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La CMR, à quoi ça sert ? - L’ANFR décode la CMR-23 point 1.1 - La 5G contre avions et bateaux à 4,8-4,99 GHz : 3e round à la CMR-23…

17/11/2021

Comme nous l’avions fait pour la préparation de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2019 (la CMR-19), nous proposons à partir de ce mois-ci un article pour chacun des points qui sera abordé lors de la CMR-23, mettant en perspective les enjeux et débats associés. 

Ce mois-ci, il est question de la protection des services mobiles aéronautiques et maritimes, exploités dans la bande 4,8 - 4,99 GHz dans les espaces aériens et maritimes internationaux, vis-à-vis des IMT, acronyme recouvrant les technologies mobiles, notamment la 5G.

Héritage d’intenses débats techniques et règlementaires des deux précédentes conférences (CMR-15 et CMR-19), ce point  caractérise la difficulté que présente un changement d’usage aussi important que les déploiements de réseaux mobiles, dans une bande utilisée historiquement pour des communications mobiles aéronautiques et maritimes, y compris dans les espaces aériens internationaux et dans les eaux internationales.

La bande de fréquences 4,8 - 4,99 GHz est attribuée en France au ministère de la Défense avec un statut exclusif. Il s’agit aussi d’une bande harmonisée OTAN. Les systèmes mobiles aéronautiques utilisant cette bande permettent des liaisons de données aéroportées haut-débit, y compris des liaisons entre aéronefs, pour diverses applications, en particulier dans le cadre d’opérations de sécurisation de zones maritimes (lutte contre la piraterie), pour des opérations de l’agence FRONTEX1 ou encore pour des missions d’assistance humanitaire. 

Une première identification de la bande 4,8 - 4,99 GHz pour les IMT avait été obtenue à la CMR-15 par quelques pays de la Région 3 (Cambodge, Laos et Vietnam) bien que les études préparatoires à la CMR eussent démontré la difficulté voire l’impossibilité de cette coexistence. Le compromis avait consisté à associer à cette identification plusieurs contraintes : procédure de demande d’accord, consentement à l’absence de protection contre les brouillages et, surtout, limite de densité surfacique de puissance applicable à 20 km des côtes et 19 km d’altitude. Cette limite, résultat d’un calcul mené par des délégués français dans les dernières phases de négociation de la CMR-15, devait être revue à la CMR-19, l’identification IMT n’entrant d’ailleurs en vigueur qu’à cette date. En pratique, cette restriction pénalisait fortement le déploiement de la 5G, notamment dans les pays à longue façade maritime comme le Vietnam. 

Lors de la CMR-19, plusieurs pays, menés par la Fédération de Russie et la Chine, ont sollicité une généralisation de l’identification IMT et une suppression de la limite de densité surfacique de puissance, qui aurait conduit à une réduction progressive de la disponibilité de la bande pour les applications mobiles maritimes et aéronautiques au large des côtes de ces pays. Ce point fut l’un des plus délicats de la CMR-19 du fait de la pression exercée par la Fédération de Russie et la Chine face à la position défensive exprimée par les États-Unis, la Corée, la France et d’autres pays alliés.  Les négociations aboutirent à l’extension de l’identification IMT à de nombreux pays, assortie toutefois du maintien de la limite de densité surfacique de puissance (à l’exception de 11 pays) et du renforcement de la procédure de l’obligation d’accord en précisant les distances de coordination (jusqu’à 450 km pour les trajets maritimes). Mais, comme bien souvent pour les points très disputés lors des CMR, la protection des services mobiles maritimes et aéronautiques dans les espaces internationaux et la limite de densité surfacique de puissance furent à nouveau inscrits à l’ordre du jour de la CMR-23. 

Depuis le début de la préparation de la CMR-23, les discussions se sont focalisées sur les questions règlementaires. Par exemple, comment garantir la protection d’utilisation dans des zones ne bénéficiant d’aucune souveraineté (et où il est d’ailleurs impossible de notifier des assignations) vis-à-vis de stations installées dans des Etats souverains ? Usuellement, aucune disposition du RR ne s’y applique et c’est aux stations dans les espaces internationaux de respecter les utilisations de fréquences des États côtiers. Mais, il existe des bandes où des dispositions permettent tout de même la protection des utilisations dans les espaces internationaux (par exemple, la bande 13,75-14 GHz et 14,5-14,8 GHz). Ces débats voient en réalité s’opposer deux principes classiques de l’UIT-R : d’une part le respect des usages existants lorsqu’une nouvelle application est introduite au RR, et d’autre part le droit des administrations à utiliser leur spectre comme elles le souhaitent.

Les discussions s’orientent maintenant vers les questions techniques. La limite de densité surfacique de puissance  définie à la CMR-15 a été calculée à partir d’hypothèses sans doute conservatrices et il s’agit d’évaluer une limite sur des bases plus réalistes. La France a proposé une méthodologie d’évaluation lors de la réunion du groupe de préparation de l’UIT-R en octobre 2021, qui devrait être largement discutée et complétée en 2022.

