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Frequency and prospective frequency band management

This process has four activities:

Prospective studies

The agency conducts the studies required to plan and prepare the French positions internationally in four sectors:

  • spectrum uses: the Agency must foresee changes in spectrum use depending on technology, service and market changes, in partnership with the assignees and industry in the widest sense (operators, industrials, professionals, etc.). The advisory commission in question is the Spectrum review committee (CRdS).
  • regulations: the Agency must pursue thought processes covering frequency management methods. This thought process is based on the Agency board of directors or on its spectrum management strategy thought process group.
  • spectrum engineering: the Agency must propose electromagnetic compatibility rules to prevent interference. The advisory commission in question is the electromagnetic compatibility commission (ECC).
  • valuations: the Agency must assess spectrum value. The advisory commission in question is the Spectrum review and valuation committee (CRVS).

International negotiations and cooperation

The Agency prepares the French positions and conducts negotiations:

  • with international organisations in the spectrum field;  
  • in a multi-lateral framework in order to sign border coordination agreements.


For the world and regional radiocommunications conferences, its work is supervised by a mandate defined by the French Prime Minister. This activity is based on consensus-based consultations with the assignees and spectrum use stakeholders, through the radiocommunications conference commissions (RCC) for the preparation of the radiocommunications conferences, through the CAE for European affairs, the CAR for ITU radiocommunications assemblies and the CCF for border coordination.

National frequency band distribution table

The Agency is in charge of preparing the distribution band table updates in order to meet changing national needs, in synergy with international regulatory provisions (at the Community, European and World levels). Modification requests are presented by the assignees, studied by the Agency and examined by the Frequency Planning Commission (CPF). On completion of this examination and based on the consensus between assignees, modifications to the national frequency distribution table are prepared by the Agency and submitted to the Prime Minister. The Agency edits and publishes the table as well as its simplified version for the European radiocommunications office:   EFIS.

The FRS

The Agency manages the Spectrum Review Fund which it implements if the CFF and the board of directors decides on a review.  To this effect, using elements provided by the assignees, the Agency assesses the expenses and costs of the operations that will be paid for by the fund. It lays down the financial and technical conditions for the modifications and makes sure they are complied with as well as the refund of the funds by the beneficiaries of the modifications. This activity is based on the spectrum review fund advisory commission (CFRS).

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🎓#ANFRacadémie Savez-vous comment un téléphone transmet des informations (photos, textes…) vers un autre téléphone de manière quasi instantanée, quelle que soit la distance entre les interlocuteurs ? Retrouvez notre vidéo pédagogique :
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'How do the airwaves work?' French spectrum agency @anfr has produced an educational video https://t.co/r0Am0GOSoq

#ANFRacadémie 🎓 Les ondes sont partout autour de nous et permettent le fonctionnement de nombreux équipements de notre quotidien. Mais, savez-vous comment fonctionnent les ondes ? Retrouvez notre vidéo pédagogique : https://t.co/s3tjh0n4R0

Ce matin se tient à l’@ANFR et en visio le 13e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, présidé par @michel_sauvade. Retrouvez l’ensemble des contributions présentées lors des précédents comités : 👉https://t.co/Kx5DSh7WxL

.@GillesBregant spoke this morning at the BEREC workshop on how to best promote science based EMF limits recommended by experts #5G #telecoms https://t.co/1Gav5x6TWY

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@anfr @OrleansMetropol A Orléans, les habitants peuvent désormais s'appuyer sur le service de supervision électromagnétique conçu et développé par @exemlab et déployé avec l'@anfr
Ce même dispositif de surveillance vient d'être installé à Lille.
LOCALISEZ les villes équipées : https://t.co/Q1xnsbcwNW

Les fréquences radio peuvent être utilisées par les startups pour innover et développer leurs produits. Decouvrez comment en profiter le 29.09 dans un webinar #FrenchTechCentral avec @Arcep @anfr ! https://t.co/YZxVXNR34n

Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données #opendata ! Aujourd’hui, focus sur @montpellier_ et le déploiement du réseau #5G : 149 sites #5G sont autorisés par l’@anfr dont 112 sont techniquement opérationnels.
https://t.co/cr2xaQiCM7 - https://t.co/s8clyclD8z https://t.co/EqmIwgDR4K

L'ANFR installe à Orleans des capteurs pour mesurer l’évolution de l’exposition aux ondes dans le cadre de l'arrivée de la 5G. Une campagne de mesures est aussi organisée sur 85 sites pour contrôler l’impact de cette techno sur l’exposition du public. https://t.co/eUwfp0tBHy https://t.co/abmYpLG3Sl

🎙️Qu'est-ce-que le Débit d’Absorption Spécifique (DAS) d'un téléphone ? Comment sont contrôlés les niveaux d'exposition aux ondes de nos smartphones ? L'@anfr vous répond dans le #podcast "une plongée au cœur de la 5G" avec @Conso_INC
https://t.co/y2exO6iZJA https://t.co/QP3Sj94mkZ

Comment mesurer le niveau d’exposition aux #ondes #électromagnétiques de votre logement ?
▶️Comment s’en protéger ?
▶️Êtes-vous à proximité d'antennes-relais #4G #5G ?📡📶@anfr
https://t.co/INpuSA69Rw https://t.co/SUSC2KPpLb

Qu’est-ce qu’une bande libre ? À quoi ça sert ? Comment l’utiliser ? Découvrez ce levier d’#innovation à l’occasion d’un webinar 100% #startup, animé par l'@Arcep et l’@anfr !

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La 5G va-t-elle faire exploser notre exposition aux ondes ? Quels contrôles sur ce nouveau réseau ? Comment connaître son exposition chez soi ? Toutes les réponses à ces ❓ dans le #podcast de l'ANFR "une plongée au cœur de la 5G" avec @Conso_INC https://t.co/XwaSQnC3fH https://t.co/ReebpVO7QI

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🚨 Important : les numéros d'urgence fonctionnent toujours via le 1️⃣1️⃣2️⃣ qui transite par les réseaux des autres opérateurs.

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Les réparations sont en cours par @TDFgroupe, @SFR et @bouyguestelecom. Elles devraient être finalisées en début de semaine. Les services de @prefet81 et @prefet12 sont pleinement mobilisés à leurs côtés.

[OPENDATA] C’est vendredi ! Retrouvez la MAJ de nos données #opendata. Aujourd’hui, focus sur ⁦@Rouen⁩ où 46 sites #5G ont été autorisés, dont 22 sont techniquement opérationnels (activés) #THDmobile https://t.co/cr2xaQiCM7 https://t.co/AwaX3UrYv4

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Le téléphone portable est de loin l’objet qui nous expose le plus aux ondes. Le débit d'absorption spécifique fixe le niveau d’exposition à ne pas dépasser. De quoi s'agit-il exactement ? @anfr vous éclaire.
#smartphone #réseau #5G #ondes #internet #Consomag https://t.co/7jHhubnP9Y

Grâce à cet appareil avec système de radiogoniométrie, les équipes de l’@anfr garantissent l’absence de brouillage des fréquences utilisées par les services de l’Etat ou par le service public durant les grands évènements.
https://t.co/J3BtyNwCsK

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