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La CEPT soumet à consultation publique le rapport CEPT 60

26/11/2015

La CEPT (ECC) soumet à consultation publique le projet de rapport CEPT 60 en réponse à la tâche 3 du mandat CE 700 MHz  demandant à la CEPT d’actualiser ses premières propositions en tenant compte des résultats de la CMR 15 (Conférence Mondiale des Radiocommunications). 

En effet, la CEPT a communiqué en novembre 2014 à la Commission européenne le rapport CEPT 53,  en réponse aux tâches 1 et 2 de ce mandat, les conditions techniques harmonisées pour les systèmes mobiles haut débit dans la bande 694-790MHz ('700MHz') pour d’autres utilisations en réponse à des politiques européennes.

Ce rapport réactualise ainsi les conditions techniques applicables aux systèmes mobiles en tenant compte notamment des travaux d’harmonisation menés par la CEPT (voir Décision ECC 15 01). Elles sont alignées avec celles retenues par l’ARCEP dans le processus d’enchères de la bande 700 MHz. La consultation publique devrait confirmer la possibilité de supprimer les paramètres terminaux couverts par la normalisation (table 11 : niveau d’émission du terminal mobile dans l’écart duplex du plan 700 MHz 2x 30 MHZ). Il actualise, par ailleurs, les plans de fréquences envisagés à la CEPT pour de possibles utilisations par des réseaux de sécurité  dits « PPDR » sur la base des avancées des derniers mois. Les autres éléments du rapport CEPT 53 sont confirmés si nécessaire. La CEPT n’attend pas d’impact de la CMR 15 sur ces propositions. Les paramètres relevant des mesures d’harmonisation et de la condition aux frontières, dont le règlement des radiocommunications sert de référentiel réglementaire, sont par ailleurs distincts comme le rappelle en conclusion le rapport. 

Initialement programmé pour le début 2016, le calendrier de la tâche 3 a été avancé à la demande de la Commission européenne qui a déjà engagé au sein du comité spectre radioélectrique (voir RSCOM) la rédaction d’une décision d’harmonisation sur base du rapport CEPT 53. Ce second rapport permettra à la Commission de finaliser sa proposition dont l’issue de la négociation avec les Etats membres est envisagée pour mars 2016. 

Le rapport  CEPT 60 est en consultation publique jusqu’au 11 décembre 2015 . L’ANFR coordonne la position française, pour y contribuer voir nous contacter.  

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