus de ­100 000 habitants.

Retrouvez mon interview dans @leJDD ⤵️

https://t.co/Pg5oLREEp4

L’ANFR publie une synthèse des premiers sites #5G autorisés : ce sont 15 901 sites implantés dans près de 7 000 communes qui peuvent être activés par les opérateurs mobiles https://t.co/lo1f5n4nGV https://t.co/ygnl9tbJBC

.@gillesbregant , DG de l’ANFR , intervient cet après-midi au @ForumMediasMob pour parler de #5G et du rôle de l’@ANFR avec l’arrivée de cette nouvelle technologie. https://t.co/XqGDmylZjv

« Le déploiement de la #5G ne pourra pas avoir lieu sans le concours des élus locaux » selon @michel_sauvade, référent téléphonie mobile pour @l_amf et président du comité de dialogue de l'@anfr !
https://t.co/ag4ikLwBJB

.@michel_sauvade président du comité national de dialogue (CND) sur l’exposition aux ondes, nous explique son rôle dans cette vidéo 📽️⤵️, essentiel avec l’arrivée de la #5G. #dialogue #transparence
▶️ https://t.co/zSKQXuWmeU

#recrutement 🧐
L'ANFR recrute :

▶️ Un (e) Rédacteur(rice)

🆕 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/X7J3knSgD6

Une #blockchain des #fréquences pour faciliter la gestion dynamique du spectre ? C’est l’objectif des travaux de l’@ANFR et de la start-up française @Droon_io qui ont conduit à la livraison d’un premier démonstrateur prometteur !⤵️

https://t.co/u0w5PULRCW https://t.co/4g18wZyO1h

#5G sous surveillance : À Paris l’ANFR a déployé des capteurs:

✳️ Mesurer l’exposition aux ondes 5G 📡
« Contribuer à la démarche lancée par Paris sur les impacts de la 5G », l’un des objectifs de l’Agence Nationale des Fréquences
@frandroid
https://t.co/CblDadzb91

.@GillesBregant conclut ce deuxième atelier des fréquences très productif en remerciant tous les conférenciers, intervenants et participants .
Encore merci à tous pour votre participation et rdv au prochain atelier des #fréquences de l’@anfr ! https://t.co/unwI6iYVfo

Mobiles, aéronautique, espace, et nous terminons par la Science, qui transcende tous ces sujets, puisqu'elle utilise les fréquences aussi bien pour sonder la Terre que l'espace lointain. #CMR-23 #LesAteliersDesFrequences https://t.co/jCqWnTTl8m

Ce qu’il faut retenir sur la session « les #fréquences pour les réseaux mobile » :
🔵Point 1.2 #CMR23 Bande 6 GHz : l’attention focalisée sur la coexistence avec les systèmes satellitaires #LesAteliersDesFrequences https://t.co/mcfpDIfgas

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