The radio spectrum policy group (or RSPG) is an advisory group created by the European Commission. It is composed of European Union country high level government representatives (plus a Commission representative). Its chairman is selected from the administration representatives and is renewed every year.
The RSPG assists the Commission by drawing up opinions and reports on spectrum policy, the coordination of policy approaches and, when applicable, on the harmonisation of conditions relating to the availability and effective use of the radio spectrum required to set up and operate the internal market. In some cases, RSPG opinions lead the Commission to issue the CEPT mandates via the RSCom.
Within the RSPG, the Agency contributes to its opinions by associating the assignees and other stakeholders.
To find out more: www.rspg-spectrum.eu/
The radio spectrum committee (or RSCom) was set up under the framework “Telecoms package” directive. The RSCom assists the Commission in the application of community decisions covering the frequency spectrum. In particular, it gives its opinion on draft mandates sent to the CEPT, on CEPT reports drawn up in response to these mandates and on draft decisions relating to the harmonisation of spectrum uses. It is composed of representatives from the 27 European Union countries. It is chaired by the Commission.
Draft Commission measures must be declared compliant by the RSCOM by a qualified majority of Member states. The application of the decisions then become mandatory in all European Union countries and are published in the European Union Official Journal.
The ANFR prepares the French positions on draft mandates, CEPT reports and draft European decisions subject to the RSCOM. It also prepares votes on the decisions, if necessary it participates in specific work groups and draws up amendments
The telecommunication conformity assessment and market surveillance committee (or TCAM) is a permanent committee under the authority of the Commission’s “Business and Industry” directorate. It is composed of Member state representatives and its function is to coordinate the application of the R&TTE directive and to examine its possible amendments. It has a consultative role when examining questions relating to its implementation and its practical application.
The French delegation to the TCAM committee is directed by a representative of the general department for competitiveness, industry and services from the Industry ministry. The ANFR is also represented in the French delegati
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Des experts de l’@anfr sont intervenus hier soir lors de la visioconférence « la 5G et les nouveaux usages du numérique » organisée par la @villedestbrieuc, pour donner des informations sur la technologie 5G, l’état du déploiement et les contrôles réalisés par l’ANFR. ⤵️ https://t.co/69Ih4JTB8G
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Eric Fournier, directeur de la planification du spectre et des affaires internationales à l’@anfr, intervient ce matin à la conférence « Connecting tommorrow – 5G, broadband and beyond » pour parler de 5G et d'une utilisation + efficace du spectre.
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Accueil d’une délégation de haut niveau de l’@Artp_Senegal le 6 octobre en vue d’aborder les missions @ANFR, la planification des bandes #5G, l’exposition du public, les sites et servitudes radioélectriques, les licences radio maritimes et le service radioamateur. https://t.co/DcoAE8lGnd
[#ObservatoireANFR] 📱📊
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er octobre :
@orange (26 915 sites, +216 en septembre)
@SFR (22 488 sites, +80)
@bouyguestelecom (22 171 sites, +110)
@free (20 710 sites, +176)
https://t.co/IjoeqV9Ge1 https://t.co/d59CtmcFxS
[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er octobre, 57 754 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.
https://t.co/hbmVDGmk6U https://t.co/Ck8KDtsD4c
> Le site recevoirlatnt.fr
> Le site cartoradio.fr
> Le site data.anfr.fr
> Le site boutique.anfr.fr
> Le site hackaton.anfr.fr
> Le site conference.anfr.fr
