retour en haut

Actualité

Vers une gestion plus dynamique du spectre : le "Licensed Shared Access" (LSA) ou partage sous licence

26/01/2015

La croissance importante du trafic mobile est indiscutable : entre aujourd’hui et 2030, les hypothèses les plus prudentes aboutissent à une multiplication du trafic par 30 et les plus audacieuses par 300. Il est ainsi probable que de nouveaux besoins en spectre apparaîtront. 

 

Afin de répondre à cette demande, l’Etat peut, comme il l’a fait jusqu’à présent, libérer de nouvelles bandes de fréquences et les affecter exclusivement au très haut débit mobile. Compte tenu du coût croissant de cette méthode, elle doit être couplée à de nouveaux modes de gestion du spectre, en particulier le recours au partage dynamique de bandes de fréquences.

La possibilité de partager des bandes de fréquences existe déjà : le régulateur peut, par exemple, délivrer des licences distinctes, statiques, pour des zones géographiques séparées. Les fréquences ouvertes, comme le Wifi, sont également partagées par nature. Mais, entre ces deux extrêmes, il est aussi possible de concevoir des mécanismes de partage dynamique des fréquences. C’est ainsi qu’est apparu le LSA (Licensed Shared Access) ou partage sous licence. Le RSPG en a donné une définition dans son avis de novembre 2013 : pour « faciliter l’introduction de systèmes de radiocommunications exploités par un nombre limité de détenteurs de licences (« licensees ») », le LSA leur permet d’utiliser une bande déjà attribuée « sous un régime de licence exclusive » à un ou plusieurs utilisateurs initiaux (« incumbents »). En somme, il s’agit d’attribuer à de nouveaux utilisateurs une autorisation sur des fréquences qui restent affectées à un autre, mais à la condition expresse de ne pas le perturber : le nouvel arrivant doit en effet respecter des règles précises qui garantissent que les services du primo-occupant ne seront pas dégradés.

Cette coexistence pacifique peut s’ajuster au cours du temps. Le LSA peut en effet être mis en œuvre de manière dynamique : par exemple, grâce à une base de données géolocalisée, les titulaires de l’autorisation LSA n’utiliseront la bande que dans des zones qui ne perturberont pas l’utilisateur initial. Les limitations peuvent aussi être temporelles et moduler la puissance des stations. L’originalité du LSA provient du fait que ces restrictions doivent être précisément définies au préalable par l’administration et consignées par écrit. Les services déployés antérieurement dans la bande obtiennent ainsi des assurances sur leur maintien en fonctionnement, tandis que les nouveaux entrants bénéficient d’une sécurité juridique suffisante pour justifier leurs investissements dans la bande. 

En Europe, la bande 2,3 GHz est rapidement devenue la première bande candidate pour une expérimentation LSA comme l’avait souligné le RSPG dans son avis de juin 2013 sur le haut débit sans fil. Il s’agit d’une bande déjà identifiée depuis 2007 dans le règlement des radiocommunications pour un possible usage par des systèmes mobiles et bénéficiant d’une normalisation   (3GPP). Des équipements LTE TDD existent ainsi pour cette gamme de fréquences. Elle est déjà utilisée comme bande mobile exclusive en LTE TDD, notamment en Australie, à Hong Kong, en Inde, en Russie, en Afrique du Sud ou en Chine. Depuis 2013, un groupe de travail de la CEPT (le FM52), présidé par l’ANFR, étudie la mise en place du LSA dans la bande 2,3 GHz et une décision ECC en ce sens a été adoptée en juin 2014. L’ETSI a développé un SRD (System Reference Document) pour les services mobiles utilisant le LSA dans la bande 2,3 GHz complémentant les initiatives de la CEPT.

