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Le détail des missions

En matière d’exposition du public aux ondes radioélectriques, l’ANFR a pour mission : de veiller au respect des valeurs limites d’exposition du public ; de tenir à jour le protocole de mesure ; de gérer le dispositif national de surveillance et de mesure des ondes et de contrôler la conformité des équipements et des terminaux mis sur le marché. En outre, la loi dite « Abeille » a confié à l’Agence de nouvelles missions afin de concilier l’information du public et le déploiement rapide des réseaux numériques.

1. Les missions confiées par la loi "Abeille" sur l’exposition du public aux ondes

La proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, introduite par Mme Laurence Abeille, députée du Val-de-Marne, a définitivement été adoptée par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2015. La loi confie à l’Agence nationale des fréquences de nouvelles missions et renforce ses missions actuelles.

Après plus de deux ans de travaux, le texte qui vient d’être adopté souligne l’importance de la sobriété en matière d’exposition du public aux ondes. Il définit un cadre complet afin que le déploiement des réseaux mobiles s’effectue dans le respect de cette sobriété, tout en veillant à ne pas freiner l’innovation et le développement du numérique. Il prévoit en outre des dispositions pour que nos concitoyens bénéficient d’une meilleure information sur l’exposition aux ondes, en particulier celle due aux sources proches (terminaux mobiles, boitiers Wifi…). Le texte renforce la transparence de l’information dans ce domaine.

Plusieurs nouvelles missions pour l’Agence :

  1. L’Agence devra définir puis recenser, chaque année, les points atypiques, c’est-à-dire « les lieux où le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale ». Les opérateurs de sites radioélectriques devront traiter les points identifiés dans les six mois suivant leur notification.
  2. L’Agence se verra confier la création et le pilotage d’un comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques. Il contribuera activement à la concertation en matière d’exposition du public aux ondes et participera à l’information des parties prenantes sur ces questions. L’Agence y présentera le recensement annuel des résultats de l’ensemble des mesures de champs électromagnétiques ainsi que les dispositions techniques de nature à réduire le niveau de champs dans les points atypiques.
  3. L’Agence aura également pour mission d’encadrer les simulations de l’exposition. Elle devra publier des lignes directrices nationales, en vue d’harmoniser la présentation des résultats issus des simulations de l’exposition générée par l’implantation d’une installation radioélectrique.
  4. Enfin, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, l'ANFR devra mettre à la disposition des communes de France une carte à l'échelle communale des antennes-relais existantes.

 

Par ailleurs, l’extension de l’obligation d’indication du DAS prévue par la loi renforce les missions de l’Agence en tant qu’autorité de surveillance du marché des équipements radioélectriques et terminaux de télécommunications.


2. Les émetteurs - la veille sur le respect des valeurs limites

L’implantation d’un émetteur est soumise à un certain nombre de contraintes. L’une d’entre elles est l’autorisation d’implantation délivrée par l’ANFR.

 

A. L'autorisation d'implantation délivrée par l'ANFR

Les émetteurs doivent détenir une autorisation délivrée par l’ANFR. Plus précisément, ce sont les émetteurs d’une puissance supérieure à 5 watts qui sont soumis à cette obligation – pour une puissance comprise entre 1 et 5 watts, seule une déclaration est nécessaire. L’ANFR ne gère pas les autres autorisations qui sont susceptibles d’être exigées (déclarations de travaux, permis de construire).

Lorsque l’ANFR examine le dossier de demande d’autorisation d’implantation, elle vérifie la compatibilité radioélectrique des installations entre elles et le respect des règles d’exposition du public aux champs électromagnétiques (notamment l’application du décret 2002-775).

 

B. La surveillance par la mesure "terrain" de l'exposition du public

Les mesures sont un des moyens permettant de contrôler que les valeurs limites d’exposition du public sont respectées. Elles sont le plus souvent employées dans le cadre d’une surveillance des niveaux de champs dans des lieux accessibles au public.

 

C. L’inspection des sites et la surveillance des émissions par l’ANFR

L’ANFR contrôle sur les sites radioélectriques (exemple typique : les pylônes de grande hauteur occupés par plusieurs exploitants de réseaux) et vérifie, y compris par des mesures, que les caractéristiques des installations (émetteurs + antennes) sont conformes à celles inscrites dans leurs autorisations. Les mesures sont un des moyens permettant de contrôler que les valeurs limites d’exposition du public sont respectées. Elles sont le plus souvent employées dans le cadre d’une surveillance des niveaux de champs dans des lieux accessibles au public.

 

D. Communication et concertation

L’ANFR entretient deux bases de données, l’une sur les autorisations d’implantation des émetteurs, l’autre sur les mesures effectuées par les laboratoires accrédités. Grâce aux informations ainsi réunies, elle a créé un site web, Cartoradio.

L'Agence répond aux demandes d'information du public et des collectivités locales et actualise son site web régulièrement.

Les collectivités territoriales qui procèdent à des expérimentations en matière de valeur d'exposition transmettent leurs résultats à l'Agence.

Par ailleurs, les préfets peuvent demander à l’Agence de participer aux réunions des instances départementales de concertation et l'Agence répond aux sollicitations des mairies.


