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Nos missions

L’Agence contrôle les équipements radioélectriques à bord des navires en vue de vérifier le respect de leurs conditions réglementaires de mise en œuvre. Ces actions sont organisées sous la responsabilité des services du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

Réglementation

L'Agence participe à l'élaboration des réglementations internationale et nationale.

Contrôle des navires astreints

Par des contrôles réguliers, l’Agence s'assure du bon fonctionnement des installations radioélectriques de bord des navires astreints. Un navire est dit « astreint » lorsqu'il est équipé d'une station de bord émettrice et réceptrice à titre obligatoire, en vertu d'une réglementation internationale ou nationale. La quasi-totalité des navires professionnels français (navires de charge et de pêche, navires à passagers) et les navires de plaisance de plus de 24 m font partie de cette catégorie.

La station de bord est soumise à une visite avant sa mise en service afin de vérifier la présence des équipements obligatoires, la conformité et le bon fonctionnement de ceux-ci ainsi que la présence d'un (ou plusieurs) opérateur(s) qualifié(s). Des visites de sécurité seront effectuées ensuite périodiquement. En France, ces contrôles sont effectués par les agents de l'ANFR, dans le cadre de commissions de sécurité placées sous l'autorité des Affaires Maritimes.

Les contrôles (visites de mise en service ou visites périodiques) ne sont pas obligatoires sur les navires "non astreints".

À l'étranger, les navires, astreints ou non, peuvent être soumis à l'obligation de visite par les administrations compétentes afin de vérifier la concordance entre la licence et la composition de la station de bord. Le certificat d'opérateur radio pourra aussi être demandé.

Succès du transfert de la bande 700 MHZ : très beau discours @GillesBregant qui a su faire vivre le projet en gardant l’humain au cœur cc @iHautbois

Nous avons fait la preuve en France que nous sommes en Europe 🇪🇺 l’un des pays les plus efficaces pour les réaménagements de fréquences de grande ampleur🥇. 👉https://t.co/c53S3Sjq3i

Quand nous parlons de fréquences nous touchons des millions de personnes ! Le projet de la bande 700MHZ était un enjeu de société ! 👥👥 Merci à tous pour avoir permis la réalisation et le succès de ce projet !

ANFR a Retweeté

[ 🚧🛠Fin du transfert de la bande des 700 MHz]
Roch-Olivier Maistre (@romaistre) et Gilles Brégant (@GillesBregant), directeur général de l’@anfr, réunissent ce soir celles et ceux qui ont œuvré pdt 3 ans à la réussite de ce projet #Bande700 https://t.co/ijL71SoUU9

Notre directeur général @GillesBregant et le président du CSA, Roch-Olivier MAISTRE , @romaistre célèbrent ce soir la fin du transferts la bande 700 MHZ. Un projet réalisé avec un grand succès!👏👏 https://t.co/ztqXI7MrWR

Le Service régional de Lyon présent pour assurer la sécurisation des fréquences lors des demi finales et de la finale de la #CoupeDuMonde féminine de football https://t.co/AmuFeh5UWn

Echanges le 28 juin avec @ISDE_CA sur l’organisation des deux entités, le partage dynamique du #spectre, l’exposition du public aux #ondes et le contrôle du spectre.
👉https://t.co/Vi7J5mA4dg https://t.co/xlitOgLkBi

L’@anfr reçoit pour deux jours les administrations allemande, belge, britannique, hollandaise, luxembourgeoise et suisse dans le cadre du WEDDIP, réunion de coordination multilatérale VHF/UHF (TNT et DAB+) présidée cette année par la France 🇫🇷#TnT #DAB #DABPlus https://t.co/sdEFBWQuak

Les équipes @ANFR et @CSA investies depuis ce matin pour assurer la bonne réorganisation des fréquences #TNT en #Isère, #Savoie, #Haute-Savoie, #Hautes-Alpes et #Alpes-de-Haute-Provence, et le redéploiement de toutes les chaînes #TV. https://t.co/5tLndAkj4n

Journée de la direction de la planification du spectre et des affaires internationales à l’@anfr: la préparation bat son plein pour la Conférence mondiale des radiocommunications #WRC19 de novembre prochain.
Pour en savoir plus 👉 https://t.co/o9DbHsDCoT. https://t.co/pCN3QyXpVz

Derniers préparatifs avant l’inauguration du relais 4G de Talloires-Montmin https://t.co/YZXf5UFD5m

📲⛰🌲📶 Direction la #HauteSavoie pr l’inauguration du 1er site #4G multi-opérateurs par les Ministres @j_gourault @AgnesRunacher, le Vice-Président de la @FFTelecoms @DidierCasas #newdealmobile #territoires #numerique https://t.co/Ln3jvbLMbq

Instant replay: watch #Ariane5 lift off on its second mission of the year, carrying the T-16 and EUTELSAT 7C telecommunications satellites! #VA248 https://t.co/dbex9CqfuW

L’@anfr est présente au siège d’@Eutelsat_SA pour le lancement du satellite EUTELSAT 7C par @Arianespace https://t.co/M060v6h5Rb

Pour ce 3ème Comité National de dialogue, plusieurs sujets-clés relatifs au contrôle de l’exposition sont à l’ordre du jour : #DAS, concertation en région, compteurs #linky, #5G

Eric Fournier contribue à la table ronde : pour le partage du #spectre, il faut expérimenter les solutions de base de données et obtenir la confiance des acteurs. https://t.co/Dq1uLqNMBO

Visite de presse du site #TNT de Grenoble :  « Tous à vos postes ! » pour le changement de fréquences dans l’Isère ce mardi 25 juin https://t.co/oox96s0gDU

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