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Conseils d'achat

Il s’agit de l’achat des équipements relevant de la directive R&TTE.

Depuis 2000, il n’existe plus d’agrément délivré par l’administration qui viendrait garantir la conformité technique des équipements radioélectriques. Le consommateur doit être particulièrement attentif lorsqu’il effectue ses achats. En effet le fait d’utiliser un équipement non-conforme peut constituer une infraction susceptible d’être punie d’un maximum de six mois d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Les marquages et la documentation peuvent vous renseigner sur la conformité de l’appareil que vous souhaitez acheter. En cas de doute, il est vivement conseillé d’interroger le vendeur et / ou les administrations compétentes puisqu’il est possible qu’un appareil soit commercialisé en France sans pour autant être utilisable sur le territoire national.

Le marquage

Ce qu’il faut vérifier. Il est déconseillé d’utiliser en France – et donc d’acheter – un équipement sur lequel le marquage suivant ne serait pas apposé :

  • le marquage CE ;
  • le modèle d’équipement ;
  • le lot ou numéro de série.


Ces marquages doivent être lisibles, visibles et apposés de manière indélébile sur le produit, l’emballage et les documents d’accompagnement (sauf pour le lot ou numéro de série qui ne doit figurer que sur le produit).

Le marquage CE

Le numéro à quatre chiffres correspond au numéro de l'organisme notifié qui est intervenu, à la demande du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché de l’équipement, dans la procédure d'évaluation de la conformité de l’appareil.

Cette information ne concerne pas directement les consommateurs et les utilisateurs. Elle est plutôt destinée aux administrations intéressées par la surveillance du marché de ces équipements (pour des contrôles exercés sur les lieux de vente).

En cas de présence d’un signe d’alerte (point d’exclamation dans un cercle), vous devez être tout spécialement vigilant car il indique que l'utilisation du matériel est soumise à des restrictions (voire qu’elle est interdite) dans certains états européens.

Cette information est essentielle pour l'utilisateur. Elle doit en effet l'inciter à lire attentivement la notice voire à s'adresser aux administrations réglementant l'utilisation de ces matériels pour obtenir des informations précises (exemples : l'ARCEP - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - pour les réseaux professionnels, l'ANFR pour une VHF). Le signe d’alerte doit être accompagné de la liste des possibilités d’utilisation dans les différents pays de l’Union européenne (voir un exemple).

Les documents d’accompagnement

Des informations en langue française. Chaque équipement mis sur le marché communautaire doit être accompagné :

  • d’une copie de sa déclaration de conformité à la RED (voir un exemple) - ou de sa version simplifiée à condition de mentionner où se procurer la version complète ;
  • d’informations sur l’usage auquel l’équipement est destiné ;
  • d’informations sur ses conditions d’utilisation (réseau auquel il est destiné à être connecté, zones géographiques ou états européens dans lesquels il est utilisable, existence et nature des conditions particulières auxquelles son utilisation est soumise…) ;
  • de la mention du Débit d’Absorption Spécifique (DAS) dans la tête (voir un exemple) ainsi que les précautions d'usage de l'équipement pour limiter son exposition aux champs électromagnétiques lorsqu’il s’agit d’un équipement terminal radioélectrique (ex. téléphone mobile GSM/UMTS).


Les restrictions d’usage
. Avant de mettre en service un équipement, il faut absolument vérifier s'il existe ou non des restrictions à l'utilisation en France de cet équipement telles que : limite de puissance, nombre de canaux autorisés, nécessité d'obtenir une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques auprès d'une administration française. En cas de doute sur l'interprétation de la notice d'utilisation, comme précédemment, il est possible de s'adresser directement au vendeur, voire aux administrations compétentes, pour obtenir plus de précisions.

Les cas particuliers

La RED est applicable à tous les équipements radioélectriques émetteurs ou récepteurs à des fins de communication ou de radiorepérage à l’exception :

  •  des kits de composants radioélectriques, des équipements construits ou modifiés utilisés dans le cadre d’activités radioamateurs ;
  • des équipements marins relevant de la directive 2014/90/UE ;
  • des kits d’évaluation destinés aux professionnels pour être utilisés uniquement dans des installations de recherche et de développement ;
  • des produits, pièces et équipements aéronautiques relevant du champ d’application de l’article 138 du règlement 2018/1139/UE ;
  • des terminaux filaires de télécommunication, qui a contrario étaient couverts par la directive 1999/05/CE.

