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Les enquêtes de l'ANFR : un répéteur de téléphonie mobile pris en flagrant délit de déconfinement dans le Gers

02/06/2020

Pendant le confinement, les agents du contrôle du spectre de l’ANFR sont restés mobilisés sur le terrain pour traiter les brouillages de fréquences radio. Leurs actions ont garanti le fonctionnement de communications sans fil devenues cruciales voire vitales durant cette période.

Un opérateur mobile a signalé à l‘ANFR un brouillage affectant son réseau mobile 3G dans la bande de fréquences 900 MHz sur la commune d’Eauze (32 800) dans le Gers. Ce brouillage dégradait la disponibilité de ses services de voix et d’internet mobiles.

Le 18 mars, un agent du service régional de Toulouse a fait les premières constatations : le signal brouilleur, bien qu’observable, apparaissait instable, tant en niveau qu’en fréquence d’émission… De retour sur place dès le lendemain, notre technicien, grâce à son véhicule laboratoire, a obtenu la direction d’où provenait l’émission grâce au gonio de son véhicule laboratoire. Ensuite, à pied, avec son analyseur portable, tout est allé très vite. Bientôt, devant son antenne directive, un local d’entreprise, fermé à double tour du fait du confinement.   Contacté par téléphone, le gérant a immédiatement reconnu avoir installé d’un répéteur de téléphonie mobile sans autorisation des opérateurs concernés. Le même jour à 11h30, l’appareil était réduit au silence, éliminant immédiatement le brouillage, ce que confirmera l’opérateur mobile.

L’ANFR est fréquemment sollicitée pour résoudre des brouillages de réseaux mobiles causés par des répéteurs de téléphonie mobile installés sans autorisation. Près de 150 brouillages de ce type nécessitent chaque année l’intervention de nos agents !

Qu’est-ce qu’un répéteur de signal mobile ?

Un répéteur de téléphonie mobile, appelé aussi amplificateur de signal mobile, permet de renforcer le signal téléphonique mobile, le plus souvent pour améliorer la réception à l’intérieur d’un bâtiment. En tant qu’équipement radioélectrique, il doit être conforme à la directive européenne 2014/53/UE du 16 avril 2014, dite RED, et donc comporter un marquage CE.

La réglementation concernant les répéteurs de téléphonie mobile.

Il est interdit d'installer et d'utiliser des répéteurs ou amplificateurs de services de téléphonie mobile GSM, UMTS et ou LTE de sa propre initiative, à moins que les opérateurs concernés aient donné leur accord. Utiliser un répéteur ou un amplificateur sans l’autorisation préalable des opérateurs, c’est utiliser de manière illégale leurs fréquences. C’est aussi une épée de Damoclès pour le détenteur du répéteur : en effet, s’il est le plus souvent correctement réglé le jour de son installation, le répéteur ne change jamais de fréquences. Or, les opérateurs, eux, ajustent régulièrement les leurs ! Le répéteur, qui ne suit pas ces évolutions,  continue à émettre imperturbablement sur les mêmes fréquences ; et se transforme en brouilleur ! Un répéteur peut ainsi, du jour au lendemain, dégrader la couverture et la qualité du service mobile dans de larges zones.

Ces infractions sont soumises à sanction pénale pouvant aller jusqu’à six mois de prison et 30 000€ d’amende (article L.39-1 du CPCE). Elles donnent également lieu à la notification d’une taxe de 450 € lorsque l’ANFR intervient. Installer un répéteur sans autorisation rend son détenteur presque certain d’être repéré tôt ou tard, et de devoir acquitter cette taxe : un relais mobile, en effet, capte en permanence les téléphones autour de lui et perçoit ainsi son environnement hertzien. S’il s’aperçoit d’une dégradation des transmissions, il alerte instantanément son opérateur. Qui, à son tour, porte plainte auprès de l’ANFR…

Quelles solutions en cas de mauvaise couverture à l’intérieur d’un bâtiment ?

Dans le cadre du suivi du New deal mobile, vous pouvez trouver sur le site de l’Arcep des informations régulièrement mises à jour concernant les offres et services proposés par les opérateurs mobiles en matière de couverture à l’intérieur des bâtiments: https://www.arcep.fr/cartes-et-donnees/new-deal-mobile.html#Indoor

Plusieurs solutions sont indiquées pour le grand public ou les entreprises :

  • La solution de voix et de SMS sur WiFi permet de passer des appels en se connectant au WiFi dans une zone de faible couverture 2G/3G/4G ou lorsque qu’aucun réseau n’est capté. Elle ne nécessite pas d’accord préalable de la part des opérateurs. Il faut disposer d’un accès Internet fixe haut débit, de téléphones mobiles compatibles et d’une offre adaptée.
  • La femtocell améliore la couverture 3G de l’opérateur et fonctionne avec tout type de téléphone mobile, moyennant une offre compatible.
  • Enfin, le système d’antennes distribuées est plutôt adapté à des lieux d’une certaine taille. Il consiste en un réseau d’antennes reliées à des équipements de télécommunications déployés par un ou plusieurs opérateurs, selon que l’offre est mono ou multi-opérateurs.


Vous pouvez aussi contacter les opérateurs mobiles pour rechercher ensemble une solution adaptée à votre situation. Vous pourrez vérifier à cette occasion qu’aucun problème technique temporaire n’affecte le réseau. Par ailleurs, un ou plusieurs opérateurs peuvent aussi vous proposer à cette occasion une évolution de leur réseau mobile susceptible de vous apporter une meilleure couverture mobile en intérieur.

