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Nouvelle répartition des bandes de fréquences arrêtée par le Premier ministre

07/05/2021

Le Premier ministre a arrêté le 4 mai 2021 le nouveau tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) proposé par une délibération du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences le 26 novembre 2020.

Le TNRBF donne aux utilisateurs des fréquences une visibilité de long terme sur la disponibilité de la ressource spectrale. Ses évolutions sont très fortement structurées par le processus d’harmonisation, au niveau européen et international, qui fixe un cadre pour garantir la coexistence entre les systèmes de radiocommunications, l’interopérabilité et les économies d’échelle, tout en veillant au respect de la souveraineté des États.

Ce nouveau TNRBF prend en compte les décisions de la conférence mondiale des radiocommunications de 2019 (CMR-19), qui s’est tenue à Charm el-Cheikh, Égypte, du 28 octobre au 22 novembre 2019. Il intègre également des évolutions issues du processus européen d’harmonisation des fréquences  avec la mise à jour des références de plusieurs décisions de la commission européenne et l’ajout pour l’Arcep de droits additionnels afin de permettre la mise en œuvre de systèmes de transports intelligents dans la bande 5875-5935 MHz. En donnant à l’Arcep l’accès au service mobile dans la bande 5925-6425 MHz, ce nouveau TNRBF confère en outre les droits nécessaires pour autoriser l’utilisation de 480 MHz de spectre supplémentaire pour les réseaux locaux et technologies d’accès sans-fil (WAS/RLAN) dans la bande 5945-6425 MHz, récemment harmonisée au niveau européen. L’ANFR a eu un rôle déterminant auprès de ses partenaires européens et de l’industrie afin de faire aboutir le cadre réglementaire finalisé, qui fera l’objet prochainement d’une décision d’exécution de la Commission européenne. Ce cadre réglementaire répond aux fortes attentes des utilisateurs pour de la connectivité WiFi à haut débit. Il est compatible avec les usages existants dans la bande tels que les faisceaux hertziens (FH) et impose, pour la protection des applications rail urbain (CBTC), des niveaux d’émission hors-bande suffisamment bas. La valeur des émissions hors bande pour les équipements WiFi nomadiques fera néanmoins l’objet d’une révision à partir d’expérimentations de terrain afin d’examiner un relâchement éventuel de la contrainte, dans le cadre d’une revue du cadre réglementaire européen avant le 31/12/2024. 

Des modifications sont également apportées en Région 3, en vue de faciliter le déploiement des services mobiles en Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna.

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