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Lancement d'une consultation publique sur trois livrables du RSPG

03/11/2015

Le RSPG, présidé jusqu’à la fin de cette année par Gilles Brégant (ANFR), assiste la Commission européenne sur la politique du spectre. 

Il a décidé lors de sa dernière plénière de soumettre à consultation publique les projets de livrables suivants :

  • Son programme de travail 2016, qui comprend 5 thèmes : 

    • les enjeux fréquences du marché unique numérique et les problématiques "spectre" de la revue du paquet Telecoms ;
    • La 5G ;
    • L’Internet des objets, incluant le "Machine à machine" (M2M) et les Systèmes de transports intelligents (ITS) : véhicules connectés et besoins de communications pour le rail ;
    • La préparation de la CMR-19 : enseignements de la CMR 15 et identifications des points d’ordre du jour liés aux politiques européennes et la rédaction de position commune ;
    • La poursuite des activités des « bons offices » pour les coordinations aux frontières.

  • Un avis sur la revue du RSPP, renommé futurs enjeux en matière de fréquences. Les Etats membres recommandent le maintien d’une approche basée sur un programme pluriannuel et mettent l’accent notamment sur : 

    • la nécessaire cohérence des politiques communautaires ;
    • l’harmonisation des bandes 700 MHz, 1452-1492 MHz et 2,3-2,4 GHz tout en tenant compte des disparités des marchés des Etats membres. Le RSPG s’est appuyé sur 3 critères pour l’analyse de la nécessité d’une date commune de mise à disposition des  bandes de fréquences : problématique coordination aux frontières, économie d’échelle, services pan-européens ;
    • les avis du RSPG pour aider la Commission à identifier comment répondre aux besoins en spectre soulevés par les politiques européennes ;
    • l’intérêt du RSPG pour la 5G mobile et la perspective d’un futur avis RSPG (cf. programme de travail) ;
    • la problématique du partage de compétence entre l’UE et les Etats membres dans le contexte des Conférences mondiales de radiocommunications (CMR) ;
    • la simplification du processus d’inventaire ;
    • les interactions entre normalisation et gestion des fréquences dans le contexte de la Directive RED ;
    • les enjeux croissants du partage du spectre ;
    • la reconnaissance de la souveraineté des Etats membres sur les politiques de défense et de sécurité qui doit être rappelée. 

Il recommande enfin de renforcer le rôle du RSPG en vue notamment de lui permettre de répondre à des sollicitations directes du Conseil et du Parlement Européen et de pouvoir réagir à des communications de la Commission ou à des propositions législatives.

  • Un rapport sur l’utilisation efficace du spectre et les procédures d’attributions. Il comprend trois sections principales :

    • Le contexte d’utilisation des fréquences mobiles et les différents outils, dont des fréquences additionnelles, pour répondre à la croissance du trafic mobile. Il balise les futures bandes de fréquences, objets d’initiatives d’harmonisation ; 1452-1492 MHz, 2,3-2,4 Hz et à venir 700 MHz. Il donne des explications sur le développement du marché mobile notamment via les générations successives 2G, 3G et 4G. Il corrige certains éléments d’analyse de la Commission adossés à la stratégie numérique.
    • Ce rapport éclaire sur les modes d’attribution en mettant l’accent particulièrement sur les enchères et sur le fait qu’il n’existe pas de solution unique. Il contient de nombreux éléments pédagogiques sur les différents formats d’enchères, ainsi qu'une annexe et un aide-mémoire sur les différentes questions à se poser pour mener une attribution efficace. 
    • Il fait également l’inventaire des différents outils pour promouvoir l’utilisation efficace du spectre dans les bandes mobiles : durée des autorisations, renouvellement, redevance, partage, utilisation des fréquences ou restitution des droits, etc.

 

Ces livrables sont en consultation publique jusqu’au 21 décembre 2015. L’ANFR coordonne la position française, vous pouvez nous contacter pour y contribuer.

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er août :
@orange (28 403 sites, + 166 en juillet)
@SFR (23 631 sites, + 135)
@bouyguestelecom (23 413 sites, + 96)
@free (22 262 sites, + 115)

🆕 https://t.co/Cf0Dc2900S https://t.co/s6m0E8Ogd2

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er août, 61 131 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

🆕 https://t.co/Cf0Dc2900S https://t.co/vThOwiSN85

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Les déploiements #5G en bande 3,5 GHz continuent leur ⬆️ soutenue et rejoignent ceux en bande 700 MHz, qui étaient jusque-là plus importants en terme de sites autorisés.
🆕 https://t.co/Cf0Dc2900S https://t.co/LwtyQx9UKr

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er août, 35 311 sites #5G sont autorisés en France par l’ANFR tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 2.2 % par rapport au 1er juillet. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bande de fréquences
🆕 https://t.co/Cf0Dc2900S https://t.co/00SwC59tAb

Pour fêter ses 25 ans, l'@anfr publie un passionnant recueil de 146 pages détaillant « 25 de ses enquêtes les plus marquantes menées en ville, en montagne, à la campagne et même en pleine mer » en matière de brouillages d'ondes.
Petit florilège @nextinpact
https://t.co/DYkLn6FVTR

Encore une belle enquête de l' @anfr à lire absolument ! https://t.co/FVe2k7yHig

#LesenquêtesANFR
Les brouillages ont plus d’un tour dans leur sac 👜 !
Nouvelle enquête de l’ANFR : cette fois-ci, elle nous transporte à Albertville où nos experts ont mis fin au brouillage d’un réseau mobile par un accessoire au premier abord totalement inoffensif...⤵️ https://t.co/zxIbE8HwL6

ANFR a Retweeté

En collaboration avec @anfr, l'attaché technique a contrôlé la bonne diffusion des médias 📻 et 📺 diffusés à partir du site de la Croix de Beauregard, qui dessert #LaClusaz https://t.co/TOvVcnyjwJ

[#PODCAST] La #5G va-t-elle faire exploser notre exposition aux ondes ? Qu'est-ce-que le débit d’absorption spécifique #DAS d'un téléphone ? Réponses avec les experts de l' @anfr ➡️ https://t.co/Jx8tDgFMxN #CODESCONSO https://t.co/UksR1TeRPp

📶📱 L’@anfr prend acte de la mise à jour, par la société @Xiaomi du téléphone Redmi Note 9 Pro, à la suite d’un dépassement de la valeur limite de #DAS « membre »

🆕 https://t.co/0b7QKv1lWD https://t.co/nzpzISqQlO

ANFR a Retweeté

Complémentaire de l'Observatoire des Ondes 〰️ découvrez comment utiliser #Cartoradio, l’outil de l'@anfr qui permet de connaitre l’emplacement exact des antennes en #France 🇫🇷 et les mesures d'exposition aux #ondes ⤵️ https://t.co/rwOlR4TCaj

L’ANFR a reçu 2 nouvelles demandes d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquence. Elles ont été déposées par la société @Eutelsat_SA pour des systèmes satellitaires aux positions orbitales 70,5° EST et 65° OUEST. Des commentaires peuvent être envoyés jusqu’aux 2-3/09 https://t.co/pSknexHa1M

L’@anfr était représentée au groupe de travail 5B (GT-5B) de l’@ITU pour défendre les positions françaises lors des discussions de préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-23) qui aura lieu à Dubaï en novembre 2023 #WRC23

https://t.co/4PH8GREAOp https://t.co/0X5N8mcd6e

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