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Spectrum management department

The Directorate for Spectrum Control (DCS) manages and carries out monitoring activities for radio equipment in space, on land or on board ships for the purpose of checking compliance with the  regulation. The Regulatory conditions are defined in particular by registrations in the Agency’s legal databases (COMSIS, CAF) and those of ITU (MIFR), completed by their frequency usage permits for equipment under the auspices of ARCEP, by licences for those under the auspices of the Minister of Maritime Affairs or by an operator’s certificate for amateur stations under the auspices of DGCIC. 

The DCS plans radio actions on a case-by-case basis at the request of the assigning authorities within the framework of agreements or work associated with requests from the DPSAI or the DGF.

It organises and runs the radio amateur licence examinations  giving access to operator certificates for amateur services and to the restricted Radio Telephone Operator’s certificate for the mobile maritime and rivers service.

The DCS supervises the market in Radio and Telecommunications Terminal Equipment (R&TTE) and receives declarations of release onto the market of radio equipment using frequency bands whose use has not been harmonised throughout the whole European Community.

It handles interference compalins  from TV viewers in close liaison with the Directorate for Agreements with assigning authorities. 

The DCS receives and deals with international complaints concerning interference and national requests for an investigation into interference between assigning authorities. It checks the admissibility, analyses the context and investigates the origin of these, whilst providing regular information updates to the assigning authority, the service or the viewer suffering from interference. If applicable, the DCS plans and initiates technical research activities, locate and identify the origin of the interference using mobile, transportable or fixed equipment. It defines interference resolution actions, monitors their implementation and, if applicable, pursues the first stage of legal action by drawing up an infringement report, or a technical report, and sending this to prosecutors. It assists investigating officers when radio equipment is seized.

The DCS carries out spectrum monitoring activity, expert surveys, actions, research, localisation and identification of planned transmissions in situ within the framework of the activities described above using mobile, transportable or fixed equipment. It carries out studies on new measurement methods and opens a COFRAC accreditation procedure on compliance with limits, in terms of reference levels, of public exposure to levels of radio frequency ranges. It participates in consultation organisations at the request of Prefects, working closely with the DGF. 

It participates in the international control of frequencies.

Working closely with the DPSAI, the DCS participates in the work of international working parties within the areas of its competency described above. 

Cette nuit, c’est le passage à l'#heuredhiver : n'oubliez pas de reculer d’une heure vos ⏱️ ! Saviez-vous que l’@anfr est responsable de la gestion de la diffusion du signal horaire, qui permet la synchronisation de nombreuses horloges partout en 🇫🇷 ? https://t.co/WGDyQKWIWf https://t.co/HFpNludCl6

Les téléphones portables sont une source d’exposition importante aux ondes, bien avant les antennes relais, car ils sont utilisés près du corps. Avec la #5G, l’@ANFR va renforcer ses contrôles et prélèvera 140📱en 2021, (+de 85% du marché 🇫🇷), pour réaliser des mesures de #DAS. https://t.co/ckSdNaiLIU

Des simulations de l’@ANFR évaluent l’exposition du public aux ondes #5G en zone🏙️.Dans tous les cas étudiés, les valeurs simulées sont⬇️au seuil aux limites d’exposition réglementaires en 🇫🇷et sont du même ordre que les niveaux d’exposition des réseaux 4G.https://t.co/KtmUPmGbWK https://t.co/VuLz5BlRW6

Avec l’utilisation d’antennes à faisceaux orientables, la #5G permettra une consommation des données “à la demande” et donc, une exposition aux ondes plus ciblée dans le temps et dans l’espace, contrairement à l’exposition continue engendrée par la 4G.
👉https://t.co/OXpBrtqvZW https://t.co/LIkCIoXuRZ

La consommation de données 📱des 🇫🇷⬆️d’environ 40% chaque année. À ce rythme, le réseau 🇫🇷 #4G sera saturé d’ici 2 ans et l’exposition aux ondes continuera d’⬆️sensiblement, du fait de l’optimisation du réseau #4G pour répondre à cette 📈de consommation. https://t.co/887ASEvBJ8 https://t.co/LUw2X7QCfI

