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Libération de la bande L : le grand chantier de l’arrivée du mobile SDL

12/05/2021

La bande L (1 427-1 518 MHz) fait l’objet de travaux internationaux et européens depuis près de 10 ans pour accroître la capacité des réseaux mobiles grâce à la technologie du SDL (supplemental downlink). En France, des mesures viennent d’être prises pour libérer cette ressource en prévision d’un déploiement en 2023.

Une capacité supplémentaire pour une utilisation mobile croissante

Face à la multiplication des chargements sur internet et le développement du streaming, l’industrie mobile avait, dès 2010, proposé d’accroitre le débit descendant (des relais vers les terminaux). La solution proposée consistait à spécialiser une bande de fréquences pour communiquer vers les terminaux. La bande de fréquences 1 452 - 1 492 MHz a d’abord été identifiée et harmonisée au niveau européen. Elle a ensuite été proposée par les pays européens pour les IMT (international mobile communication) lors de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2015 (CMR-15). Complétée par les segments 1 427-1 452 MHz et 1 492-1 518 MHz, cette nouvelle bande permettait d’ouvrir 90 MHz pour le mobile SDL. La CMR-15 a validé cette option, ouvrant ainsi aux industriels des perspectives d’économie d’échelle. Les conditions techniques harmonisées européennes ont été adoptées par une Décision communautaire en 2018.

90 MHz pour le Mobile SDL en 2023

Cette Décision impose aux États membres de désigner cette bande pour le mobile SDL. Ils ont jusqu’au 1er janvier 2023 pour la mettre à disposition des opérateurs. Par ailleurs, la CEPT a demandé en 2017 à l’ETSI d’améliorer le niveau de blocage des terminaux de communications par satellites Inmarsat, qui reçoivent au-dessus de 1 518 MHz.

Depuis l’adoption de la Décision de 2018, un compte à rebours national a été lancé afin de respecter l’échéance de 2023. Les travaux menés sous l’égide de l’ANFR portent sur la réorganisation des droits du TNRBF (tableau national de répartition des bandes de fréquences) avec en particulier :

  • un échange de droits sur 25 MHz entre l’Arcep et la Défense ;
  • la libération de la bande 1 427-1 518 MHz ;
  • des études sur la protection de la radioastronomie exploitant la bande 1 400-1 427 MHz ;
  • la coexistence entre des usages microphones sans fil dans 1350-1400 MHz et les usages prévus par le Ministère des Armées.


Des mesures de protection des terminaux Inmarsat seront prévues sur certains sites portuaires et aéroportuaires avec des limites de puissance à ne pas dépasser par les stations de base SDL. En effet, ces terminaux maritimes, reconnus comme composante satellite du système mondial de détresse et de sécurité en mer et devant pouvoir être utilisés en pleine mer, sont parfois inspectés par les équipes de l’ANFR lorsqu’ils sont à port. Le fonctionnement des terminaux aéronautiques Inmarsat, quant à lui, est aussi parfois testé avant le décollage, notamment pour les vols long-courriers.

Le plan de réorganisation du TNRBF, acté dès 2019, prévoit également des droits pour le ministère de l’Intérieur dans 1 350-1 400 MHz et pour le CNES dans 1 427-1 429 MHz. Enfin, le réaménagement de la bande L consiste principalement en la migration des faisceaux hertziens (FH) des les bandes 1 375-1 400 MHz/1 427-1 452 MHz vers d’autres bandes, ainsi que la migration des usages Défense dans 1 492-1 518 MHz, assumée par le ministère des Armées en tenant compte du calendrier cible.

Echanges de droits entre Arcep et la Défense

La migration des FH se révèle complexe compte tenu du volume de liaisons (plus d’un millier), du nombre d’acteurs concernés, de la variété des applications et des niveaux de service associées et enfin des longueurs et de la localisation des liaisons. En juin 2019, l’Arcep a publié ses orientations sur la libération de la bande 1,5 GHz et poursuit ses travaux avec les titulaires d’autorisations. Les affectataires gouvernementaux ont également préparé l’échéance de 2023 en engageant un travail de recensement des liaisons et des options de migration, y compris en identifiant des bandes cibles pour les liaisons où le mode de communication radio est conservé.

Le Fonds de réaménagement du spectre pour financer le projet

Dans ce contexte, afin de libérer cette bande dans les délais impartis, le ministère de l’Intérieur et l’affectataire PNM (administration des ports et de la navigation maritime) ont sollicité le recours au fonds de réaménagement du spectre (FRS) pour les liaisons hertziennes devant perdurer au-delà de 2023. Ce fonds est géré par l’ANFR, qui évalue le montant plafond et les modalités de remboursement de chaque projet. L’Agence préfinance le projet et s’assure de son remboursement par les bénéficiaires.

La demande du ministère de l’Intérieur porte sur la migration de liaisons bande L vers la bande 6 GHz (6 liaisons), la bande 23 GHz (3 liaisons) et 38 GHz (1 liaison). Certaines de ces liaisons sont situées en haute montagne.

