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Suppression de la taxe annuelle pour la licence radioamateur

09/01/2019

La loi de finances 2019 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018 supprime la taxe annuelle pour la licence radioamateur ainsi que d’autres taxes associées à l’activité de radioamateurs.

La loi de finances n° 2018-1317 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018 a abrogé plusieurs dispositions de la loi de finances pour 1987 qui prévoyaient différentes taxes associées à l’activité de radioamateurs. Désormais :

  • l’activité de radioamateur peut s’exercer gratuitement, alors qu’elle était jusqu’ici soumise à une taxe annuelle de 46 euros ;
  • les radioamateurs domiciliés à l’étranger peuvent exercer gratuitement lors de leurs séjours en France ;
  • l’utilisation d’un indicatif spécial du service amateur devient gratuite, alors qu’elle coûtait jusqu’alors 24 euros ;
  • les stations ne sont plus assujetties à une taxe annuelle de 46 euros ;
  • les radiocommandes de modèles réduits n’excédant pas 5 W sont d’usage gratuit, et non plus soumises à une taxe de cinq ans de 27 euros ;
  • un duplicata pourra être délivré gratuitement et non plus contre un droit de 12 euros. 


Ces nouvelles dispositions s’appliquent d’ores et déjà pour la taxe annuelle 2019. Par conséquent, les radioamateurs qui l’auraient déjà acquittée seront remboursés par la Direction des Créances Spéciales du Trésor selon les modalités précisées sur le site www.anfr.fr.

Les missions de l’ANFR relatives au service amateur ne relevant pas de la gestion des taxes demeurent, par ailleurs, inchangées.

Visite de presse du site #TNT de Grenoble :  « Tous à vos postes ! » pour le changement de fréquences dans l’Isère ce mardi 25 juin https://t.co/oox96s0gDU

Amar Saidani à la conférence #spectre de Bruxelles. Le #satellite est un apport essentiel à la #5G, le haut débit satellite a besoin des bandes 18 et 28 GHz #EUSpectrum 🚀🚀 https://t.co/EIjujRTTJH

Pour ce 3ème Comité National de dialogue, plusieurs sujets-clés relatifs au contrôle de l’exposition sont à l’ordre du jour : #DAS, concertation en région, compteurs #linky, #5G https://t.co/L86hetjtWQ

3ème réunion du Comité National de Dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques : suivi du précédent comité, points d’actualité et dossiers du jour : bilan des mesures 2018, mesures dans les écoles, mesures linky et points atypiques. Dossier 5G pour finir. https://t.co/h0p0FkalhO

Ce matin, lancement du 3ème Comité national de dialogue à l’@anfr sur l’exposition du public aux #ondes. https://t.co/4gn8yVQXZA

« Les qualités du 3,5 GHz sont bien connues puisque cette bande de fréquence est déjà utilisée, notamment par le THD Radio ou le WiMax. Le passage à la #5G ne représente donc pas un vrai changement », nous indique @GillesBregant , directeur général de l'@anfr . https://t.co/O4cl7bvAft

L’@ANFR a reçu une délégation d’Oman 🇴🇲 dans le cadre de la coordination satellite 🛰️🛰️. Nous remercions chaleureusement @_TRAOMAN, @SpaceCommTech et @motc_om et souhaitons plein de succès au projet d’OmanSat. https://t.co/oDGKmgikz5

Contrôle du spectre en temps réel par l'@anfr pendant tout le week-end pour les #24heuresdumans 🏎🏎 https://t.co/KamL32CYNe

🏎🏁 l’@anfr présente aujourd’hui et tout le week-end aux @24heuresdumans pour assurer la bonne gestion et éviter les brouillages de 1200 fréquences utilisées pendant l’événement ! https://t.co/TXlCu3NGrQ

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ANFR a Retweeté

Prévisions météorologiques perturbées par la 5G : l'ANFR fait une mise au point https://t.co/CSvkeK1WXz https://t.co/YUi93aUnOa

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#TELCO19 @GillesBregant En 🇫🇷, on a 1 système envié dans le 🌎, qui permet de pré-financer les transferts d’usages de fréquences: c’est efficace pour libérer rapidement la ressource, ce sera utilisé pour la 3,4-3,8 GHz.Ça donne une garantie de dispo sur les frq mises aux enchères

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