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L'OTAN : la coopération se fait aussi dans le domaine des fréquences

22/12/2016

Le risque d’instabilité aux frontières de l’Union européenne a été illustré par des évènements récents, tels la prise de contrôle de la Crimée par la Fédération de Russie et le conflit armé en Ukraine. Dans ce contexte, le rôle de l’OTAN est de contribuer, comme il le fait depuis sa création, à la stabilité de notre continent grâce à ses capacités politiques, pour prévenir les conflits, et militaires, pour des opérations de gestion de crise.  Au sein de l’OTAN, de  multiples actions de coopération entre les 28 pays membres et les 24 pays partenaires permettent de doter l’Alliance des moyens adaptés à ses ambitions

Dans le domaine des fréquences, les représentants militaires mais également civils s’investissent ainsi au sein d’une structure interne, la CAP 3 fréquences, pour proposer les orientations de l’Alliance en matière de gestion du spectre. La coopération active de l’affectataire Défense, investi dans les structures militaires, et de l’ANFR, représentant la composante civile au nom de l’ensemble des affectataires, permettent d’y promouvoir les intérêts français. 

Les réaménagements des dernières années ont imposé la migration d’applications vers d’autres bandes « refuges » ou la réorganisation des utilisations de certaines bandes de fréquences : l’OTAN vient ainsi de conclure la réorganisation des usages dans la bande UHF, 225-400 MHz, dont la gestion est déléguée par les nations à la structure permanente « fréquences » de l’Alliance.  Par ailleurs, la Défense reste attentive lorsque se profilent les demandes d’accès pour répondre aux besoins d’autres secteurs, comme les IoT dans la bandes 800 MHz, les systèmes mobiles SDL dans la bande 1,5 GHz ou les RLAN dans la bande 5GHz. 

La composante civilo-militaire du CAP 3 fréquences travaille actuellement sur la préparation de la CMR 19, la publication de l’accord civilo-militaire OTAN sur les fréquences, l’échange d’expériences sur le partage de fréquences entre la Défense et des utilisateurs commerciaux et la mise en place d’une démarche d’anticipation, au regard des demandes d’accès au spectre et des initiatives d’harmonisation européenne (CEPT) ou communautaire. L’ANFR co-préside la plénière du CAP3 fréquences et le Ministère de la Défense, le sous-groupe qui développe, en sessions militaires puis en sessions civilo-militaires, la position pour la CMR 19.  Les résultats du CAP 3 fréquences contribuent aux travaux du C3 Board de l’OTAN qui couvre également les questions de cyber-défense, de systèmes d’information et de communication et d’identification et de navigation. 

L’OTAN représente le secteur de la défense dans les travaux européens (CEPT) et participe à l’organisation des ateliers civilo-militaires de la CEPT qui se tiennent tous les 18 mois. Au niveau communautaire, une autre organisation, l’Agence européenne de Défense, se focalise  sur le développement des capacités de défense, la coopération en matière d'armement, le marché des équipements de défense ou la recherche et technologie.

Le dernier atelier civilo-militaire a lieu fin novembre, l’OTAN y a présenté en particulier l’avancement de la préparation de la CMR 19 et des travaux sur l’accord civilo-militaire dans le domaines des fréquences. D’autres thèmes ont été abordés : coexistence entre radars et éoliennes, concept d’utilisation des fréquences en partage (LSA), travaux d’harmonisation dans les bandes 800/900 MHz (pour les IoT) et dans les bandes 1427-1452 MHz/1492 -1518 MHz. L’OTAN participe également aux principales réunions de la CEPT sur l’harmonisation européenne (ECC, WGFM) ou sur la préparation de la conférence mondiale (CPG).  