Dans son 4e plan national santé environnement #PNSE4, @Ecologie_Gouv propose d’utiliser l’appli #openbarres de l’@anfr pour faire de la pédagogie, mieux connaître son exposition aux #ondes et la limiter le cas échéant #transparence https://t.co/76peFeGXcS

Les applications de sécurité routière des systèmes de transports intelligents (ITS) urbains bénéficient de ressources supplémentaires et d'une nouvelle organisation dans la bande 5.9 GHz . Découvrez ces évolutions ici : ⤵️
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#recrutement 🧐
L'ANFR recrute :

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Cette nuit, c’est le passage à l'#heuredhiver : n'oubliez pas de reculer d’une heure vos ⏱️ ! Saviez-vous que l’@anfr est responsable de la gestion de la diffusion du signal horaire, qui permet la synchronisation de nombreuses horloges partout en 🇫🇷 ? https://t.co/WGDyQKWIWf https://t.co/HFpNludCl6

Les téléphones portables sont une source d’exposition importante aux ondes, bien avant les antennes relais, car ils sont utilisés près du corps. Avec la #5G, l’@ANFR va renforcer ses contrôles et prélèvera 140📱en 2021, (+de 85% du marché 🇫🇷), pour réaliser des mesures de #DAS. https://t.co/ckSdNaiLIU

Des simulations de l’@ANFR évaluent l’exposition du public aux ondes #5G en zone🏙️.Dans tous les cas étudiés, les valeurs simulées sont⬇️au seuil aux limites d’exposition réglementaires en 🇫🇷et sont du même ordre que les niveaux d’exposition des réseaux 4G.https://t.co/KtmUPmGbWK https://t.co/VuLz5BlRW6

Avec l’utilisation d’antennes à faisceaux orientables, la #5G permettra une consommation des données “à la demande” et donc, une exposition aux ondes plus ciblée dans le temps et dans l’espace, contrairement à l’exposition continue engendrée par la 4G.
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La consommation de données 📱des 🇫🇷⬆️d’environ 40% chaque année. À ce rythme, le réseau 🇫🇷 #4G sera saturé d’ici 2 ans et l’exposition aux ondes continuera d’⬆️sensiblement, du fait de l’optimisation du réseau #4G pour répondre à cette 📈de consommation. https://t.co/887ASEvBJ8 https://t.co/LUw2X7QCfI

La #5G est à l'heure de l'expérimentation. Quelles sont les agglomérations qui accueillent ces tests ? Découvrez la carte interactive de l'Agence nationale des fréquences https://t.co/1045Imjt10 https://t.co/DBtfEKwv94

L'application Open Barres de l' @anfr est au service des collectivités territoriales. Découvrez le témoignage de Monsieur @ChristianBruyen , Président du Département de la Marne, qui présente à quoi leur sert #OpenBarres sur le terrain. https://t.co/oqo2QnGwzU https://t.co/4MIGhn9RWq

Le groupe finlandais 🇫🇮 @Nokia va fabriquer pour la @NASA ce qui sera le 1er réseau de téléphonie mobile opérationnel sur la Lune 🌒  ! Le réseau #4G «ultra-compact, économe en énergie et résistant aux conditions spatiales» sera déployé dès la fin de 2022. https://t.co/lrAAGVlrS4

Savez-vous que l’exposition aux #ondes électromagnétiques de la #5G est très encadrée en France 🇫🇷 ?
La limite réglementaire est fixée entre 36 V/m et 61 V/m et l’exposition aux ondes avec la 5G est évaluée à un niveau inférieur à 2,3 V/m.
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Et bientôt, une nouvelle version de la Maison @ANFR 🏡, enrichie de nouveaux objets connectés et avec un nouveau design… » #Restezconnecté https://t.co/vmv7DPY6Zx

The @anfr published a simulation of #wave exposure created by mobile telephony 📱 in dense urban areas taking into account the envisaged changes to #4G and #5G.
Read the full report here : 🆕https://t.co/7DNgHGt2OK https://t.co/6x0z8tGjOC

📶 INAUGURATION 🤳
Demain 👉 Inauguration d'un nouveau site #4G multi-opérateurs #NewDealMobile en @DepVendee en présence de @cedric_o, du @PrefetVendee, de @YvesAuvinet, du Maire de Vouillé-les-Marais, des opérateurs et des élus locaux ➡️ https://t.co/veDREXhgOi https://t.co/d4JCkPlCyw

ANFR a Retweeté

🧐 Le saviez-vous ?

Le site #Cartoradio de l'@anfr permet de voir l'emplacement de presque toutes les antennes radioélectriques en France, de la 2G à la 4G, en passant par la future 5G mais aussi toutes les autres installations comme les radars météo. 📶 https://t.co/iUqqOpYIR1 https://t.co/A8gj8LP8tw

Lors de sa visite du 12 octobre dernier au siège de l’@ANFR, @cedric_o a rappelé le rôle de l’ANFR en matière de contrôle de l’expositions aux ondes et a demandé son renforcement dans le cadre du déploiement à venir de la #5G #transparence 📽️👇
@DGEntreprises
@Economie_Gouv https://t.co/4bOFxt2pQi

The French spectrum agency @ANFR congratulates Paul Milgrom and Robert Wilson for the 2020 #NobelPrize in economics, on their fundamental work on #spectrum auctions. https://t.co/e95aaYrcKW

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