En 1994, Monsieur Balladur, Premier Ministre, a demandé à Monsieur Huet un rapport sur l'organisation de la gestion des fréquences radioélectriques.
A cette date, l'activité était partagée entre huit départements ministériels et une autorité indépendante, le CSA, l'arbitrage étant confié au Comité de Coordination des Télécommunications placé sous l'autorité du Premier Ministre.
Il a été demandé à P. Huet d'une part de proposer une organisation nouvelle en s'inspirant des modes de gestion pratiqués dans les autres pays européens et d'autre part d'identifier les moyens nécessaires à la gestion du spectre de façon à faire supporter les coûts correspondants par les utilisateurs des fréquences.
Ce rapport a largement été utilisé lors de la création de l'ANFR et de l'ART. Il a également contribué à la révision du code des postes et des télécommunications, aujourd'hui code des postes et communications électroniques.
Actualisé le 30 juillet 2010