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Suppression de la taxe annuelle pour la licence radioamateur

09/01/2019

La loi de finances 2019 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018 supprime la taxe annuelle pour la licence radioamateur ainsi que d’autres taxes associées à l’activité de radioamateurs.

La loi de finances n° 2018-1317 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018 a abrogé plusieurs dispositions de la loi de finances pour 1987 qui prévoyaient différentes taxes associées à l’activité de radioamateurs. Désormais :

  • l’activité de radioamateur peut s’exercer gratuitement, alors qu’elle était jusqu’ici soumise à une taxe annuelle de 46 euros ;
  • les radioamateurs domiciliés à l’étranger peuvent exercer gratuitement lors de leurs séjours en France ;
  • l’utilisation d’un indicatif spécial du service amateur devient gratuite, alors qu’elle coûtait jusqu’alors 24 euros ;
  • les stations ne sont plus assujetties à une taxe annuelle de 46 euros ;
  • les radiocommandes de modèles réduits n’excédant pas 5 W sont d’usage gratuit, et non plus soumises à une taxe de cinq ans de 27 euros ;
  • un duplicata pourra être délivré gratuitement et non plus contre un droit de 12 euros. 


Ces nouvelles dispositions s’appliquent d’ores et déjà pour la taxe annuelle 2019. Par conséquent, les radioamateurs qui l’auraient déjà acquittée seront remboursés par la Direction des Créances Spéciales du Trésor selon les modalités précisées sur le site www.anfr.fr.

Les missions de l’ANFR relatives au service amateur ne relevant pas de la gestion des taxes demeurent, par ailleurs, inchangées.

#Ondes : publication de la liste des points atypiques recensés par l’@anfr en 2018, où l’exposition du public dépasse substantiellement la moyenne nationale 👉 https://t.co/F5jhJdqU7u https://t.co/txCCShfKUS

🎥📺Conférence de presse de l’@anfr sur le site de #TDFGroupe RENNES SAINT-PERN pour présenter la réorganisation des fréquences #TNT qui aura lieu le 26 mars en @Bretagne et @Normandie. Préparez-vous ! #Tousavospostes https://t.co/gRKFPqihBq https://t.co/TgPgy3EsM4

L’@anfr et @TDFgroupe organisent ce jour une visite presse du site de diffusion #TNT, pour les changements de #fréquences prévus le 26 mars en @Bretagne et @Normandie.

Le dossier de presse 👇 (https://t.co/NY6fuGNqQv https://t.co/Sg0zf03Vj0

Le Comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux #ondes s’est réuni hier à l’@anfr
Téléchargez les présentations faites au cours de la réunion 👇
https://t.co/BRF2v7lO7V https://t.co/ebXjufEPgM

La République de Corée 🇰🇷 a été reçue le 19 mars 2019 à l’ANFR en vue de discussions relatives aux #satellites🚀🚀 (réglementation, contrôle, gestion des brouillages, assignations de fréquences). #AgencyforDefenseDevelopment #KoreaAerospaceIndustries #SSGlobalCo https://t.co/iai3Fjqrin

Ce matin à l'@anfr démarre le 2e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux #ondes. #satellite #4G #5G
@GillesBregant @michel_sauvade https://t.co/DoGdDTAA9g

Le 2e Comité national de dialogue de l’@anfr sur l’exposition du public aux #ondes démarre : un ordre du jour dense pour cette matinée 🤓 👇🏽 #satellites #4G #5G https://t.co/c4QDjO3CF8

Direction l’ @anfr pour animer le seconde comité national de dialogue sur les ondes électromagnétiques. Agir pour le dialogue, par les temps qui courent, plutôt motivant, non ? https://t.co/q2j5kSKVTJ https://t.co/RlbAdIeO8X

Choose France 🇫🇷to invest in or launch a global startup to build a better future. #startup #ecosystem #joinlafrenchtech 👩‍💻👨‍💻.

@anfr, in partnership with @FrenchTechCtral

▶️ Discover the entire video here: https://t.co/MkRWXmyT34

Le 26 mars, les fréquences de la #TNT 📺 vont changer dans le #Calvados !
Conférence de presse de l’@anfr à la préfecture pour présenter la réorganisation des fréquences #TNT.
>> https://t.co/yfy1jSYjVH
#Normandie #Caen #Bayeux #Lisieux #Vire #numerique #hd https://t.co/sg10bXkAGb

📆Conférence de presse ce jour de l’@anfr à #Caen avec @Prefet14 pour présenter la réorganisation des fréquences #TNT 📺 qui aura lieu le 26 mars en Basse-Normandie. Préparez-vous ! #Tousavospostes
https://t.co/fEPs8n2xud https://t.co/QabxnlLl1n

🔎[#Recrutement] #job

L'@ANFR recherche:

➡️Un(e) technicien(ne) en radiofréquences - contrôle technique
➡️ Un(e) Chef(fe) du département du contrôle de conformité
➡️ Un(e) Chargé(e) d’études Budget et contrôle de gestion

https://t.co/C1dCF1YYsW

⚠️ Le 26 mars, les fréquences de la #TNT 📺 vont changer en #Bretagne ! #Tousàvospostes pour continuer à recevoir la TNT @anfr 👉https://t.co/yyYkAXeTlO https://t.co/yCAwg7ZQXd

Conférence de presse ce jour de l’@anfr et de @bretagnegouv à #Rennes pour présenter la réorganisation des fréquences #TNT qui aura lieu le 26 mars en Bretagne. Préparez-vous ! #Tousavospostes https://t.co/gRKFPqihBq https://t.co/Z7nN7bGy25

[#ObservatoireANFR] 📱📊

6 nouvelles stations #5G expérimentales ont été autorisées par l’@ANFR en février dans la bande 3,5 GHz, pour un total de 84 #stations autorisées en France.

+ d'info 👇:
https://t.co/Nj09WUd3EZ https://t.co/NIuJJbnbT0

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er mars:

1⃣@Orange (18 735 sites, + 300 févr)
2⃣@SFR (17 470 sites, + 91)
3⃣@bouyguestelecom (17 097 sites, + 86)
4⃣@free (12 364 sites, + 205).

👉https://t.co/1WP9lEnZGg

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er mars 45 291 sites #4G sont autorisés par l’@ANFR en France 🇫🇷: découvrez les chiffres du déploiement des réseaux #mobiles #Cartoradio

+ d'info 👇
https://t.co/1WP9lEnZGg https://t.co/JrOlJjEvwn

[RDV personnalisés] #Startups, vous souhaitez bénéficier d'expertises techniques et scientifiques pour développer vos technologies de pointe ? Prenez RDV gratuitement avec @Inria, @Inpi, @Anfr, @CNES et bien d'autres via le site de @FrenchTechCentral : https://t.co/3noH8nr6Qb. https://t.co/cfMZSwRtGa

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