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Checks

The checking of installations, emissions and the processing of interferences corresponds to four activities:

Checks and preventive measures

The Agency manages actions to check space and terrestrial radio transmission equipment, or that on board ships in order to check that they are compliant with regulations governing their use, in particular defined by:

  •  the frequency use authorisation for equipment dependent on the ARCEP;
  • the associated records in the Agency and ITU databases;
  •  the licences for those that depend on the ministry for the Sea;
  •  the operator certificate for amateur radio stations, which depends on the DGE.

Once the corresponding checks have been completed, corrective actions are undertaken where applicable, which are also monitored. 

For radio transmission equipment on board ships, the inspections are organised by the regional and national safety commissions in which the Agency participates. These bodies depend on the ministry for the Sea.
The Agency also schedules radio measurements on a case by case basis on request by the assignees as part of agreements or in the context of work on prospective studies or the preparation of negotiations.

Radio and terminal equipment market monitoring

In the framework of the R&TTE directive, the Agency monitors the radio and terminal equipment market as well as the receipt of marketing declarations for radio equipment using frequency bands of which the use is not harmonised throughout the European Community.  This mission has several aspects:

  •  check of the administrative compliance of the equipment on the market;
  •  check of its technical compliance by taking samples of equipment to be tested by the appointed laboratories;
  •   receipt and recording of marketing declarations for radio equipment using frequencies in non-harmonised bands.

 

Processing of radio interference complaints

The Agency receives and process international interference complaints, national requests covering interference and complaints from television viewers. It checks whether they are valid, analyses their context, seeks their origin, regularly informs the assignee, department or television viewer suffering the interference of the progress made and, when applicable, schedules and initiates the technical search work, the work to locate and identify the origin of the interference using mobile, transportable or static resources. It defines the corrective actions, monitors their implementation and, when applicable, initiates a first level legal processing of the case by drawing up an offence report, or even a technical report, and forwarding it to the public prosecutor. 

Checks, interventions and measures

The Agency carries out on site checks, expertise, measurements, searches, locations and identifications of emissions as part of the activities described above, using mobile, transportable or static resources. These actions and their results are the subject of technical reports. Furthermore, in order to guarantee the permanence of the methodological, technical or computer resources needed to control the spectrum, the Agency carries out studies of new measurement methods, taking into account new radiocommunications technology, calibration actions and equipment maintenance, the definition and creation of technical and computer tools and the participation in the international work groups in charge of these subjects.

Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données #opendata ! Aujourd’hui, focus sur @montpellier_ et le déploiement du réseau #5G : 149 sites #5G sont autorisés par l’@anfr dont 112 sont techniquement opérationnels.
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L'ANFR installe à Orleans des capteurs pour mesurer l’évolution de l’exposition aux ondes dans le cadre de l'arrivée de la 5G. Une campagne de mesures est aussi organisée sur 85 sites pour contrôler l’impact de cette techno sur l’exposition du public. https://t.co/eUwfp0tBHy https://t.co/abmYpLG3Sl

🎙️Qu'est-ce-que le Débit d’Absorption Spécifique (DAS) d'un téléphone ? Comment sont contrôlés les niveaux d'exposition aux ondes de nos smartphones ? L'@anfr vous répond dans le #podcast "une plongée au cœur de la 5G" avec @Conso_INC
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Comment mesurer le niveau d’exposition aux #ondes #électromagnétiques de votre logement ?
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La 5G va-t-elle faire exploser notre exposition aux ondes ? Quels contrôles sur ce nouveau réseau ? Comment connaître son exposition chez soi ? Toutes les réponses à ces ❓ dans le #podcast de l'ANFR "une plongée au cœur de la 5G" avec @Conso_INC https://t.co/XwaSQnC3fH https://t.co/ReebpVO7QI

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🚨 Important : les numéros d'urgence fonctionnent toujours via le 1️⃣1️⃣2️⃣ qui transite par les réseaux des autres opérateurs.

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Les réparations sont en cours par @TDFgroupe, @SFR et @bouyguestelecom. Elles devraient être finalisées en début de semaine. Les services de @prefet81 et @prefet12 sont pleinement mobilisés à leurs côtés.

[OPENDATA] C’est vendredi ! Retrouvez la MAJ de nos données #opendata. Aujourd’hui, focus sur ⁦@Rouen⁩ où 46 sites #5G ont été autorisés, dont 22 sont techniquement opérationnels (activés) #THDmobile https://t.co/cr2xaQiCM7 https://t.co/AwaX3UrYv4

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Le téléphone portable est de loin l’objet qui nous expose le plus aux ondes. Le débit d'absorption spécifique fixe le niveau d’exposition à ne pas dépasser. De quoi s'agit-il exactement ? @anfr vous éclaire.
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Grâce à cet appareil avec système de radiogoniométrie, les équipes de l’@anfr garantissent l’absence de brouillage des fréquences utilisées par les services de l’Etat ou par le service public durant les grands évènements.
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Quel est l’impact de la #5G sur notre exposition aux ondes ? Comment ce nouveau réseau est-il contrôlé ? L’@anfr lance, en partenariat avec @Conso_INC, un #podcast animé par ses experts pour répondre aux questions que suscite le déploiement de la 5G.

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🚁 Décollage immédiat pour le "dérisquage" à Cazaux ! Sollicité par l’@anfr, Free Mobile en partenariat avec la @Gendarmerie apporte son aide pour une série de tests de sécurité visant à démontrer que la 5G n’a pas d’impact sur l’altimétrie des aéronefs 👉https://t.co/GhGuYadpvG https://t.co/CGOWhv9spW

Le #COP ANFR présente 3 défis stratégiques:
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.@cedric_o et @GillesBregant signent le Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’@anfr pour la période 2021-2024, en présence de Jean-Pierre Le Pesteur, président du conseil d’administration.
Le communiqué : https://t.co/IqmuUhjTg6 https://t.co/H3IXtC2s63

Aujourd'hui le préfet de l'#isere recevait le Secrétaire d'état Cedric O, sur le thème de la 5G au @cea_grenoble puis à @adeunisrf à Crolles avant de faire un contrôle des fréquences 5G dans Grenoble avec l'@anfr https://t.co/DwN8IBoGZh

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À Grenoble comme partout en 🇫🇷 la #5G se déploie avec succès.
Ce midi, Place Pasteur, avec l’@anfr nous réalisons un contrôle des fréquences 5G, comme le @gouvernementFR s’y est engagé. Sans danger pour la santé, moins énergivore, elle accompagnera les Grenoblois au quotidien. https://t.co/eA0qL1kmNm

En #5G, l’exposition aux ondes dépend des terminaux qui sollicitent l’antenne-relais : en téléchargeant 1 fichier de 1 Go, l’exposition max atteint 2,09 V/m puis redescend à 1,05 V/m => des niveaux qui sont très en deçà des valeurs limites https://t.co/Ir946Ue52p

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