3. Des mesures d'exposition encadrées

Les laboratoires de mesure doivent répondre à des exigences de qualité strictes. Ils doivent ainsi :

  • utiliser le protocole que l’ANFR a élaboré sur la base d’une norme européenne ;
  • être accrédités sur la base de ce protocole par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou équivalent pour établir la conformité et être publiées sur le site www.cartoradio.fr de l’ANFR ;
  • remplir des conditions d’indépendance ;
  • envoyer leurs rapports de mesure à l’Agence.


4. Les équipements - le contrôle du respect des valeurs limites

L’ANFR effectue une surveillance du marché des équipements commercialisés en France :

  • elle vérifie notamment que la documentation destinée au consommateur est présente et conforme (en particulier qu'elle détaille les précautions d’usage à respecter) ;
  • elle fait vérifier en laboratoire que le niveau d’exposition de l’utilisateur au rayonnement émis par l’appareil (le débit d’absorption spécifique) est conforme à la réglementation et correspond à celui reporté sur la notice.

💡Saviez-vous que pour l'installation d'un réseau local sans fil (RLAN) dans la bande 5 GHz, comme par ex un réseau WiFi, il est essentiel de suivre certaines règles pour ne pas brouiller les radars météorologiques notamment. Pour en savoir + : https://t.co/cFwVtNxRWJ https://t.co/2PO8Eg9ZiL

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L’arrivée de la #5G : quels impacts en termes d’expositions aux #ondes #électromagnétiques ?
Découvrez l’interview de Joe Wiart, prof @IMTech, titulaire de la Chaire Modélisation, Caractérisation et Maîtrise des expositions aux ondes électromagnétiques.
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[Conseils personnalisés] #Fréquences #Startups, des questions sur le fonctionnement et l’accès à certains domaines ? L'@anfr et l'@Arcep vous éclairent sur leurs réglementations spécifiques
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Quelles sont les missions d’une ingénieure à la Direction de la stratégie de l’@anfr ? Emmanuelle Conil présente son travail sur les mesures d’exposition du public aux #ondes et sur l’arrivée prochaine de la #5G. Son interview :
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Les agents de l’@anfr sur le terrain pour résoudre un brouillage de radar météo à Montclar. Quel était LE vrai brouilleur parmi les 1 901 réseaux WiFi 5 GHz en activité dans la zone ?? Retrouvez notre enquête ici : 👉 https://t.co/fVIdOkermz https://t.co/v9FT1hyk8u

#webserieDAS Dans le cadre de ses missions de contrôle de l’exposition du public aux #ondes, l’@ANFR prélève sur les lieux de ventes des terminaux mobiles et vérifie s’ils sont conformes à la règlementation européenne. Quel est son rôle exact ? Découvrez- le avec #Hertzi ici 👇 https://t.co/PLNNIeRToC

[#ObservatoireANFR] 📱📊

En juin, 4 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’
@Arcep : 494 #stations #5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er juillet.

▶️ https://t.co/R3xnOWxep9 https://t.co/xiDvvv9cuM

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er juillet :
@orange (22 494 sites, + 310 en juin 2020);
@SFR (19 658 sites, + 344)
@bouyguestelecom (18 706 sites, + 257)
@free (16 665 sites, + 579)

▶️ https://t.co/K27U2zp5fW https://t.co/GixetAHDRd

[#ObservatoireANFR] 📱📊
Au 1er juillet 2020, 52 895 sites #4G sont autorisés par l'@anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

▶️ https://t.co/QMl8g8WsYu https://t.co/d8scRuyMYd

Nous avons lancé avec @Elisabeth_Borne, @BrunoLeMaire et @OlivierVeran une étude pour identifier dans le monde entier les meilleures pratiques. Je rappelle qu'en France nous avons une limitation d'exposition aux ondes qui doit être respectée quelle que soit la technologie. #5G https://t.co/722yuEJR0G

La concertation est indispensable : le Comité National de Dialogue de l’ @anfr mettra tout en œuvre pour y contribuer dans l’intérêt général. https://t.co/A7ZP25qPW1

#webserieDAS En 🇪🇺, pour connaître l’exposition aux #ondes due aux📱, on a harmonisé la méthode de mesure du #DAS selon l’utilisation qui est faite du📱 à proximité du corps. Il existe donc 3 types de #DAS : le DAS tête, le DAS tronc et le DAS membres. Suivez #Hertzi dans cette📽️ https://t.co/77GzqVRNL6

ANFR a Retweeté

"Quels sont été les leviers d'action ?
1/ Procédures d'autorisation de fréquence fluides et normales (+ de 1000 par semaine) dans les règles avec un maintien de l'extranet COMSIS
2/ Ressources hertziennes avec l'activation de relais déjà autorisés"
@GillesBregant @anfr #THD2020

ANFR a Retweeté

"Les réseaux radio ont aussi été utiles pendant la crise avec 3 contraintes : capacités limitées de construction, un parc quasi-figé de terminaux, tension sur l'approvisionnement en équipements télécom"
@GillesBregant @anfr #THD2020

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#THD2020 @GillesBregant « ce qui a été étonnant, c’est qu’on a eu pendant le confinement du #wifi, de la fibre, des réseaux 2G, 3G, 4G mais il y a eu une peur de la #5G, alors qu’elle n’est pas encore déployée en France ! Cette peur doit avoir des réponses »

#THD2020 @GillesBregant « pendant le confinement, le déploiement des antennes-relais a continué, les opérateurs ont notamment mis en service des sites #4G qui n’étaient pas encore activés mais déjà autorisés » #ObservatoireANFR https://t.co/csb8WhCGGv

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