retour en haut

Nos missions

L’Agence contrôle les équipements radioélectriques à bord des navires en vue de vérifier le respect de leurs conditions réglementaires de mise en œuvre. Ces actions sont organisées sous la responsabilité des services du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

Réglementation

L'Agence participe à l'élaboration des réglementations internationale et nationale.

Contrôle des navires astreints

Par des contrôles réguliers, l’Agence s'assure du bon fonctionnement des installations radioélectriques de bord des navires astreints. Un navire est dit « astreint » lorsqu'il est équipé d'une station de bord émettrice et réceptrice à titre obligatoire, en vertu d'une réglementation internationale ou nationale. La quasi-totalité des navires professionnels français (navires de charge et de pêche, navires à passagers) et les navires de plaisance de plus de 24 m font partie de cette catégorie.

La station de bord est soumise à une visite avant sa mise en service afin de vérifier la présence des équipements obligatoires, la conformité et le bon fonctionnement de ceux-ci ainsi que la présence d'un (ou plusieurs) opérateur(s) qualifié(s). Des visites de sécurité seront effectuées ensuite périodiquement. En France, ces contrôles sont effectués par les agents de l'ANFR, dans le cadre de commissions de sécurité placées sous l'autorité des Affaires Maritimes.

Les contrôles (visites de mise en service ou visites périodiques) ne sont pas obligatoires sur les navires "non astreints".

À l'étranger, les navires, astreints ou non, peuvent être soumis à l'obligation de visite par les administrations compétentes afin de vérifier la concordance entre la licence et la composition de la station de bord. Le certificat d'opérateur radio pourra aussi être demandé.

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 30 novembre 2011: fin de la télévision hertzienne analogique. Une partie des fréquences est désormais utilisée pour un autre usage: le haut débit mobile, pour satisfaire les besoins croissants des 🇫🇷 d’échanger toujours + de données en mobilité ©M.Chalvin https://t.co/UF0zUCdCwe

« La 🇫🇷 compte un peu + de 123 000 antennes à faisceaux hertziens réparties sur tout le territoire et dont les fréquences s’étendent entre 1,3 GHz et 86 GHz » L’expert Ourouk JAWAD intervient au 14e #CND de l’ANFR et présente un étude sur l’exposition aux ondes de ces faisceaux. https://t.co/Sa0Ehj3urj

En 2021, l’@anfr a réalisé et publié sur https://t.co/s8clyclD8z 10 356 mesures d’exposition aux ondes, dont 5 900 ont permis d’évaluer plus précisément l’évolution de l’exposition avec la #5G. Sur l’ensemble des mesures, l’ANFR a relevé 51 points atypiques." 🗨️ #CND https://t.co/lOsp39VKXe

🗓️Ce matin, l’ANFR réunit en distanciel le 14e Comité national de dialogue sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, instance de dialogue et de concertation, présidé par @michel_sauvade. https://t.co/C48GdG5Aq5

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 14 octobre 2011, l’ANFR pilote des opérations terrain en Mayenne pour évaluer les brouillages entre #4G et #TNT. L’expertise servira à mettre en place un mécanisme de remédiation gratuit pour les téléspectateurs concernés. ©M.Chalvin https://t.co/Y9T5PEfIdo

5G près des aéroports : « La France, bien avancée sur le sujet, à tout de suite mis en place un protocole protecteur autour des gros aéroports : les antennes 5G ne peuvent se déployer qu’à faible puissance dans une zone de 1 km de part et d’autre de la piste » 👇 https://t.co/IXewoG3Cul

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Mai-juillet 2009 : le "Grenelle des Ondes" conclut à la nécessité de réaliser des expérimentions pour définir des lignes directrices nationales de simulation de l’exposition aux ondes. Ces travaux seront pilotés par l'ANFR. ©M.Chalvin https://t.co/s9ddnoBtcZ

#25AnsANFR🎂#1jour1date 22 octobre 2007 : début de la Conférence Mondiale des Radiocommunications présidée par le DG de l’ANFR, François Rancy. Elle identifie la bande 800 MHz, jusque-là utilisée pour la diffusion de la 📺, pour les futurs services mobiles 4G. ©M.Chalvin https://t.co/posumLJRON

Pour contrer les mauvaises ondes du #bluemonday, retrouvez notre frise du spectre des fréquences avec ses couleurs vives, qui viendra égayer votre journée 😊! Cette frise répertorie les utilisateurs et usages des différentes bandes de fréquences allant de 3 kHz à 300 GHz ⤵️ https://t.co/HpUjW8PTBq

We look forward to welcoming our high-level line up of speakers to the The European 5G Conference next week. You can view the agenda & register at https://t.co/4c7hHHZsqZ
📅25-26 January
📍 Virtual event https://t.co/wD9YljOCLg

#LesMetiersANFR 🗨️"Prendre les rênes du #RSPG, être la voix des gestionnaires des fréquences des pays de l’🇪🇺 est un nouveau challenge qui s’annonce passionnant !" Découvrez l'ITW d'Eric Fournier- Directeur de la planification du spectre et des affaires internationales à l'ANFR⤵️ https://t.co/WOjlOx2fvO

2. @anfr 📡
Pour découvrir les tendances des marchés liés aux fréquences, bénéficier d'une expertise pour choisir les bandes de fréquences les plus adaptées à vos usages et tester votre solution 👊

📅 Permanence : le mercredi après-midi
RDV ici 👉 https://t.co/9jLnDTMcID

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 31 mars 2005, c’est le lancement de la #TNT en France ! 14 chaînes gratuites sont désormais disponibles au lieu de 6 jusqu’alors. L’ANFR joue un rôle essentiel dans les réaménagements de fréquences permettant cette révolution du #PAF.
©M.Chalvin https://t.co/CC1SPMlH8e

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 21 juin 2004 : la loi sur la confiance dans l’économie numérique confie à l’ANFR l’instruction des autorisations pour les fréquences satellitaires. Le projet Galileo, concurrent 🇪🇺du GPS 🇺🇸, sera parmi les 1ers « filings » étudiés par l’ANFR ©M.Chalvin https://t.co/PEJj6xjTBJ

L’@ANFR était présente à la réunion des ministres des affaires étrangères de l’🇪🇺 à Brest, pour assurer le contrôle des liaisons hertziennes utilisées pendant la manifestation, permettant le bon fonctionnement des équipements de télécom., des services de sécurité et des médias. https://t.co/TNQ3JOHDAz

In France, precautions have been taken to stop 5G from interfering with altimeters, according to @GillesBregant of @anfr and @GuillaumeFaury of @Airbus. This initiative is described as 'rare in Europe'—have any other administrations done anything? @Ofcom? https://t.co/SCP93tOtfP

@anfr Le souvenir d’une étape majeure dans la réalisation d’un grand et beau projet. #TNT

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil