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Spectrum management department

The Directorate for Spectrum Control (DCS) manages and carries out monitoring activities for radio equipment in space, on land or on board ships for the purpose of checking compliance with the  regulation. The Regulatory conditions are defined in particular by registrations in the Agency’s legal databases (COMSIS, CAF) and those of ITU (MIFR), completed by their frequency usage permits for equipment under the auspices of ARCEP, by licences for those under the auspices of the Minister of Maritime Affairs or by an operator’s certificate for amateur stations under the auspices of DGCIC. 

The DCS plans radio actions on a case-by-case basis at the request of the assigning authorities within the framework of agreements or work associated with requests from the DPSAI or the DGF.

It organises and runs the radio amateur licence examinations  giving access to operator certificates for amateur services and to the restricted Radio Telephone Operator’s certificate for the mobile maritime and rivers service.

The DCS supervises the market in Radio and Telecommunications Terminal Equipment (R&TTE) and receives declarations of release onto the market of radio equipment using frequency bands whose use has not been harmonised throughout the whole European Community.

It handles interference compalins  from TV viewers in close liaison with the Directorate for Agreements with assigning authorities. 

The DCS receives and deals with international complaints concerning interference and national requests for an investigation into interference between assigning authorities. It checks the admissibility, analyses the context and investigates the origin of these, whilst providing regular information updates to the assigning authority, the service or the viewer suffering from interference. If applicable, the DCS plans and initiates technical research activities, locate and identify the origin of the interference using mobile, transportable or fixed equipment. It defines interference resolution actions, monitors their implementation and, if applicable, pursues the first stage of legal action by drawing up an infringement report, or a technical report, and sending this to prosecutors. It assists investigating officers when radio equipment is seized.

The DCS carries out spectrum monitoring activity, expert surveys, actions, research, localisation and identification of planned transmissions in situ within the framework of the activities described above using mobile, transportable or fixed equipment. It carries out studies on new measurement methods and opens a COFRAC accreditation procedure on compliance with limits, in terms of reference levels, of public exposure to levels of radio frequency ranges. It participates in consultation organisations at the request of Prefects, working closely with the DGF. 

It participates in the international control of frequencies.

Working closely with the DPSAI, the DCS participates in the work of international working parties within the areas of its competency described above. 

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Comment connaître l’exposition aux ondes dans son lieu d'habitation ? Que permettra le projet ambitieux de l’ANFR de simulation de l’exposition sur la France entière ? Les réponses dans le #podcast de l'ANFR avec @Conso_INC https://t.co/p4wMcWi2HR

Pour permettre au public de mieux connaître son exposition aux ondes, l'@ANFR prévoit, en lien étroit avec @Ecologie_Gouv, de réaliser une simulation de l'exposition "France entière". + d’infos sur ce projet grâce à cette interview croisée ⤵️ https://t.co/oP5zGnWd5O

Ce matin, @GillesBregant intervient aux Assises du Très Haut Débit pour parler « 5G et #openRAN : quelles nouvelles opportunités pour les collectivités publiques ? » #reseauxmobiles #connectivite https://t.co/pTnrz4RcKC

#LesMétiersAnfr
Les missions de l'ANFR ne se limitent pas à la terre ferme. L’@anfr contrôle aussi des équipements radio de nombreux navires français et étrangers.
Découvrez l’ITW de notre référent maritime Jean-Louis SCHMITZ.
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📻 Dès le 12 octobre, le nombre de radios disponibles en numérique #DABplus augmente significativement sur les 2000 km de routes et d'autoroutes qui relient #Paris-#Lyon-#Marseille. Sans oublier le déploiement du DAB+ dans les villes de @Dijon, @Avignon et @VilleDeToulon ! https://t.co/0hA5txvp0L

L‘ANFR a installé des capteurs de mesures de l'exposition aux ondes dans plrs grandes villes de 🇫🇷 pour surveiller l’évolution de l’exposition du public aux ondes avec l’arrivée de la #5G. Comment fonctionnent ces capteurs ? Où trouver toutes les données ? https://t.co/62FMAmX2nK https://t.co/qlrgAhUkU6

🎓Comment les ondes interagissent-elles avec notre environnement ? Pourquoi il est parfois impossible d’envoyer des SMS dans le métro ou dans l’ascenseur ?...
C’est le sujet de notre nouvelle vidéo #ANFRacademie à découvrir ici ⤵️
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#lesEnquêtesANFR
Panne de surf en Polynésie française ! Que se passe t'il lorsque la 4G ne passe plus sur le front de mer de Papeete et qu'il n'est plus possible de surfer sur internet avec son 📱? L' @anfr s’est penchée sur cette affaire insolite ... ⤵️
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Des experts de l’@anfr sont intervenus hier soir lors de la visioconférence « la 5G et les nouveaux usages du numérique » organisée par la @villedestbrieuc, pour donner des informations sur la technologie 5G, l’état du déploiement et les contrôles réalisés par l’ANFR. ⤵️ https://t.co/69Ih4JTB8G

[Prenez RDV] #Fréquences #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr vous éclaire sur leurs réglementations spécifiques.
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Eric Fournier, directeur de la planification du spectre et des affaires internationales à l’@anfr, intervient ce matin à la conférence « Connecting tommorrow – 5G, broadband and beyond » pour parler de 5G et d'une utilisation + efficace du spectre.
https://t.co/2aggLKJAzv https://t.co/lM7zWg9IG6

Accueil d’une délégation de haut niveau de l’@Artp_Senegal le 6 octobre en vue d’aborder les missions @ANFR, la planification des bandes #5G, l’exposition du public, les sites et servitudes radioélectriques, les licences radio maritimes et le service radioamateur. https://t.co/DcoAE8lGnd

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er octobre :
@orange (26 915 sites, +216 en septembre)
@SFR (22 488 sites, +80)
@bouyguestelecom (22 171 sites, +110)
@free (20 710 sites, +176)

https://t.co/IjoeqV9Ge1 https://t.co/d59CtmcFxS

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er octobre, 57 754 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.
https://t.co/hbmVDGmk6U https://t.co/Ck8KDtsD4c

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