#25AnsANFR🎂#1jour1date 22 octobre 2007 : début de la Conférence Mondiale des Radiocommunications présidée par le DG de l’ANFR, François Rancy. Elle identifie la bande 800 MHz, jusque-là utilisée pour la diffusion de la 📺, pour les futurs services mobiles 4G. ©M.Chalvin https://t.co/posumLJRON

Pour contrer les mauvaises ondes du #bluemonday, retrouvez notre frise du spectre des fréquences avec ses couleurs vives, qui viendra égayer votre journée 😊! Cette frise répertorie les utilisateurs et usages des différentes bandes de fréquences allant de 3 kHz à 300 GHz ⤵️ https://t.co/HpUjW8PTBq

We look forward to welcoming our high-level line up of speakers to the The European 5G Conference next week. You can view the agenda & register at https://t.co/4c7hHHZsqZ
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#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 31 mars 2005, c’est le lancement de la #TNT en France ! 14 chaînes gratuites sont désormais disponibles au lieu de 6 jusqu’alors. L’ANFR joue un rôle essentiel dans les réaménagements de fréquences permettant cette révolution du #PAF.
©M.Chalvin https://t.co/CC1SPMlH8e

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 21 juin 2004 : la loi sur la confiance dans l’économie numérique confie à l’ANFR l’instruction des autorisations pour les fréquences satellitaires. Le projet Galileo, concurrent 🇪🇺du GPS 🇺🇸, sera parmi les 1ers « filings » étudiés par l’ANFR ©M.Chalvin https://t.co/PEJj6xjTBJ

L’@ANFR était présente à la réunion des ministres des affaires étrangères de l’🇪🇺 à Brest, pour assurer le contrôle des liaisons hertziennes utilisées pendant la manifestation, permettant le bon fonctionnement des équipements de télécom., des services de sécurité et des médias. https://t.co/TNQ3JOHDAz

In France, precautions have been taken to stop 5G from interfering with altimeters, according to @GillesBregant of @anfr and @GuillaumeFaury of @Airbus. This initiative is described as 'rare in Europe'—have any other administrations done anything? @Ofcom? https://t.co/SCP93tOtfP

@anfr Le souvenir d’une étape majeure dans la réalisation d’un grand et beau projet. #TNT

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 18 septembre 2003, l’@anfr commence à utiliser le Fonds de Réaménagement du Spectre (FRS) pour préfinancer les réaménagements de fréquences qui permettront la diffusion de la Télévision Numérique Terrestre #TNT 📺 en 2005. ©M.Chalvin https://t.co/lZ9CDrlj0w

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 27 juillet 2002 : création du groupe 🇪🇺pour la politique du spectre #RSPG, composé d’experts sur la gestion des fréquences et qui conseille la ⁦@EU_Commission⁩. Ce groupe sera par la suite présidé par différentes personnalités de l’@anfr © M.Chalvin https://t.co/bnpEdzTDmU

La #5G peut-elle aussi perturber les aéroports français? En théorie, mais des précautions ont été prises. Explications dans cet article, avec @GillesBregant de @anfr et @GuillaumeFaury, patron d'Airbus https://t.co/W074Y5JKHt

#LeSaviezVous L’ANFR est présente sur le terrain en métropole, mais également Outre-Mer grâce à ses antennes locales déployées aux quatre coins du monde. Découvrez les missions de l'ANFR en Nouvelle-Calédonie ⤵️
https://t.co/BCgXEqzpuM https://t.co/JgR0SyUCuS

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 14 mars 2001 : 1ère campagne de mesures de l’exposition aux ondes réalisée par l’@ANFR et publication de la première version du protocole national de mesures des ondes électromagnétiques.
©M.Chalvin https://t.co/iW01xZMmif

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L'@anfr recrute :
▶️ Un(e) Responsable d’Exploitation en Systèmes d’Information
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📊📋L’accréditation COFRAC du laboratoire de l’@ANFR pour la mesure de l’exposition aux ondes a été renouvelée ! Un gage de rigueur et de fiabilité dans les mesures réalisées pour répondre aux interrogations de la population. Plus de détail ⤵️
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#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 1er janvier 2000, les activités réglementaires du service mobile maritime sont transférées à l’ANFR. Elle est désormais en charge du contrôle des équipements radios à bord des navires, indispensables à la sécurité des passagers. ©M.Chalvin https://t.co/bg0xhDHdiE

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