La #5G est à l'heure de l'expérimentation. Quelles sont les agglomérations qui accueillent ces tests ? Découvrez la carte interactive de l'Agence nationale des fréquences https://t.co/1045Imjt10 https://t.co/DBtfEKwv94

L'application Open Barres de l' @anfr est au service des collectivités territoriales. Découvrez le témoignage de Monsieur @ChristianBruyen , Président du Département de la Marne, qui présente à quoi leur sert #OpenBarres sur le terrain. https://t.co/oqo2QnGwzU https://t.co/4MIGhn9RWq

Le groupe finlandais 🇫🇮 @Nokia va fabriquer pour la @NASA ce qui sera le 1er réseau de téléphonie mobile opérationnel sur la Lune 🌒  ! Le réseau #4G «ultra-compact, économe en énergie et résistant aux conditions spatiales» sera déployé dès la fin de 2022. https://t.co/lrAAGVlrS4

Savez-vous que l’exposition aux #ondes électromagnétiques de la #5G est très encadrée en France 🇫🇷 ?
La limite réglementaire est fixée entre 36 V/m et 61 V/m et l’exposition aux ondes avec la 5G est évaluée à un niveau inférieur à 2,3 V/m.
🆕 https://t.co/gerqAr1mRD https://t.co/ArKCwYakrc

Et bientôt, une nouvelle version de la Maison @ANFR 🏡, enrichie de nouveaux objets connectés et avec un nouveau design… » #Restezconnecté https://t.co/vmv7DPY6Zx

The @anfr published a simulation of #wave exposure created by mobile telephony 📱 in dense urban areas taking into account the envisaged changes to #4G and #5G.
Read the full report here : 🆕https://t.co/7DNgHGt2OK https://t.co/6x0z8tGjOC

📶 INAUGURATION 🤳
Demain 👉 Inauguration d'un nouveau site #4G multi-opérateurs #NewDealMobile en @DepVendee en présence de @cedric_o, du @PrefetVendee, de @YvesAuvinet, du Maire de Vouillé-les-Marais, des opérateurs et des élus locaux ➡️ https://t.co/veDREXhgOi https://t.co/d4JCkPlCyw

ANFR a Retweeté

🧐 Le saviez-vous ?

Le site #Cartoradio de l'@anfr permet de voir l'emplacement de presque toutes les antennes radioélectriques en France, de la 2G à la 4G, en passant par la future 5G mais aussi toutes les autres installations comme les radars météo. 📶 https://t.co/iUqqOpYIR1 https://t.co/A8gj8LP8tw

Lors de sa visite du 12 octobre dernier au siège de l’@ANFR, @cedric_o a rappelé le rôle de l’ANFR en matière de contrôle de l’expositions aux ondes et a demandé son renforcement dans le cadre du déploiement à venir de la #5G #transparence 📽️👇
@DGEntreprises
@Economie_Gouv https://t.co/4bOFxt2pQi

The French spectrum agency @ANFR congratulates Paul Milgrom and Robert Wilson for the 2020 #NobelPrize in economics, on their fundamental work on #spectrum auctions. https://t.co/e95aaYrcKW

#TousMobilisés👏 @bouyguestelecom, @orange, @SFR & @free inaugurent le premier site #4G #DCC du #NewDealMobile dans le #Var à Evenos, avec @Laetitiaquilici, Vice-Présidente du @Departement_Var, la Maire de Evenos, les opérateurs et les élus locaux https://t.co/wUm1yu4aCH

L’@anfr prend acte de la mise à jour par la société Sony du téléphone portable Sony Xperia 5 📱, afin de respecter la valeur limite du DAS localisé « tronc ».

▶️https://t.co/RPQ4H8GsQg https://t.co/jABom8jVl1

#CongresANEM
@AnnieGenevard lance les débats [Table Ronde]
Transition #numérique : impact environnemental, énergétique et societal
Avec :
@michel_sauvade
@cedric_o
@sorianotech
@GillesBregant
@bertodiplo
@nicolasguerin68
@DidierCasas
@pacolombani
@arthurdreyfuss https://t.co/BDhz8tUy6m

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