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Résultats de la consultation publique RSPG sur les politiques du spectre pour répondre aux défis du changement climatique

17/11/2021

Après la publication d’un rapport (Document RSPG21-026) au début de l’été, les gestionnaires du spectre, rassemblés au sein du RSPG (Radio Spectrum Policy Group), vont prochainement  proposer à la Commission européenne des recommandations afin de répondre aux défis du changement climatique et aux objectifs du pacte vert européen.

Un projet d’avis a fait l’objet d’une consultation publique cet été, au cours de laquelle de nombreux acteurs se sont exprimés : radiodiffuseurs, « verticaux », acteurs de l’internet, opérateurs, équipementiers, fournisseurs d’équipements de mesures, universitaires, administrations ainsi que l’organisation européenne regroupant les radioastronomes (CRAF).

Les commentaires reflètent une diversité de points de vue et de positionnements. Les radiodiffuseurs soutiennent le développement d’une méthodologie pour évaluer l’efficacité énergétique des réseaux sans fil et mettent en avant les résultats d’une étude de la BBC soulignant le potentiel de la TNT. Ils invitent même à prendre en compte ce critère dans le débat sur l’opportunité d’une évolution réglementaire internationale de la bande UHF, objet d’un point d’ordre au jour de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2023 (CMR-23).

Les verticaux expriment quant à eux des besoins d’accès aux fréquences pour des réseaux privés ou équipements sans fil contribuant à la meilleure performance des réseaux d’énergie. Le potentiel du WiFi associé à un accès fibre optique, irriguant l’intérieur des bâtiments, est mis en avant par les acteurs de l’internet qui considèrent que les réseaux mobiles et leurs petites cellules à l’intérieur des bâtiments seront bien plus consommateurs en énergie. Certains opérateurs ont commenté les enjeux du « network slicing » de la 5G, la promotion des services via des réseaux mutualisés, et les difficultés de caractériser et de superviser l’efficacité énergétique des réseaux. Les équipementiers ont fait écho aux débats sur la bande 6 GHz « haute », actuellement à l’étude pour la CMR-23 pour une identification IMT, briguée à la fois par les mobiles et le WiFi. Ils ont également évoqué l’utilité de solutions pour informer le public en cas de phénomène climatique exceptionnel. Un universitaire a suggéré quelques pistes pour la poursuite des travaux (impact des fréquences opérationnelles, mécanismes d’autorisations, par exemple). Le CRAF a mis en avant l’enjeu des bandes passives, également exploitées pour l’observation des phénomènes climatiques.

Le RSPG a précisé son avis à la lumière de ces commentaires. Il sera adopté en novembre prochain, fixant des orientations politiques pour les prochaines années : protection des bandes passives et bandes utilisées par les services scientifiques, rappel des mécanismes en place pour répondre aux besoins d’accès au spectre (UIT, ETSI/CEPT) ou du potentiel des bandes de fréquences déjà harmonisées, démarche volontaire pour l’utilisation des énergies vertes. Cet avis ambitionne aussi de donner une impulsion politique en vue de futures actions telles que l’élaboration d’une méthodologie pour évaluer la performance énergétique des technologies sans fil, la résolution des brouillages des radars météo à 5,6 GHz par les équipements Wifi 5 GHz, la mise en place d’un reporting harmonisé des émissions des réseaux communications électroniques ou encore les actions des opérateurs pour répondre aux objectifs de l’Union.

Ces contributions irriguent actuellement le débat du RSPG sur son futur programme de travail 2022-2023 qui fera l’objet d’une prochaine consultation publique. Si le RSPG n’envisage pas un nouveau rapport dédié à cette échéance, la lutte contre le changement climatique ne sortira pas de son périmètre d’analyse pour autant : ce thème fera l’objet de partages d’expériences (impact sur les autorisations) et sous-tendra la question de l’extinction des réseaux 2G/3G, par exemple.

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Ce matin, se tient le 15e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, instance de dialogue et de concertation, présidé par @michel_sauvade. https://t.co/Bxvr9o9QeB

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