Encore quelques jours pour vous inscrire au 4e atelier des #fréquences de l’@anfr sur le partage du spectre. Les sujets à l’ODJ :
🔺Etat des lieux sur le partage du spectre en 🇪🇺
🔺Les actions de l’@Arcep
🔺Comment encourager le partage du spectre ?

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Quel est le point commun entre le Global Citizen live, le sommet Afrique-France et le Qatar Prix Arc de Triomphe? Ils ont tous fait appel à l'@anfr pour planifier les fréquences temporaires nécessaires à ces événements et garantir l'absence de brouillage ! https://t.co/SSi16zxadb https://t.co/CWZngdFLpQ

🛰️ Dans ce 4eme et dernier épisode de la revue scientifique de l'@anfr sur la recherche spatiale et les communications avec Mars, découvrez comment se font les communications entre la planète rouge et la Terre
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L’@anfr vous présente sa nouvelle brochure pédagogique « Tout comprendre sur la mesure d’exposition aux ondes ». Comment se déroule une mesure ? Que mesure-t-on ? Quelles conclusions tirer des niveaux mesurés ? A télécharger ici : ⤵️
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Participez au 4e atelier des #fréquences de l’@anfr « Le partage du spectre, où en sommes-nous ? Comment changer de paradigme ? ». Cet atelier sera l’occasion de faire un état des lieux et d’identifier les actions pour encourager le partage. https://t.co/9FzpDpqCa1 https://t.co/6vkZaKjFFU

Le #RSPG met en consultation son programme de travail pour 2022-2023 Principaux thèmes : #6G , #UHF, extinction #2G et #3G, CMR-23, lutte contre le changement climatique, coordination aux frontières et revue des pairs⤵️
https://t.co/h8oigVG0uG https://t.co/4Pfyr3Oavt

Les résultats de la consultation publique du RSPG sur les politiques du spectre pour répondre aux défis du changement climatique sont désormais disponibles. Prochaine étape : des recommandations du groupe d’experts à la @EU_Commission. Pour en savoir + :
https://t.co/vKnVCxNb3Y https://t.co/4NcF37Am30

Félicitations à Eric Fournier, directeur des affaires internationales à l’@anfr, nouveau président à partir du Ier/01/22 du Radio Spectrum Policy Group (RSPG), le groupe consultatif
européen qui assiste la Commission européenne sur la politique du spectre des #fréquences. https://t.co/ABLfUSMlyy

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L'@anfr recrute :
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Vous souhaitez savoir si la 5G est bien reçue par votre smartphone sur un parcours donné ? L’appli #Openbarres de l'@anfr permet désormais cette fonctionnalité avec l’affichage et l’enregistrement de la puissance du signal 5G ! https://t.co/kqBcSZDZkM

Perturbation des chaînes de la #TNT dans les @DeuxSevres et les départements alentours suite à une panne électrique sur l’émetteur de Parthenay Amailloux. Des interventions des diffuseurs sont en cours pour résoudre l’incident au + vite. + d’infos : https://t.co/xmbgCTvDYF https://t.co/sEpW34Gku6

Où en est le futur système de communications mobiles ferroviaires ? La @EU_Commission vient d'adopter une décision en faveur de la migration du système actuel, le GSM-R, devenu obsolète, vers la nouvelle génération de la radio mobile ferroviaire. ⤵️https://t.co/5C7hJ1zL6P https://t.co/GUAfLB72ZS

« La CMR, à quoi ça sert ? » - C’est la nouvelle série de l’ANFR qui explique chaque mois, dans sa newsletter, les grands enjeux de demain sur les communications sans fil, qui seront abordés lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2023 (CMR-23) https://t.co/4GrQvluwHF

🇫🇷 C'est la #JournéeMondialeDeLaTélévision ! La première diffusion d'une émission de télévision depuis mon sommet a été réalisée en 1935. En 2021, 48 antennes permettent aux parisiens et franciliens de recevoir 46 chaînes de la TNT.
@TDFgroupe #tourEiffel https://t.co/XSaSFWY2Kn

Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données #opendata sur https://t.co/cr2xaQiCM7 ! Aujourd’hui, focus sur
@ClermontFd et l'arrivée de la #5G : 100 sites #5G sont autorisés par l’@anfr dont 88 sont déclarés techniquement opérationnels (activés) par les opérateurs mobiles. https://t.co/wC1v46U3Wx

Retrouvez l’intervention de @GillesBregant dans la matinale de @SudRadio ce matin, sur le brouilleur d’ondes à Clermont-Ferrand. Chaque année, l’ANFR traite environ 2000 cas de brouillages de fréquences sur le territoire.
Pour 🎧l'ITW complète c'est ici ⤵️
https://t.co/0RZLq6d9IC https://t.co/Zn4BRN0w9a

ANFR a Retweeté

[#SudRadio] @GillesBregant, DG de l'@ANFR

🗣️ "Un habitant de #Clermont avait installé un brouilleur assez puissant pour perturber 1/4 de la ville ! Soit disant, il voulait perturber le wi-fi de son voisin. Rappelons tout de même qu'un brouilleur est interdit en France" https://t.co/wPdnUenDIL

Un mystérieux brouillage détecté et neutralisé à Clermont-Ferrand https://t.co/vHIeivaA4p

Vrai sujet. On voit fleurir de plus en plus ce type de d’équipements dans des zones réputées pour servir de lieu de répartition d’une grosse livraison, afin de faire tomber les réseaux (et donc rendre inexploitables les données de localisation) le temps de l’opération. https://t.co/FMDZZDWws4

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