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PMSE grants

Les professions du spectacle vivant, les prestataires de services audiovisuels, les producteurs de spectacles culturels, d’émissions d’actualité ou d’événements sportifs, ou d'autres activités utilisent aujourd’hui couramment des équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion (PMSE), tels que des microphones sans fil ou des équipements techniciens, fonctionnant dans la bande 694-790 MHz (bande 700 MHz).

La cession aux opérateurs de télécommunications de cette bande de fréquences, jusque-là affectée à la télévision numérique terrestre (TNT), emporte donc des conséquences pour les utilisateurs de ces équipements PMSE.

La réaffectation de cette bande de fréquences se fera progressivement du 5 avril 2016 au 30 juin 2019, selon un calendrier défini par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), prévoyant une campagne de réaménagements de fréquences menée sur l’ensemble du territoire national, par plaques géographiques.

La première plaque géographique à avoir basculé le 5 avril 2016 comprend la région Île-de-France et un certain nombre d'autres communes.

Afin de laisser du temps aux professionnels pour adapter leurs usages aux nouvelles dispositions et de permettre l’amortissement des matériels concernés, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) qui régule les bandes de fréquences pour ces utilisateurs, a adopté le 2 juillet 2015 la décision n° 2015-0830, et le 18 février 2016 la décision 2016-0272, ainsi que son annexe, qui détaille la liste des communes et les dates de bascule associées. Ces décisions détaillent notamment les conditions d’utilisation modifiées de la bande 700 MHz par les équipements PMSE tenant compte du calendrier de réaffectation du CSA.

En particulier, ces décisions disposent que :

  • Les bandes de fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz ne pourront  progressivement plus  être utilisées  par les PMSE, au fur et à mesure du basculement des plaques géographiques et  tout  particulièrement dès avril 2016 en Île-de-France et dans les communes concernées ;
  • les  bandes  de fréquences 694-703 MHz et 733-756,8 MHz resteront utilisables sous conditions  par les équipements PMSE de manière transitoire jusqu'au 30 juin 2019 ;
  • après le 1er juillet 2019, les équipements PMSE ne pourront plus utiliser aucune des fréquences de la  bande  700 MHz.

Les équipements PMSE fonctionnant jusque-là dans la bande 700 MHz perdront tout ou partie de leur capacité d’utilisation. Selon les cas, afin de recouvrer l’usage de leurs équipements, les propriétaires devront procéder soit à un remplacement, soit à une reconfiguration, par modification des plages de fonctionnement dudit équipement, lorsque ceci est possible.

Soucieux des conséquences de la réaffectation de la bande 700 MHz pour ces professionnels, qui sont des acteurs fondamentaux de l’activité et de la création culturelles en France, le ministère de la Culture et de la Communication et l’ANFR  ont élaboré conjointement un dispositif d’aide sous conditions et visant notamment les plus fragiles d’entre eux.

Ce dispositif précisé par le décret n°2017-104 du 27 Janvier 2017 vise à ce que les professionnels propriétaires d’équipements PMSE bénéficient d’une aide destinée à contribuer à la continuité du fonctionnement de leurs équipements après les réaménagements de fréquences permettant de libérer la bande 700 MHz. 

Afin de permettre aux professionnels de déposer leur demande, un portail web a été mis en place par l’ANFR. Toutes les modalités pratiques (dates d’ouverture par plaque, formulaire de demande d’aide, listes des pièces justificatives à fournir, conditions d’éligibilité etc…) ainsi qu’un outil de simulation sont disponibles sur ce site.

🌐 N'oubliez pas de vous inscrire à la 5G Conférence organisée en partenariat avec l'@anfr !
Rendez le 13 Octobre prochain pour une discussion autour de l'arrivée de la 5G !

👉Informations et inscription gratuite : https://t.co/zSziII198n #5GConference https://t.co/7Y7hibZB74

📺 Retour sur le 19/20 de @France3tv hier avec un reportage sur la #5G et les ingénieurs de l’@anfr qui réalisent des contrôles d’exposition aux #ondes : près d’une antenne en test à Paris, les niveaux mesurés pour la #5G sont comparables à ceux de la #4G. https://t.co/UWCA6PNNfa

📶 INAUGURATION 🤳
Demain 👉 Inauguration du premier site #4G multi-opérateurs #NewDealMobile en #Ariège en présence de @Prefet09, de la Présidente de @ariegeledpt, de Jean Idarreta, le maire de Niaux, des opérateurs et des élus locaux ➡️ https://t.co/nVZIX4MRq5 https://t.co/oTUGAj4yKo

