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L’ANFR publie la synthèse des réponses à la consultation publique pour établir la position française qui sera défendue lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications 2019

01/02/2019

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie la synthèse de la consultation publique sur les positions françaises envisagées pour la Conférence Mondiale des Radiocommunications 2019 (CMR-2019), qui se déroulera du 28 octobre au 22 novembre 2019 à Charm-el-Cheikh en Egypte. Cet événement, rassemblant plus de 3 000 délégués du monde entier, aura à prendre des décisions essentielles pour répondre aux besoins croissants en fréquences pour les technologies du futur. 

Cette consultation a été lancée le 16 octobre 2018 afin de recueillir les contributions des acteurs français au moment de stabiliser les principales orientations de la position française. 

28 contributions ont été reçues. Elles proviennent d’acteurs très divers tels que ceux issus du secteur de l’audiovisuel, de l’Internet, des opérateurs télécoms, des radioamateurs, des acteurs du satellite et du transport.

Cette diversité permettra de nourrir la réflexion sur des sujets tels que la 5G, le spatial, les usages scientifiques des fréquences, le service Amateur, les transports connectés, ou encore les projets de drones ou ballons stratosphériques apportant de la connectivité dans les zones isolées. La CMR-2019 aura en effet à prendre des décisions structurantes sur tous ces sujets et révisera le règlement des radiocommunications, traité international qui lie tous les États membres de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT).

Cette consultation a également permis de recueillir des propositions complémentaires sur l’ordre du jour de la CMR-23 afin de permettre le développement de nouveaux usages du spectre. En effet, la CMR-19 fixera également pour quatre années les thèmes de travail qui détermineront les décisions prises en 2023.

Dans un souci de transparence, l’intégralité des réponses reçues sont publiées avec la synthèse de cette consultation. Ces documents ne préjugent toutefois pas des positions françaises définitives qui seront fixées à l’automne 2019 par le Premier ministre. L’ANFR, en concertation avec les affectataires français du spectre, va poursuivre l’élaboration de ses propositions au fil des négociations qui vont s’intensifier pendant toute l’année 2019 aux niveaux européen, continental et mondial. La prochaine échéance sera celle de la conférence préparatoire à la CMR qui se tiendra du 18 au 28  février prochain à Genève. 

Retrouvez :

📶Inauguration du 1er site #4G
multi-opérateurs d’accès à l'internet mobile dans le #Cantal à Peyrusse.
Le service régional @anfr de Lyon était présent aux côtés de représentants de l’État, des élus et des opérateurs. https://t.co/3vNVhrLEvU

La 4G est arrivée à Peyrusse dans le #Cantal, c'est vous qui en parlez le mieux ▶ André Tronche, Maire de #Peyrusse, nous explique en quoi la #4G contribue à l’attractivité de son village 👉 https://t.co/2Bk4xLX0Yp #newdealmobile #AURA #territoires https://t.co/zB426F9ZQV

NenuFAR, immense radiotélescope de l’@Obs_Paris installé à Nancay dans le Cher, constitué de + de 1800 antennes, permettra d’observer l’intégralité du ciel et d’étudier l’évolution de l’univers 💫 #astronomie @Observ_Nancay https://t.co/k5EEgKaiUm

L’étude de l’@ANFR montre que les niveaux mesurés restent globalement faibles, avec un niveau d’exposition médian à 0,40 V/m et 90 % des niveaux mesurés inférieurs à 1,8 V/m.
+ d'info sur le rapport 👉https://t.co/P19MuFkjfH https://t.co/BaFKlHHuzN

📖L’@anfr publie son étude annuelle portant sur l’analyse de plus de 3 000 mesures d’exposition du public aux #ondes réalisées en 2018.
Télécharger le rapport ici 👉 https://t.co/clC1GgcL4K https://t.co/ROGmJFBtON

Dr. Van Deventer from @who introducing the international technical workshop on #5G and EMF exposure for administrations at @anfr. https://t.co/TA3kB8FS1U

L’@anfr organise aujourd’hui le séminaire dédié à la 5G et sur les questions d’expositions aux public des ondes. 11 pays représentés https://t.co/xuYCvhRA9R

Retrouvez le discours de @cedric_o pour la Paris #Blockchain Conference. Parmi les cas d’usages cités dans la sphère publique par le ministre, la blockchain des fréquences de l’@anfr, qui permet d’expérimenter un mode innovant de gestion des fréquences!👇🏽 https://t.co/3L0Htexrw0

#TNRBF Nouvelle répartition des bandes de #fréquences arrêtée par le 1er ministre : des modifications notamment prévues pour permettre l’arrivée de la #5G dans la bande 26 GHz 👉 https://t.co/fq2PshleXb https://t.co/Z33xmtQXuk

ANFR a Retweeté

C'est parti pour cette nouvelle session d'examens radioamateur organisée à Saratech @anfr @ref Nos candidats planchent sous la protection du Bouclier de Brennus. Bonne chance https://t.co/OY5ewa38zU

L’@ANFR a reçu M. Patrick Masambu, directeur général de l’Organisation
Internationale des Télécommunications par Satellites (ITSO).
Echanges sur le plan stratégique de l’ITSO et la gestion du Patrimoine commun : les positions orbitales et fréquences. https://t.co/NXvKahJd8y

ANFR a Retweeté

Avec l'@anfr et l'@ETSI_STANDARDS, on a besoin de vous pour que le spectre des radiofréquences n'arrive pas à saturation ! Fabricants d'#objetsconnectés, opérateurs de téléphonie... rejoignez notre plateforme ➡️ https://t.co/26PGhZBMzk #IoT https://t.co/oEEn6yPMC0

🤓Vous exercez une activité qui sollicite des fréquences radioélectriques ? Vous craignez l’embouteillage sur le spectre ? Rejoignez la plateforme AFNOR-ANFR pour échanger sur les règles du jeu et les normes de demain. 🔗

👉https://t.co/lpG6X1o6fo

@anfr @afnor https://t.co/vbBWWjZekv

Commission numérique de @l_amf : intervention de Jean-Pierre LUGUERN au titre de l’ @ANFR sur l’exposition du public aux ondes et à la 5G. https://t.co/YL90qc84CU

@GillesBregant rappelle les rôles respectifs @anfr et @arcep pour la couverture des entreprises : l’ANFR assure la disponibilité des fréquences, les règles de couverture et leur respect relèvent de l’ARCEP. Travail collégial à mener @egabla @CSNUMPOST @Ch_Hennion https://t.co/LcHOaam2zg

L’@anfr présente ce matin à @l_amf ses actions dans le cadre des expérimentations #5G pour accompagner les élus dans le déploiement et l’exposition du public aux #ondes https://t.co/VA0QNS2mkG

#Mobility Startups, vous avez accès à @FrenchTechCtral à des expertises sur la mobilité : accompagnement pour utiliser Galileo (@CNES ) , des experts sur l'utilisation de la 5G (@Arcep @anfr ), des données géographiques (@ign).Office hours chaque semaine : https://t.co/J0zfLa5P8m https://t.co/DOeZabg085

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