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Nos missions

L’Agence contrôle les équipements radioélectriques à bord des navires en vue de vérifier le respect de leurs conditions réglementaires de mise en œuvre. Ces actions sont organisées sous la responsabilité des services du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.

Réglementation

L'Agence participe à l'élaboration des réglementations internationale et nationale.

Contrôle des navires astreints

Par des contrôles réguliers, l’Agence s'assure du bon fonctionnement des installations radioélectriques de bord des navires astreints. Un navire est dit « astreint » lorsqu'il est équipé d'une station de bord émettrice et réceptrice à titre obligatoire, en vertu d'une réglementation internationale ou nationale. La quasi-totalité des navires professionnels français (navires de charge et de pêche, navires à passagers) et les navires de plaisance de plus de 24 m font partie de cette catégorie.

La station de bord est soumise à une visite avant sa mise en service afin de vérifier la présence des équipements obligatoires, la conformité et le bon fonctionnement de ceux-ci ainsi que la présence d'un (ou plusieurs) opérateur(s) qualifié(s). Des visites de sécurité seront effectuées ensuite périodiquement. En France, ces contrôles sont effectués par les agents de l'ANFR, dans le cadre de commissions de sécurité placées sous l'autorité des Affaires Maritimes.

Les contrôles (visites de mise en service ou visites périodiques) ne sont pas obligatoires sur les navires "non astreints".

À l'étranger, les navires, astreints ou non, peuvent être soumis à l'obligation de visite par les administrations compétentes afin de vérifier la concordance entre la licence et la composition de la station de bord. Le certificat d'opérateur radio pourra aussi être demandé.

L’@anfr et @TDFgroupe organisaient ce jour une visite presse du site #TNT Bourges Neuvy, pour les changements de #fréquences du 29/01 en Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, dans l'Yonne et dans le secteur d'Aurillac. Le dossier de presse 👉 https://t.co/YYVDUCuX36 https://t.co/9ofKOZbFlB

[#CoopérationInternationale] 🌎
L’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques a été reçue à l’ANFR le 23/01 et a pu aborder la planification et l’ingénierie du spectre, la coordination aux frontières, les réseaux satellite, l’assignation de fréquences. https://t.co/BcanJpl7io

Arrivée sur le site de @TDFgroupe à #Bourges neuvy avec des conditions météo sympas 😀. Visite presse avec @anfr pour préparer la prochaine phase de changements de fréquences de la #TNT mardi prochain. #latntpourtous https://t.co/Sa29HUrJmi

[#CoopérationInternationale] 🌎
L’ARFM du Vietnam a été reçue à Toulouse, Villejuif et au siège du 14 au 18 janvier 2019, dans le cadre de la coopération bilatérale dans le domaine du contrôle du spectre.
👉https://t.co/bgLLjlMr0S https://t.co/htQJOnwyJ0

Et merci à la @villedemarennes pour l’organisation de cette réunion publique et pour son relais d’information sur les aides financières accordées par l’ANFR aux particuliers qui captent mal la #TNT dans la zone https://t.co/mZoskPpR9N

Time for *5C* = 5 Challenges to implement 5G : Clear the bands, Collect traffic, Coordinate (& synchronize) across borders, Control EMF, provide a framework for small Cells #EU5GConf https://t.co/TEfyLMTwpk

What are the main challenges for deploying the #5G network and how can they be overcome? Carlota Reyners Fontana @EU_Commission, @GillesBregant, @esalvad, Thomas Lebecque #EWIA, Mani Manimohan @GSMA & moderator Marc Eschenburg @AethaConsulting now discussing at #EU5GConf https://t.co/oCzPDJ88IZ

État, opérateurs de téléphonie #mobile, élus locaux, @GersNumerique inaugurent ensemble ce matin le 1er site #4G multi-opérateurs du #Gers à L'Isle-de-Noé ▶️ accélération des déploiements dans les territoires #1an #newdealmobile https://t.co/2yRnygiBwH

Merci @anfr pour cette belle soirée de #VoeuxANFR ! C'était très sympa, de belles rencontres ! Et un lieu... au top ! Vivement que vous y organisiez le prochain #FrHack ? Cc @CemCARFIL @GillesBregant https://t.co/kq1DW3q2mp

Je suis certain que l’ @anfr a dans ses gènes le sens de l’écoute et la volonté d’avancer au service de l’intérêt général ; honoré de me trouver aux côtés d’une équipe si rayonnante ! https://t.co/FM2t6GfRnA

Nous sommes bien aux #VoeuxANFR. Ya des radios au milieu des coupes de champagne ! https://t.co/Lj3MPMXmIS

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Plutôt sympathique cette vue aux #voeuxANFR https://t.co/EL0pMHDHPQ

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#voeuxanfr Pour 2019 objectif 5G pour l'ANFR! https://t.co/VYyluBGXlL

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#voeuxanfr L'agence préside un comité de dialogue sur les ondes

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@GillesBregant salue le réaménagement des fréquences de la bande des 700 MHz réalisé en 2018, à l’occasion des vœux de l’ANFR 📺#voeuxanfr #TNT #TDFGroupe https://t.co/9E0DGNyrPV

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#voeuxanfr CMR 19 beaucoup de sujets: les radioamateurs n'auront plus à payer des taxes, transports, énergie sans fil, constellations, nanosatellites,5G... https://t.co/Xt2zWNuvz0

3e vœu : "que les positions françaises prospèrent lors de la CMR et rejoignent nos attentes !" #VoeuxANFR https://t.co/BNUO6wvUt2

2e vœu : « qu’à l’image du comité national de dialogue, l’@anfr soit à l’écoute de tous les affectataires, trouve les consensus ou prépare les arbitrages, pour avancer » #VoeuxANFR https://t.co/reqI0B3hRP

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