La route est longue d’ici la CMR-23 et il est encore difficile d’identifier le compromis qui pourrait émerger lors de cette conférence. Il est néanmoins certain que toute limite de densité surfacique  protégeant les services mobiles maritimes et aéronautiques contraindra fortement les déploiements IMT dans la bande.

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[1] Agence de garde-frontières et de garde-côtes, créée en 2004 pour aider les États membres de l’UE et les pays associés à l’espace Schengen à protéger les frontières extérieures de l’espace de libre circulation de l’UE.

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 5 avril 2016, c’est le passage à la #TNT HD ! L’@anfr lance une campagne d’information incitant les téléspectateurs à se munir d’un téléviseur ou d’un adaptateur compatible HD pour continuer à recevoir la TNT. ©M.Chalvin https://t.co/jhZ2jEvCUR

#EU5GConf Lors de la session sur les verticaux, Eric Fournier évoque la connectivité 5G pour des applications locales (industrie, media, transport/logistique, agriculture) : de futures bandes harmonisées à 4 GHz (autorisations générales) et à 6 GHz (autorisations individuelles) ? https://t.co/jHAlKKS9Df

.@GillesBregant , DG de l’@ANFR et Eric Fournier, Directeur de la planification du spectre et des affaires internationales, interviennent aujourd’hui à la Conférence européenne sur la #5G.
Pour plus d'informations et pour suivre l'événement ⤵️
https://t.co/H1y3WdS2Kg #EU5GConf https://t.co/f34OdNz3d8

« Ce n’est pas la 5G qui perturbe les radioaltimètres, ce sont plutôt ces derniers qui sont mal préparés à l’apparition de la 5G » ⁦⁦@GillesBregant⁩ 👇 https://t.co/oOZlPcoH2b

#25AnsANFR🎂 #1jour1date le 2 avril 2015, l’@anfr publie ses 1ers jeux de données en #opendata sur le site gouvernemental https://t.co/vM0dSfHuVG. Ces données ouvertes donneront lieu à l’organisation de hackathons annuels dédies aux fréquences : « les Fr’Hacks » ©M.Chalvin https://t.co/ua8HBlCVpX

[in English] The ANFR has published in English the first results of measurement of public exposure to waves carried out before and after the #5G roll out in 1500 sites in France.

https://t.co/Qjw8jrhyoZ https://t.co/cRFojVtYwd

L’ANFR est intervenue la semaine dernière à Lorient avec la @DGA sur la future frégate de la @MarineNationale, la FREMM Lorraine, pour vérifier les nombreux systèmes de transmission par fréquences, à l’approche des 1ers essais en mer https://t.co/CgIMi2hmaH

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 29 janvier 2015 : la Loi dite « Abeille » (Loi sur la sobriété, la transparence, l’ information et la concertation en matière d’exposition aux ondes) confie à l’ANFR de nouvelles missions, notamment le recensement des points atypiques ©M.Chalvin https://t.co/vAWYLalkQz

🎙️Retrouvez l’intervention de @gillesbregant, DG de l’@anfr, ce matin sur @Franceculture pour répondre à la question « la 5G peut-elle perturber le trafic aérien ? »
L’intégralité de l’interview en replay : La 5G peut-elle perturber le trafic aérien ? ⤵️https://t.co/Jg4TeCENXs https://t.co/9x5S4ADyAZ

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Depuis le 1er janvier 2014, l’@ANFR gère le dispositif national de contrôle et de mesures des ondes, qui permet aux particuliers et aux collectivités de faire des demandes de mesures d’exposition. ©M.Chalvin https://t.co/x7GMziudNi

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 1er novembre 2012 : l’@ANFR autorise les 1ères implantations de sites 4G et publie son 1er #observatoire du déploiement des réseaux mobiles, qui rend le processus de déploiement des opérateurs mobiles plus transparent. ©M.Chalvin https://t.co/YUIv3Sgj1h

ANFR a Retweeté

L’oreillette divise par 10 votre exposition aux ondes des smartphones https://t.co/OI9xOJyDma

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 8 mai 2012 : refonte des certificats radioamateurs français en un seul certificat « HAREC », qui permet une reconnaissance avec les certificats étrangers et autorise le mode numérique. ©M.Chalvin https://t.co/xDRLTuVTvh

ANFR a Retweeté

Pour le bon réseau, je vous renvoie à cette étude de l'@anfr: appeler dans de bonnes conditions peut diviser le niveau d'exposition... par 32.000.

Donc on évite les coups de fil dans le train. En plus ça énerve tout le monde.

https://t.co/WANe44JtCS

ANFR a Retweeté

Avions et 5G : pourquoi la France a moins de soucis que les États-Unis https://t.co/oiAsMf4vqP https://t.co/teDIvyqRyK

L’ANFR publie ce jour une étude sur l’exposition aux ondes du téléphone portable utilisé avec un kit oreillette : cette utilisation permet de réduire d’un facteur 10 en moyenne son exposition aux ondes, comparé à un usage direct de son téléphone portable.
https://t.co/rV86kvbq2m https://t.co/xETs9bPcMz

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