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Frequency management on behalf of the assignees

The activities subject to an agreement with the assignees correspond to frequency plan management activities and authorisation application :

Frequency plan and assignments

In the framework of an agreement that has been renewed every year since 1998, the ANFR prepares the frequency use authorisations (AUF) issued by the ARCEP.  In this matter, it manages some parts of the spectrum assigned to the ARCEP and examines, prepares and sends the authorisations that are under ARCEP jurisdiction in specific bands. Depending on the network type and frequency band, this activity covers frequency assignments, their coordination with other assignees, the initialisation of the border coordination procedures, registration in the CAF and the application of the COMSIS procedure.

As part of an agreement with the CSA, the Agency can provide the CSA its expertise in order to assist it in its frequency scheduling work. This activity consists in identifying the frequencies available for digital television services for a given emitter and the corresponding antenna specifications

Licence management

As part of agreements signed with the Ministry for the Sea or with the competent authorities in French Polynesia and New Caledonia, the Agency processes licence and identity applications (call sign and MMSI) for radio transmitters on board ships. It regularly communicates all call signs, MMSI and ATIS codes that have been created or cancelled to the national or international bodies operating in the field of sea and river safety. On behalf of the ministry in charge of Electronic communications, the Agency examines all applications for a call sign by radio amateur installations, repeater outstations and radio clubs, including special call signs, and proceeds to issue them.

Certificate management

On behalf of the ministry in charge of Electronic communications and the Ministry for the Sea, the Agency respectively processes radio amateur and restricted radio-telephone certificate (CRR) applications, and organises the corresponding exams and sittings. It prints the certificates on behalf of the regional maritime affairs departments for CRRs, prints and sends the amateur certificates to the ministry in charge of electronic communications for signature. It notifies the candidates of their results.

 

Fee issuance

The ANFR Managing director is empowered to collect:

  • fees relating to authorisations of assigned frequencies of less than 470 MHz excluding networks open to the public. 
  • fees relating to applications for frequency assignment authorisations for satellite networks.

The ANFR Managing Director is also empowered to collect exam costs relating to registration for the restricted radio-telephone certificate for the maritime or river department (CRR). The Agency receives and process the registration fees for these exams.

The Agency is also in charge of applying taxes and issuing the corresponding receipts for:

  • the flat-rate tax for work costs caused by the unauthorised use of a frequency or a use not compliant with regulations;
  • the annual tax for amateur service users

 

Maritime accounting authorities

The ANFR draws up and maintains the list of maritime accounting authority identification codes registered in France or recognised by France, and notifies the ITU in compliance with the provisions of the Radio regulations.

 

 

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'How do the airwaves work?' French spectrum agency @anfr has produced an educational video https://t.co/r0Am0GOSoq

#ANFRacadémie 🎓 Les ondes sont partout autour de nous et permettent le fonctionnement de nombreux équipements de notre quotidien. Mais, savez-vous comment fonctionnent les ondes ? Retrouvez notre vidéo pédagogique : https://t.co/s3tjh0n4R0

Ce matin se tient à l’@ANFR et en visio le 13e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, présidé par @michel_sauvade. Retrouvez l’ensemble des contributions présentées lors des précédents comités : 👉https://t.co/Kx5DSh7WxL

.@GillesBregant spoke this morning at the BEREC workshop on how to best promote science based EMF limits recommended by experts #5G #telecoms https://t.co/1Gav5x6TWY

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@anfr @OrleansMetropol A Orléans, les habitants peuvent désormais s'appuyer sur le service de supervision électromagnétique conçu et développé par @exemlab et déployé avec l'@anfr
Ce même dispositif de surveillance vient d'être installé à Lille.
LOCALISEZ les villes équipées : https://t.co/Q1xnsbcwNW

Les fréquences radio peuvent être utilisées par les startups pour innover et développer leurs produits. Decouvrez comment en profiter le 29.09 dans un webinar #FrenchTechCentral avec @Arcep @anfr ! https://t.co/YZxVXNR34n

Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données #opendata ! Aujourd’hui, focus sur @montpellier_ et le déploiement du réseau #5G : 149 sites #5G sont autorisés par l’@anfr dont 112 sont techniquement opérationnels.
https://t.co/cr2xaQiCM7 - https://t.co/s8clyclD8z https://t.co/EqmIwgDR4K

L'ANFR installe à Orleans des capteurs pour mesurer l’évolution de l’exposition aux ondes dans le cadre de l'arrivée de la 5G. Une campagne de mesures est aussi organisée sur 85 sites pour contrôler l’impact de cette techno sur l’exposition du public. https://t.co/eUwfp0tBHy https://t.co/abmYpLG3Sl

🎙️Qu'est-ce-que le Débit d’Absorption Spécifique (DAS) d'un téléphone ? Comment sont contrôlés les niveaux d'exposition aux ondes de nos smartphones ? L'@anfr vous répond dans le #podcast "une plongée au cœur de la 5G" avec @Conso_INC
https://t.co/y2exO6iZJA https://t.co/QP3Sj94mkZ

Comment mesurer le niveau d’exposition aux #ondes #électromagnétiques de votre logement ?
▶️Comment s’en protéger ?
▶️Êtes-vous à proximité d'antennes-relais #4G #5G ?📡📶@anfr
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La 5G va-t-elle faire exploser notre exposition aux ondes ? Quels contrôles sur ce nouveau réseau ? Comment connaître son exposition chez soi ? Toutes les réponses à ces ❓ dans le #podcast de l'ANFR "une plongée au cœur de la 5G" avec @Conso_INC https://t.co/XwaSQnC3fH https://t.co/ReebpVO7QI

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🚨 Important : les numéros d'urgence fonctionnent toujours via le 1️⃣1️⃣2️⃣ qui transite par les réseaux des autres opérateurs.

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Les réparations sont en cours par @TDFgroupe, @SFR et @bouyguestelecom. Elles devraient être finalisées en début de semaine. Les services de @prefet81 et @prefet12 sont pleinement mobilisés à leurs côtés.

[OPENDATA] C’est vendredi ! Retrouvez la MAJ de nos données #opendata. Aujourd’hui, focus sur ⁦@Rouen⁩ où 46 sites #5G ont été autorisés, dont 22 sont techniquement opérationnels (activés) #THDmobile https://t.co/cr2xaQiCM7 https://t.co/AwaX3UrYv4

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Le téléphone portable est de loin l’objet qui nous expose le plus aux ondes. Le débit d'absorption spécifique fixe le niveau d’exposition à ne pas dépasser. De quoi s'agit-il exactement ? @anfr vous éclaire.
#smartphone #réseau #5G #ondes #internet #Consomag https://t.co/7jHhubnP9Y

Grâce à cet appareil avec système de radiogoniométrie, les équipes de l’@anfr garantissent l’absence de brouillage des fréquences utilisées par les services de l’Etat ou par le service public durant les grands évènements.
https://t.co/J3BtyNwCsK

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