🎾L’@anfr est présente chaque année à @rolandgarros pour détecter et résoudre les brouillages de fréquences radio qui peuvent perturber le bon déroulement de l’événement . https://t.co/MFDa4g4bh4

ANFR a Retweeté

Le coup d'envoi des enchères pour l'obtention des fréquences de la 5G est donné aujourd'hui

Même « sans la #5G, l'exposition du public aux ondes devrait continuer de s'accroître », selon une étude de
@anfr et du @cstb_fr

➡️https://t.co/FHz0LEZkaw
#numerique

ANFR a Retweeté

Les #enchères5G démarrent aujourd'hui.
🧐Pour tout connaître du mécanisme d'attribution et des obligations des opérateurs : https://t.co/fEqdzYaAXn
⏳Pour suivre au jour le jour : rdv à 17h40, l'@arcep publiera un communiqué chaque jour d'enchère : https://t.co/aNuQgdFFK9

Sur @Europe1, @cedric_o annonce qu’il présentera dans les prochaines semaines « un plan de contrôle dédié à la #5G à la fois pour mesurer l’exposition aux #ondes dans la rue ou dans les écoles, mais également pour les téléphones » https://t.co/paMMJoiPYj

« Les maires vont avoir la possibilité de demander davantage de mesures concernant l’exposition aux ondes » @cedric_o @anfr #Parlons5G https://t.co/mj0vjMzIgG

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L'@anfr fait près de 4000 contrôles d'exposition aux ondes chaque année partout en 🇫🇷, notamment à la demande des maires. Je présenterai prochainement un plan de contrôle spécifique dédié à la #5G. Chaque maire sera informé des installations d'antennes dans sa ville. https://t.co/tsrcoNbsCm

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⏰J-1 avant le début des #enchères5G ⏰Tout savoir sur l'introduction en France de la #5G avec l'analyse de nos experts @f_erpelding @bfibre 👉 https://t.co/jKdm6rn1O9 @Arcep @sorianotech @anfr https://t.co/4kK2OAK3zi

📢 Ils interviendront lors de la conférence sur la 5G ! Rendez-vous le 13 Octobre prochain pour une discussion autour de l'arrivée de la 5G et ses enjeux.

N'hésitez pas à vous inscrire : https://t.co/zSziII198n
#5GConference #5G https://t.co/BGRw13ldJ6

Contrairement aux 🇺🇸, la #5G n’arrivera pas en 🇫🇷 par les ondes millimétriques mais sur une bande de 3,5 GHz beaucoup plus adaptée à la téléphonie et très proche des bandes aujourd’hui utilisées par la #4G. 🗣️@gillesbregant sur @RMCinfo
📻https://t.co/G3ONhgOYYZ

"Nous avons fait des simulations à Paris 14e et nous avons remarqué que, sans 5G, dans les prochaines années, il aurait une⬆️d’exposition du public aux 🔊de 70 %. Mais avec la 5G l'⬆️d’exposition sera⬇️(30%).+de débit et - d’accroissement d’exposition avec la 5G!" @GillesBregant

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Le #replay de notre spéciale #5G sur @RMCinfo de ce matin est dispo !
40’ pour tout comprendre sur les enjeux du futur réseau mobile. À quoi sert la 5G ? Quelles différences avec la 4G ?
C’est ici ⬇️
https://t.co/mHpuqDNpnn https://t.co/AzSHvaOFqg

Les nouvelles fréquences #5G devraient moins interagir avec le corps humain. L’@ANFR c’est la seule agence en 🇪🇺 qui contrôle autant le niveau d’exposition et qui peut agir de manière préventive dès que l’exposition dépasse 6V/m. 🗣@gillesbregant sur @rmcinfo

« La #5G c’est d’abord une évolution technologique : elle est plus efficace que la 4G et peut utiliser les fréquences déjà existantes de la 2G , 3G et 4G, plus la nouvelle bande 3, 5 GHz» 🗣@gillesbregant pour votre vie numérique sur @rmcinfo

« Les besoins augmentent chaque année en France, les fréquences 4G  vont être saturées d’ici 2022-2023  dans les zones les plus denses » , 🗣 @nicolasguerin68 pour votre vie numérique sur @rmcinfo

ANFR a Retweeté

Émission spéciale 5G demain à 9h sur @RMCinfo: avec @Fsorel, nous répondrons à toutes les questions des auditeurs. Nous recevrons pour l’occasion @nicolasguerin68 (@FFTelecoms) et @GillesBregant (@anfr). https://t.co/QUrnxdZLSF

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