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The European Commission

The RSPG

The radio spectrum policy group (or RSPG) is an advisory group created by the European Commission. It is composed of European Union country high level government representatives (plus a Commission representative). Its chairman is selected from the administration representatives and is renewed every year. 


The RSPG assists the Commission by drawing up opinions and reports on spectrum policy, the coordination of policy approaches and, when applicable, on the harmonisation of conditions relating to the availability and effective use of the radio spectrum required to set up and operate the internal market. In some cases, RSPG opinions lead the Commission to issue the CEPT mandates via the RSCom.

Within the RSPG, the Agency contributes to its opinions by associating the assignees and other stakeholders.

To find out more: www.rspg-spectrum.eu/ 

The RSCOM

The radio spectrum committee (or RSCom) was set up under the framework “Telecoms package” directive. The RSCom assists the Commission in the application of community decisions covering the frequency spectrum. In particular, it gives its opinion on draft mandates sent to the CEPT, on CEPT reports drawn up in response to these mandates and on draft decisions relating to the harmonisation of spectrum uses. It is composed of representatives from the 27 European Union countries. It is chaired by the Commission.

Draft Commission measures must be declared compliant by the RSCOM by a qualified majority of Member states. The application of the decisions then become mandatory in all European Union countries and are published in the European Union Official Journal.

The ANFR prepares the French positions on draft mandates, CEPT reports and draft European decisions subject to the RSCOM. It also prepares votes on the decisions, if necessary it participates in specific work groups and draws up amendments

The TCAM

 The telecommunication conformity assessment and market surveillance committee (or TCAM) is a permanent committee under the authority of the Commission’s “Business and Industry” directorate.  It is composed of Member state representatives and its function is to coordinate the application of the R&TTE directive and to examine its possible amendments. It has a consultative role when examining questions relating to its implementation and its practical application.

The French delegation to the TCAM committee is directed by a representative of the general department for competitiveness, industry and services from the Industry ministry. The ANFR is also represented in the French delegati

@anfr @ITU @uit Mais voilà, les services sans fil sont toujours plus nombreux. TNT, Galileo, 5G… : le RR doit être actualisé. Si c’était une loi, il faudrait l’inscrire à l’ordre du jour du Parlement. Mais aucun Parlement ne siège au niveau mondial ! L’@UIT organise donc une CMR tous les 4 ans. https://t.co/SphUomlKb9

@anfr @ITU Le RR, c’est l’équivalent d’une loi mondiale que se donnent les Etats pour les usages sans fil. Une organisation internationale dont le siège est à Genève, l’@UIT, est chargée de son application. #ITUWRC

@anfr @ITU Pour organiser tout cela, les Etats ont élaboré un accord international, le règlement des radiocommunications (RR). Il donne des règles du jeu partagées par tous les Etats : quelles fréquences utiliser pour quels types de services ? A qui s’adresser en cas de problème ? #ITUWRC

@anfr @ITU Les fréquences ne connaissent pas de frontières. Cela tombe sous le sens pour les satellites, mais cela vaut aussi pour les transports longue distance (avions, navires). Et, pour les terminaux les plus répandus (téléviseurs, téléphones portables), mieux vaut des bandes communes.

Une CMR, à quoi ça sert ?
Ce petit thread pour expliquer ce qui se joue en ce moment en Egypte… #ITUWRC https://t.co/6fLVFCQ6Wz

Plus de 3 300 délégués inscrits à la CMR-19 : record absolu de participation ! Le nombre d'experts rassemblés à Charm El-Cheikh pour amender le Règlement des Radiocommunications reflète la complexité croissante de la gestion internationale des fréquences #ITUWRC @ITU @anfr

Le service régional de l'@ANFR à Villejuif accueille 10 enseignants à la découverte de nos activités dans le cadre de l’opération #ProfsEnEntreprises de #Fond_CGenial https://t.co/xsKld5Zwin

Les télécommunications spatiales : un sujet au cœur de la CMR-19 qui dévoilera ses conclusions dans quelques jours #ITUWRC @anfr @ITU https://t.co/WYCYnu0z0L

Un dimanche après-midi très studieux à la CMR-19 #ITUWRC https://t.co/nxdkD3zI9z

Photo de famille : les coordinateurs européens à la CMR #ITUWRC. Plusieurs membres de la délégation française en font partie. L’unité de notre organisation régionale, la @CEPT_ECC, sera un facteur-clé de succès en ces derniers jours de négociations. https://t.co/sZgpyswPxf

ANFR a Retweeté

"We need a coherent solution for space because now we have the new space issues… we need to find firm + stable solutions because space has a very long time constraint so you need to have solutions for years and #ITUWRC is here for that" ~@GillesBregant https://t.co/FVISxOqcE3 https://t.co/5VUMjii3yY

L'une des innombrables discussions informelles qui s'enchaînent en marge des réunions de la CMR pour tenter d'aboutir à des consensus sur les points toujours en débat (remerciements au photographe de l'@UIT) #ITUWRC https://t.co/hDlJqIq2kF

Le service régional de Toulouse de l’@ANFR réalise une inspection de site radioélectrique 📡 à Issus (31) à l’aide d’un drone #innovation #stationsterriennes #satellite 🛰 https://t.co/qbq6xQaMZG

Le saviez-vous : dans les procédures de l’@uit, la langue française est la seule faisant foi en cas de contestation ou de divergence entre les différentes versions linguistiques https://t.co/N4D1NsfHlr

Début de 3e semaine studieux pour la CMR : le compte à rebours est de plus en plus présent à l'esprit de tous. Les positions communes doivent maintenant remonter vers la plénière ! #ITUWRC https://t.co/qYiPxuZVFx

L'@anfr en pleine action (remerciements au photographe de l'@ITU !) #ITUWRC https://t.co/A6QSIJVy1P

[#ObservatoireANFR]📱📊
En octobre, 24 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l'@ANFR dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep. 422 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er novembre.

👉 https://t.co/rEoRVoFahS https://t.co/YUN0ugMYYS

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