En France, cette bande est aujourd’hui utilisée par le ministère de la Défense pour certaines applications, notamment de télémesures aéronautiques. Le transfert de ces applications dans d’autres bandes de fréquences n’est pas envisageable à court terme. L’ARCEP utilise également la bande 2 290 2 310 MHz pour les liaisons de vidéo reportage. Ces deux types d’usages ont la particularité de ne pas concerner l’ensemble du territoire et de ne pas être permanents. Des études amont ont été engagées au niveau national sous l’égide de l’ANFR dans un premier temps pour contribuer aux travaux européens. 

Aujourd’hui, des entreprises françaises comme Alcatel-Lucent, aux côtés de start-up comme Red Technologies, sont en pointe en matière de LSA. Les pouvoirs publics français soutiennent cette solution réglementaire innovante qui a de surcroît fait l’objet de travaux européens préparatoires. 

Le partage de cette bande permettrait d’en préserver l’usage par le Ministère de la Défense, partout où elle est indispensable à ses activités et où elle ne peut être libérée à un coût raisonnable. L’approche LSA appliquée à cette bande fournirait alors aux opérateurs mobiles une capacité additionnelle pour des services de très haut débit sur la majeure partie du territoire.

La mise en œuvre de l’approche régime LSA exigera que le régulateur définisse précisément les conditions de partage et de coordination des utilisateurs initiaux et additionnels, en complétant les conditions fixées dans la décision ECC.

A la suite des propositions du rapport ministériel Une gestion dynamique du spectre pour l’innovation et la croissance de Joëlle Toledano, les travaux de la Commission de la compatibilité électromagnétique (CCE) de l’Agence ont permis d’approfondir la compatibilité entre les différents usages envisagés pour la bande 2,3 GHz. A la demande de la Ministre Axelle Lemaire, l’Agence nationale des fréquences, en collaboration avec l’ARCEP, la Direction générale des entreprises et le ministère de la Défense, va désormais préciser les conditions techniques qui permettraient à des acteurs économiques d’initier une expérimentation LSA dans cette bande. Cette initiative permettra d’ouvrir la voie à un usage plus dense du spectre, tout en accroissant la capacité ouverte au haut débit mobile.

Encore quelques jours pour vous inscrire au 4e atelier des #fréquences de l’@anfr sur le partage du spectre. Les sujets à l’ODJ :
🔺Etat des lieux sur le partage du spectre en 🇪🇺
🔺Les actions de l’@Arcep
🔺Comment encourager le partage du spectre ?

🔗 https://t.co/cZOK8bHxwG https://t.co/LaJgCMPnrK

Quel est le point commun entre le Global Citizen live, le sommet Afrique-France et le Qatar Prix Arc de Triomphe? Ils ont tous fait appel à l'@anfr pour planifier les fréquences temporaires nécessaires à ces événements et garantir l'absence de brouillage ! https://t.co/SSi16zxadb https://t.co/CWZngdFLpQ

🛰️ Dans ce 4eme et dernier épisode de la revue scientifique de l'@anfr sur la recherche spatiale et les communications avec Mars, découvrez comment se font les communications entre la planète rouge et la Terre
🪐 https://t.co/j6a3reUXh1 https://t.co/0E2UapcIsK

L’@anfr vous présente sa nouvelle brochure pédagogique « Tout comprendre sur la mesure d’exposition aux ondes ». Comment se déroule une mesure ? Que mesure-t-on ? Quelles conclusions tirer des niveaux mesurés ? A télécharger ici : ⤵️
https://t.co/u045ebi6mp https://t.co/fsPrn7Qc47

Participez au 4e atelier des #fréquences de l’@anfr « Le partage du spectre, où en sommes-nous ? Comment changer de paradigme ? ». Cet atelier sera l’occasion de faire un état des lieux et d’identifier les actions pour encourager le partage. https://t.co/9FzpDpqCa1 https://t.co/6vkZaKjFFU

Le #RSPG met en consultation son programme de travail pour 2022-2023 Principaux thèmes : #6G , #UHF, extinction #2G et #3G, CMR-23, lutte contre le changement climatique, coordination aux frontières et revue des pairs⤵️
https://t.co/h8oigVG0uG https://t.co/4Pfyr3Oavt