La demande de l’affectataire PNM porte sur la migration vers la bande 6 GHz de liaisons bande L opérées par une Direction territoriale des Voies navigables de France (VNF). Ces liaisons contribuent aux missions de maintien de la gestion hydraulique et de la sécurité de la navigation fluviale. Compte tenu du changement de fréquences et des exigences de qualité de service, le passage de la bande 1,5 GHz à la bande 6 GHz imposerait la création de sites supplémentaires.

Le calendrier de ces migrations s’inscrit dans un délai de 2 ans et tient compte des contraintes pour certains sites situés en moyenne et haute montagne, où les travaux ne peuvent avoir lieu en période hivernale. Ces deux projets illustrent la mise en œuvre d’un fonds unique en Europe, permettant de faciliter la réorganisation des fréquences.

🔈🔈C’est vendredi ! La MAJ de nos données est disponible sur https://t.co/cr2xaQiCM7 et https://t.co/QB1SHcVju2 . Focus sur le département du Nord : l’@anfr a autorisé 1241 sites #5G dont 894 sont déclarés en service par les opérateurs mobiles https://t.co/8UpHTCEBU3

Des étudiants de classe prépa aux grandes écoles du Lycée Henri Wallon de Valenciennes étaient de passage cette semaine à l’@anfr, au centre de contrôle international de Rambouillet, pour une démo de l’évaluation de l’impact des #ondes émises par un 📱sur le corps humain https://t.co/hh4dcckyLR

#25AnsANFR Cette année, l’ANFR fête ses 25 ans 🥳🎊! C’était l’occasion de réunir hier et remercier tous ses agents pour leur collaboration, sous un beau soleil parisien en bord de Seine 🌞 https://t.co/Va14yRvtR7

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L’@anfr et l'@ISEP organisent les 11 et 12 juin 2022, le 5e hackathon #FrHack!, un évènement créatif et technologique autour des fréquences qui aura pour thème « Mesurer, simuler, visualiser notre environnement spectral ». 🌐

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Ce matin, se tient le 15e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, instance de dialogue et de concertation, présidé par @michel_sauvade. https://t.co/Bxvr9o9QeB

Retrouvez le replay de l’émission « Etat de santé » sur @LCP consacré à l’exposition du public aux ondes de la #5G. On y retrouve les experts de l’ANFR en train de mesurer le niveau des ondes générées par les antennes-relais et les téléphones portables
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[OPENDATA] Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données sur #cartoradio ! Aujourd’hui, focus sur les @AlpesMaritimes : 850 sites #5G ont été autorisés par l’@ANFR , dont 652 sont en service. Pour + de détails: https://t.co/s8clyclD8z - https://t.co/cr2xaQiCM7 https://t.co/vwrGoMZ7Hi

📣 #Recrutement
L'@anfr recrute :

🆕 Un(e)adjoint(e) au/a la chef(fe) du Service Interrégional Est
🆕 Un(e) gestionnaire administratif (ve)

💼 https://t.co/LAMNBN8pBB https://t.co/PEzm9HGNU3

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En collaboration avec @anfr, l'attaché technique a contrôlé le bon fonctionnement des équipements de diffusion des chaînes de la #TNT, sur le site de Notre-Dame de Montchamp à Malataverne #Drôme https://t.co/wTK6TbUrHf

Après 2 années sans pouvoir organiser son hackathon en présentiel, l'@ANFR sera heureuse de vous retrouver pour son 5e #hackathon des fréquences sur le thème " Mesurer, simuler, visualiser notre environnement spectral », en partenariat avec l'@ISEP
🗓️11-12 juin
📍Campus de l'ISEP https://t.co/E0lSWMbG70

L’@anfr vous invite le 2 juin à son 5ème atelier des #frequences en présentiel ! Échangez avec des experts sur le thème « Drones et réseaux mobiles : enjeux fréquences et perspectives ».
Infos et inscription : https://t.co/kPDMftfaWw https://t.co/Xby5QDXAKh

[NOMINATION 🇫🇷] Le Président de la République @EmmanuelMacron a nommé Caroline Laurent Présidente du conseil d’administration de l'Agence nationale des fréquences (ANFR).
En savoir plus : https://t.co/Cxb6W719h0 https://t.co/0oetU1rcUy

Eric Fournier, directeur des affaires internationales à l’ANFR, interviendra demain 10 mai à 15H, lors d’un débat avec @MPORielly et @monicapaolini sur le thème « Le spectre pour l’entreprise, le rôle de la régulation ». Pour suivre le débat en ligne, inscrivez-vous ici ⤵️ https://t.co/SQy6qy2JDY

⛴️#radiomaritime Vous êtes plaisancier ❓ Pour mieux préparer votre sortie en mer et assurer votre sécurité, consultez cette brochure qui résume les obligations et conseils pour bien utiliser les équipements radio à bord des bateaux ⤵️

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📺 Que faire en cas de problème de réception de la TNT ? Plusieurs sources de brouillage peuvent en être la cause. Dans cette vidéo, on vous explique la démarche à suivre pour trouver la solution ou vous faire aider face à ces difficultés.
▶️ https://t.co/HyRgRGghcr https://t.co/EKKZoncB0T

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er mai :
@orange (27 883 sites, +93 en avril )
@SFR (23 176 sites, +105)
@bouyguestelecom (23 031 sites, +79)
@free (21 863 sites, +91)
https://t.co/kTY0WBV5kp https://t.co/Iu4e5fWBF0

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