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The European Commission

The RSPG

The radio spectrum policy group (or RSPG) is an advisory group created by the European Commission. It is composed of European Union country high level government representatives (plus a Commission representative). Its chairman is selected from the administration representatives and is renewed every year. 


The RSPG assists the Commission by drawing up opinions and reports on spectrum policy, the coordination of policy approaches and, when applicable, on the harmonisation of conditions relating to the availability and effective use of the radio spectrum required to set up and operate the internal market. In some cases, RSPG opinions lead the Commission to issue the CEPT mandates via the RSCom.

Within the RSPG, the Agency contributes to its opinions by associating the assignees and other stakeholders.

To find out more: www.rspg-spectrum.eu/ 

The RSCOM

The radio spectrum committee (or RSCom) was set up under the framework “Telecoms package” directive. The RSCom assists the Commission in the application of community decisions covering the frequency spectrum. In particular, it gives its opinion on draft mandates sent to the CEPT, on CEPT reports drawn up in response to these mandates and on draft decisions relating to the harmonisation of spectrum uses. It is composed of representatives from the 27 European Union countries. It is chaired by the Commission.

Draft Commission measures must be declared compliant by the RSCOM by a qualified majority of Member states. The application of the decisions then become mandatory in all European Union countries and are published in the European Union Official Journal.

The ANFR prepares the French positions on draft mandates, CEPT reports and draft European decisions subject to the RSCOM. It also prepares votes on the decisions, if necessary it participates in specific work groups and draws up amendments

The TCAM

 The telecommunication conformity assessment and market surveillance committee (or TCAM) is a permanent committee under the authority of the Commission’s “Business and Industry” directorate.  It is composed of Member state representatives and its function is to coordinate the application of the R&TTE directive and to examine its possible amendments. It has a consultative role when examining questions relating to its implementation and its practical application.

The French delegation to the TCAM committee is directed by a representative of the general department for competitiveness, industry and services from the Industry ministry. The ANFR is also represented in the French delegati

💡Saviez-vous que pour l'installation d'un réseau local sans fil (RLAN) dans la bande 5 GHz, comme par ex un réseau WiFi, il est essentiel de suivre certaines règles pour ne pas brouiller les radars météorologiques notamment. Pour en savoir + : https://t.co/cFwVtNxRWJ https://t.co/2PO8Eg9ZiL

#Recrutement 🧐

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La #5G bénéficie de 2 bandes de fréquences : la 3,5 GHz et la 26 GHz. Elle pourra aussi se déployer dans des bandes + ⬇️dès que les conditions techniques d’utilisation des fréquences le permettront. Or,pour la bande 700MHz, ces conditions sont déjà réunies https://t.co/vPQWo2JUsS https://t.co/G4KMHbHATr

L’arrivée de la #5G : quels impacts en termes d’expositions aux #ondes #électromagnétiques ?
Découvrez l’interview de Joe Wiart, prof @IMTech, titulaire de la Chaire Modélisation, Caractérisation et Maîtrise des expositions aux ondes électromagnétiques.
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[Conseils personnalisés] #Fréquences #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr et l'@Arcep vous éclairent sur leurs réglementations spécifiques
Prenez RDV (à distance)➡️https://t.co/3noH8nr6Qb https://t.co/lx4JiXiGus

#LesMétiersANFR ‍
Quelles sont les missions d’une ingénieure à la Direction de la stratégie de l’@anfr ? Emmanuelle Conil présente son travail sur les mesures d’exposition du public aux #ondes et sur l’arrivée prochaine de la #5G. Son interview :
🆕 https://t.co/4tJ30fMwkO https://t.co/gGrKhCV5Nt

#LesEnquêtesANFR 🕵️‍♀️
Les agents de l’@anfr sur le terrain pour résoudre un brouillage de radar météo à Montclar. Quel était LE vrai brouilleur parmi les 1 901 réseaux WiFi 5 GHz en activité dans la zone ?? Retrouvez notre enquête ici : 👉 https://t.co/fVIdOkermz https://t.co/v9FT1hyk8u

#webserieDAS Dans le cadre de ses missions de contrôle de l’exposition du public aux #ondes, l’@ANFR prélève sur les lieux de ventes des terminaux mobiles et vérifie s’ils sont conformes à la règlementation européenne. Quel est son rôle exact ? Découvrez- le avec #Hertzi ici 👇 https://t.co/PLNNIeRToC

[#ObservatoireANFR] 📱📊

En juin, 4 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’
@Arcep : 494 #stations #5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er juillet.

▶️ https://t.co/R3xnOWxep9 https://t.co/xiDvvv9cuM

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er juillet :
@orange (22 494 sites, + 310 en juin 2020);
@SFR (19 658 sites, + 344)
@bouyguestelecom (18 706 sites, + 257)
@free (16 665 sites, + 579)

▶️ https://t.co/K27U2zp5fW https://t.co/GixetAHDRd

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er juillet 2020, 52 895 sites #4G sont autorisés par l'@anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

▶️ https://t.co/QMl8g8WsYu https://t.co/d8scRuyMYd

Nous avons lancé avec @Elisabeth_Borne, @BrunoLeMaire et @OlivierVeran une étude pour identifier dans le monde entier les meilleures pratiques. Je rappelle qu'en France nous avons une limitation d'exposition aux ondes qui doit être respectée quelle que soit la technologie. #5G https://t.co/722yuEJR0G

La concertation est indispensable : le Comité National de Dialogue de l’ @anfr mettra tout en œuvre pour y contribuer dans l’intérêt général. https://t.co/A7ZP25qPW1

#webserieDAS En 🇪🇺, pour connaître l’exposition aux #ondes due aux📱, on a harmonisé la méthode de mesure du #DAS selon l’utilisation qui est faite du📱 à proximité du corps. Il existe donc 3 types de #DAS : le DAS tête, le DAS tronc et le DAS membres. Suivez #Hertzi dans cette📽️ https://t.co/77GzqVRNL6

ANFR a Retweeté

"Quels sont été les leviers d'action ?
1/ Procédures d'autorisation de fréquence fluides et normales (+ de 1000 par semaine) dans les règles avec un maintien de l'extranet COMSIS
2/ Ressources hertziennes avec l'activation de relais déjà autorisés"
@GillesBregant @anfr #THD2020

ANFR a Retweeté

"Les réseaux radio ont aussi été utiles pendant la crise avec 3 contraintes : capacités limitées de construction, un parc quasi-figé de terminaux, tension sur l'approvisionnement en équipements télécom"
@GillesBregant @anfr #THD2020

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#THD2020 @GillesBregant « ce qui a été étonnant, c’est qu’on a eu pendant le confinement du #wifi, de la fibre, des réseaux 2G, 3G, 4G mais il y a eu une peur de la #5G, alors qu’elle n’est pas encore déployée en France ! Cette peur doit avoir des réponses »

#THD2020 @GillesBregant « pendant le confinement, le déploiement des antennes-relais a continué, les opérateurs ont notamment mis en service des sites #4G qui n’étaient pas encore activés mais déjà autorisés » #ObservatoireANFR https://t.co/csb8WhCGGv

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