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The European Commission

The RSPG

The radio spectrum policy group (or RSPG) is an advisory group created by the European Commission. It is composed of European Union country high level government representatives (plus a Commission representative). Its chairman is selected from the administration representatives and is renewed every year. 


The RSPG assists the Commission by drawing up opinions and reports on spectrum policy, the coordination of policy approaches and, when applicable, on the harmonisation of conditions relating to the availability and effective use of the radio spectrum required to set up and operate the internal market. In some cases, RSPG opinions lead the Commission to issue the CEPT mandates via the RSCom.

Within the RSPG, the Agency contributes to its opinions by associating the assignees and other stakeholders.

To find out more: www.rspg-spectrum.eu/ 

The RSCOM

The radio spectrum committee (or RSCom) was set up under the framework “Telecoms package” directive. The RSCom assists the Commission in the application of community decisions covering the frequency spectrum. In particular, it gives its opinion on draft mandates sent to the CEPT, on CEPT reports drawn up in response to these mandates and on draft decisions relating to the harmonisation of spectrum uses. It is composed of representatives from the 27 European Union countries. It is chaired by the Commission.

Draft Commission measures must be declared compliant by the RSCOM by a qualified majority of Member states. The application of the decisions then become mandatory in all European Union countries and are published in the European Union Official Journal.

The ANFR prepares the French positions on draft mandates, CEPT reports and draft European decisions subject to the RSCOM. It also prepares votes on the decisions, if necessary it participates in specific work groups and draws up amendments

The TCAM

 The telecommunication conformity assessment and market surveillance committee (or TCAM) is a permanent committee under the authority of the Commission’s “Business and Industry” directorate.  It is composed of Member state representatives and its function is to coordinate the application of the R&TTE directive and to examine its possible amendments. It has a consultative role when examining questions relating to its implementation and its practical application.

The French delegation to the TCAM committee is directed by a representative of the general department for competitiveness, industry and services from the Industry ministry. The ANFR is also represented in the French delegati

Depuis mi-mars, la lutte contre la #Covid-19 et les mesures de confinement ont rendu impossible la tenue de réunions internationales en « présentiel ». L'@anfr a passé + de 6 mois de négociations internationales en réunions virtuelles! Plus d'info : ⤵️
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Dans son 4e plan national santé environnement #PNSE4, @Ecologie_Gouv propose d’utiliser l’appli #openbarres de l’@anfr pour faire de la pédagogie, mieux connaître son exposition aux #ondes et la limiter le cas échéant #transparence https://t.co/76peFeGXcS

Les applications de sécurité routière des systèmes de transports intelligents (ITS) urbains bénéficient de ressources supplémentaires et d'une nouvelle organisation dans la bande 5.9 GHz . Découvrez ces évolutions ici : ⤵️
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#recrutement 🧐
L'ANFR recrute :

▶️ Un(e) contrôleur(se) d’équipements radioélectriques
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Cette nuit, c’est le passage à l'#heuredhiver : n'oubliez pas de reculer d’une heure vos ⏱️ ! Saviez-vous que l’@anfr est responsable de la gestion de la diffusion du signal horaire, qui permet la synchronisation de nombreuses horloges partout en 🇫🇷 ? https://t.co/WGDyQKWIWf https://t.co/HFpNludCl6

Les téléphones portables sont une source d’exposition importante aux ondes, bien avant les antennes relais, car ils sont utilisés près du corps. Avec la #5G, l’@ANFR va renforcer ses contrôles et prélèvera 140📱en 2021, (+de 85% du marché 🇫🇷), pour réaliser des mesures de #DAS. https://t.co/ckSdNaiLIU

Des simulations de l’@ANFR évaluent l’exposition du public aux ondes #5G en zone🏙️.Dans tous les cas étudiés, les valeurs simulées sont⬇️au seuil aux limites d’exposition réglementaires en 🇫🇷et sont du même ordre que les niveaux d’exposition des réseaux 4G.https://t.co/KtmUPmGbWK https://t.co/VuLz5BlRW6

Avec l’utilisation d’antennes à faisceaux orientables, la #5G permettra une consommation des données “à la demande” et donc, une exposition aux ondes plus ciblée dans le temps et dans l’espace, contrairement à l’exposition continue engendrée par la 4G.
👉https://t.co/OXpBrtqvZW https://t.co/LIkCIoXuRZ

La consommation de données 📱des 🇫🇷⬆️d’environ 40% chaque année. À ce rythme, le réseau 🇫🇷 #4G sera saturé d’ici 2 ans et l’exposition aux ondes continuera d’⬆️sensiblement, du fait de l’optimisation du réseau #4G pour répondre à cette 📈de consommation. https://t.co/887ASEvBJ8 https://t.co/LUw2X7QCfI

La #5G est à l'heure de l'expérimentation. Quelles sont les agglomérations qui accueillent ces tests ? Découvrez la carte interactive de l'Agence nationale des fréquences https://t.co/1045Imjt10 https://t.co/DBtfEKwv94

L'application Open Barres de l' @anfr est au service des collectivités territoriales. Découvrez le témoignage de Monsieur @ChristianBruyen , Président du Département de la Marne, qui présente à quoi leur sert #OpenBarres sur le terrain. https://t.co/oqo2QnGwzU https://t.co/4MIGhn9RWq

Le groupe finlandais 🇫🇮 @Nokia va fabriquer pour la @NASA ce qui sera le 1er réseau de téléphonie mobile opérationnel sur la Lune 🌒  ! Le réseau #4G «ultra-compact, économe en énergie et résistant aux conditions spatiales» sera déployé dès la fin de 2022. https://t.co/lrAAGVlrS4

Savez-vous que l’exposition aux #ondes électromagnétiques de la #5G est très encadrée en France 🇫🇷 ?
La limite réglementaire est fixée entre 36 V/m et 61 V/m et l’exposition aux ondes avec la 5G est évaluée à un niveau inférieur à 2,3 V/m.
🆕 https://t.co/gerqAr1mRD https://t.co/ArKCwYakrc

Et bientôt, une nouvelle version de la Maison @ANFR 🏡, enrichie de nouveaux objets connectés et avec un nouveau design… » #Restezconnecté https://t.co/vmv7DPY6Zx

The @anfr published a simulation of #wave exposure created by mobile telephony 📱 in dense urban areas taking into account the envisaged changes to #4G and #5G.
Read the full report here : 🆕https://t.co/7DNgHGt2OK https://t.co/6x0z8tGjOC

📶 INAUGURATION 🤳
Demain 👉 Inauguration d'un nouveau site #4G multi-opérateurs #NewDealMobile en @DepVendee en présence de @cedric_o, du @PrefetVendee, de @YvesAuvinet, du Maire de Vouillé-les-Marais, des opérateurs et des élus locaux ➡️ https://t.co/veDREXhgOi https://t.co/d4JCkPlCyw

ANFR a Retweeté

🧐 Le saviez-vous ?

Le site #Cartoradio de l'@anfr permet de voir l'emplacement de presque toutes les antennes radioélectriques en France, de la 2G à la 4G, en passant par la future 5G mais aussi toutes les autres installations comme les radars météo. 📶 https://t.co/iUqqOpYIR1 https://t.co/A8gj8LP8tw

Lors de sa visite du 12 octobre dernier au siège de l’@ANFR, @cedric_o a rappelé le rôle de l’ANFR en matière de contrôle de l’expositions aux ondes et a demandé son renforcement dans le cadre du déploiement à venir de la #5G #transparence 📽️👇
@DGEntreprises
@Economie_Gouv https://t.co/4bOFxt2pQi

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