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The European Commission

The RSPG

The radio spectrum policy group (or RSPG) is an advisory group created by the European Commission. It is composed of European Union country high level government representatives (plus a Commission representative). Its chairman is selected from the administration representatives and is renewed every year. 


The RSPG assists the Commission by drawing up opinions and reports on spectrum policy, the coordination of policy approaches and, when applicable, on the harmonisation of conditions relating to the availability and effective use of the radio spectrum required to set up and operate the internal market. In some cases, RSPG opinions lead the Commission to issue the CEPT mandates via the RSCom.

Within the RSPG, the Agency contributes to its opinions by associating the assignees and other stakeholders.

To find out more: www.rspg-spectrum.eu/ 

The RSCOM

The radio spectrum committee (or RSCom) was set up under the framework “Telecoms package” directive. The RSCom assists the Commission in the application of community decisions covering the frequency spectrum. In particular, it gives its opinion on draft mandates sent to the CEPT, on CEPT reports drawn up in response to these mandates and on draft decisions relating to the harmonisation of spectrum uses. It is composed of representatives from the 27 European Union countries. It is chaired by the Commission.

Draft Commission measures must be declared compliant by the RSCOM by a qualified majority of Member states. The application of the decisions then become mandatory in all European Union countries and are published in the European Union Official Journal.

The ANFR prepares the French positions on draft mandates, CEPT reports and draft European decisions subject to the RSCOM. It also prepares votes on the decisions, if necessary it participates in specific work groups and draws up amendments

The TCAM

 The telecommunication conformity assessment and market surveillance committee (or TCAM) is a permanent committee under the authority of the Commission’s “Business and Industry” directorate.  It is composed of Member state representatives and its function is to coordinate the application of the R&TTE directive and to examine its possible amendments. It has a consultative role when examining questions relating to its implementation and its practical application.

The French delegation to the TCAM committee is directed by a representative of the general department for competitiveness, industry and services from the Industry ministry. The ANFR is also represented in the French delegati

Le saviez-vous ? Afin de faciliter les secours en mer, l'@anfr met à disposition des centres de surveillance maritimes (CROSS) les informations de sa base radiomaritime, qu’il ne faut surtout pas négliger de renseigner, elles peuvent sauver ! @bateaux_com https://t.co/sWFUcfq5aK

Lancement réussi du nanosatellite français UVSQ-SAT hier, depuis Cap Canaveral ! Ce CubeSat, conçu par l’Université de Versailles / St Quentin, à peine plus gros qu’un Rubik’s Cube, utilise les fréquences du service amateur par satellite ▶️https://t.co/nDRJZ1N5er
@uvsqsat https://t.co/JpLZgTMqa4

[#chiffresclés2020] #Focus sur les implantations de sites : l’@ANFR autorise l’ensemble des sites radioélectriques en France – sites radios, télés, réseaux mobiles…- ce qui permet de garantir leur compatibilité électromagnétique et d’éviter des brouillages. https://t.co/FrJmbkrJvB

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La France compte parmi les pays où l’exposition aux ondes est la plus encadrée. Entre 2019 et 2021, nous multiplions le nombre de contrôles par l’@anfr par 3, dont la moitié dédiés à la #5G.
Plus de détails 👉 https://t.co/iRWU8eRaFp

Pour contrôler l’exposition aux ondes, l’@anfr a installé des capteurs à proximité d’antennes #5G. Notre ingénieure I. Sefsouf et G. Astre d'@exemlab expliquent en quoi ces capteurs vont permettre de suivre, en transparence, l’évolution de l’exposition avec l'arrivée de la #5G ⤵️ https://t.co/pHfLNpTHYu

[#chiffreclés2020] Aujourd’hui, #focus sur l’activité internationale de l'@anfr : 1. En 2020, elle a préparé et défendu les positions françaises dans le domaine du spectre des fréquences, dans diverses entités où s’élaborent les cadres européens et internationaux. https://t.co/CY2s0oy6xi

Avec l’arrivée de la #5G et à la demande de @Cedric_O, l'@ANFR effectuera + de 10 000 contrôles de l'exposition aux ondes en 2021, dont près de 5000 avant et après déploiement d’antennes 5G. Reportage du @le_Parisien avec des ingénieurs ANFR sur le terrain.https://t.co/OC0ipo9KAR

ANFR a Retweeté

RADIO | Le @CSAudiovisuel fixe au 15 juillet 2021 l’entrée en vigueur des autorisations en #DABplus métropolitaines : https://t.co/PHF5vrc6cU https://t.co/fj0HDlxzls

ANFR a Retweeté

Wi-Fi 6E : la future norme sans-fil pourrait être approuvée en France dès le printemps 2021 https://t.co/uYTMEPljjf

Aux Etats-Unis, les enchères #5G ont débuté le 8 décembre dernier et se sont terminées vendredi. La bande de fréquences intermédiaire (3,7–3,98 GHz) a été adjugée pour environ 80 milliards de dollars. ▶️https://t.co/ZAiKo3hziA https://t.co/L96wsyCmaS

#recrutement 🧐
L'@anfr recrute :

▶️ Un(e) coordinateur(trice) de contrôles radiofréquences

📍 Maisons Alfort

🆕 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/W3AivgJc54

[#Fréquence5G] Avec l'arrivée de la #5G, l'@ANFR renforce ses travaux sur le contrôle du #DAS des téléphones portables : l’acquisition d’un nouveau banc de mesure conçu par la start-up 🇫🇷 @SARtesting
permettra à l’ANFR de conforter son rôle d’acteur de référence dans le domaine. https://t.co/94HBbtzUIP

« Savez-vous que l’exposition aux #ondes électromagnétiques de la #5G est très encadrée en France 🇫🇷 ? La limite réglementaire est fixée entre 36 et 61 V/m et l’exposition aux ondes avec la 5G est évaluée à un niveau inférieur à 2,3 V/m ». En savoir +: https://t.co/P5oZmaUJJ9 https://t.co/1ug6LUWJp4

«Réseaux #5G : est-ce vraiment la révolution annoncée ?» @gillesbregant répondait à la question hier soir dans l’émission #TechCO sur @bfmbusiness, avec @Fsorel, @GrablyR et @JeromeColombain
Le replay de l’émission ici⤵️:
🎙️https://t.co/dT2MedXtec https://t.co/yYzfNQP61a

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