Les résultats de la consultation publique du RSPG sur les politiques du spectre pour répondre aux défis du changement climatique sont désormais disponibles. Prochaine étape : des recommandations du groupe d’experts à la @EU_Commission. Pour en savoir + :
https://t.co/vKnVCxNb3Y https://t.co/4NcF37Am30

Félicitations à Eric Fournier, directeur des affaires internationales à l’@anfr, nouveau président à partir du Ier/01/22 du Radio Spectrum Policy Group (RSPG), le groupe consultatif
européen qui assiste la Commission européenne sur la politique du spectre des #fréquences. https://t.co/ABLfUSMlyy

#recrutement 💼

L'@anfr recrute :
▶️ Un(e) technicien(ne) en radiofréquences au département " contrôle de conformité "

📍Donges

🆕 https://t.co/sqP2CMTHoy https://t.co/jO0AeYDrg1

Vous souhaitez savoir si la 5G est bien reçue par votre smartphone sur un parcours donné ? L’appli #Openbarres de l'@anfr permet désormais cette fonctionnalité avec l’affichage et l’enregistrement de la puissance du signal 5G ! https://t.co/kqBcSZDZkM

Perturbation des chaînes de la #TNT dans les @DeuxSevres et les départements alentours suite à une panne électrique sur l’émetteur de Parthenay Amailloux. Des interventions des diffuseurs sont en cours pour résoudre l’incident au + vite. + d’infos : https://t.co/xmbgCTvDYF https://t.co/sEpW34Gku6

Où en est le futur système de communications mobiles ferroviaires ? La @EU_Commission vient d'adopter une décision en faveur de la migration du système actuel, le GSM-R, devenu obsolète, vers la nouvelle génération de la radio mobile ferroviaire. ⤵️https://t.co/5C7hJ1zL6P https://t.co/GUAfLB72ZS

« La CMR, à quoi ça sert ? » - C’est la nouvelle série de l’ANFR qui explique chaque mois, dans sa newsletter, les grands enjeux de demain sur les communications sans fil, qui seront abordés lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2023 (CMR-23) https://t.co/4GrQvluwHF

🇫🇷 C'est la #JournéeMondialeDeLaTélévision ! La première diffusion d'une émission de télévision depuis mon sommet a été réalisée en 1935. En 2021, 48 antennes permettent aux parisiens et franciliens de recevoir 46 chaînes de la TNT.
@TDFgroupe #tourEiffel https://t.co/XSaSFWY2Kn

Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données #opendata sur https://t.co/cr2xaQiCM7 ! Aujourd’hui, focus sur
@ClermontFd et l'arrivée de la #5G : 100 sites #5G sont autorisés par l’@anfr dont 88 sont déclarés techniquement opérationnels (activés) par les opérateurs mobiles. https://t.co/wC1v46U3Wx

Retrouvez l’intervention de @GillesBregant dans la matinale de @SudRadio ce matin, sur le brouilleur d’ondes à Clermont-Ferrand. Chaque année, l’ANFR traite environ 2000 cas de brouillages de fréquences sur le territoire.
Pour 🎧l'ITW complète c'est ici ⤵️
https://t.co/0RZLq6d9IC https://t.co/Zn4BRN0w9a

ANFR a Retweeté

[#SudRadio] @GillesBregant, DG de l'@ANFR

🗣️ "Un habitant de #Clermont avait installé un brouilleur assez puissant pour perturber 1/4 de la ville ! Soit disant, il voulait perturber le wi-fi de son voisin. Rappelons tout de même qu'un brouilleur est interdit en France" https://t.co/wPdnUenDIL

Un mystérieux brouillage détecté et neutralisé à Clermont-Ferrand https://t.co/vHIeivaA4p

Vrai sujet. On voit fleurir de plus en plus ce type de d’équipements dans des zones réputées pour servir de lieu de répartition d’une grosse livraison, afin de faire tomber les réseaux (et donc rendre inexploitables les données de localisation) le temps de l’opération. https://t.co/FMDZZDWws4

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil