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Le détail des missions

En matière d’exposition du public aux ondes radioélectriques, l’ANFR a pour mission : de veiller au respect des valeurs limites d’exposition du public ; de tenir à jour le protocole de mesure ; de gérer le dispositif national de surveillance et de mesure des ondes et de contrôler la conformité des équipements et des terminaux mis sur le marché. En outre, la loi dite « Abeille » a confié à l’Agence de nouvelles missions afin de concilier l’information du public et le déploiement rapide des réseaux numériques.

1. Les missions confiées par la loi "Abeille" sur l’exposition du public aux ondes

La proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, introduite par Mme Laurence Abeille, députée du Val-de-Marne, a définitivement été adoptée par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2015. La loi confie à l’Agence nationale des fréquences de nouvelles missions et renforce ses missions actuelles.

Après plus de deux ans de travaux, le texte qui vient d’être adopté souligne l’importance de la sobriété en matière d’exposition du public aux ondes. Il définit un cadre complet afin que le déploiement des réseaux mobiles s’effectue dans le respect de cette sobriété, tout en veillant à ne pas freiner l’innovation et le développement du numérique. Il prévoit en outre des dispositions pour que nos concitoyens bénéficient d’une meilleure information sur l’exposition aux ondes, en particulier celle due aux sources proches (terminaux mobiles, boitiers Wifi…). Le texte renforce la transparence de l’information dans ce domaine.

Plusieurs nouvelles missions pour l’Agence :

  1. L’Agence devra définir puis recenser, chaque année, les points atypiques, c’est-à-dire « les lieux où le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale ». Les opérateurs de sites radioélectriques devront traiter les points identifiés dans les six mois suivant leur notification.
  2. L’Agence se verra confier la création et le pilotage d’un comité national de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques. Il contribuera activement à la concertation en matière d’exposition du public aux ondes et participera à l’information des parties prenantes sur ces questions. L’Agence y présentera le recensement annuel des résultats de l’ensemble des mesures de champs électromagnétiques ainsi que les dispositions techniques de nature à réduire le niveau de champs dans les points atypiques.
  3. L’Agence aura également pour mission d’encadrer les simulations de l’exposition. Elle devra publier des lignes directrices nationales, en vue d’harmoniser la présentation des résultats issus des simulations de l’exposition générée par l’implantation d’une installation radioélectrique.
  4. Enfin, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi, l'ANFR devra mettre à la disposition des communes de France une carte à l'échelle communale des antennes-relais existantes.

 

Par ailleurs, l’extension de l’obligation d’indication du DAS prévue par la loi renforce les missions de l’Agence en tant qu’autorité de surveillance du marché des équipements radioélectriques et terminaux de télécommunications.


2. Les émetteurs - la veille sur le respect des valeurs limites

L’implantation d’un émetteur est soumise à un certain nombre de contraintes. L’une d’entre elles est l’autorisation d’implantation délivrée par l’ANFR.

 

A. L'autorisation d'implantation délivrée par l'ANFR

Les émetteurs doivent détenir une autorisation délivrée par l’ANFR. Plus précisément, ce sont les émetteurs d’une puissance supérieure à 5 watts qui sont soumis à cette obligation – pour une puissance comprise entre 1 et 5 watts, seule une déclaration est nécessaire. L’ANFR ne gère pas les autres autorisations qui sont susceptibles d’être exigées (déclarations de travaux, permis de construire).

Lorsque l’ANFR examine le dossier de demande d’autorisation d’implantation, elle vérifie la compatibilité radioélectrique des installations entre elles et le respect des règles d’exposition du public aux champs électromagnétiques (notamment l’application du décret 2002-775).

 

B. La surveillance par la mesure "terrain" de l'exposition du public

Les mesures sont un des moyens permettant de contrôler que les valeurs limites d’exposition du public sont respectées. Elles sont le plus souvent employées dans le cadre d’une surveillance des niveaux de champs dans des lieux accessibles au public.

 

C. L’inspection des sites et la surveillance des émissions par l’ANFR

L’ANFR contrôle sur les sites radioélectriques (exemple typique : les pylônes de grande hauteur occupés par plusieurs exploitants de réseaux) et vérifie, y compris par des mesures, que les caractéristiques des installations (émetteurs + antennes) sont conformes à celles inscrites dans leurs autorisations. Les mesures sont un des moyens permettant de contrôler que les valeurs limites d’exposition du public sont respectées. Elles sont le plus souvent employées dans le cadre d’une surveillance des niveaux de champs dans des lieux accessibles au public.

 

D. Communication et concertation

L’ANFR entretient deux bases de données, l’une sur les autorisations d’implantation des émetteurs, l’autre sur les mesures effectuées par les laboratoires accrédités. Grâce aux informations ainsi réunies, elle a créé un site web, Cartoradio.

L'Agence répond aux demandes d'information du public et des collectivités locales et actualise son site web régulièrement.

Les collectivités territoriales qui procèdent à des expérimentations en matière de valeur d'exposition transmettent leurs résultats à l'Agence.

Par ailleurs, les préfets peuvent demander à l’Agence de participer aux réunions des instances départementales de concertation et l'Agence répond aux sollicitations des mairies.


3. Des mesures d'exposition encadrées

Les laboratoires de mesure doivent répondre à des exigences de qualité strictes. Ils doivent ainsi :

  • utiliser le protocole que l’ANFR a élaboré sur la base d’une norme européenne ;
  • être accrédités sur la base de ce protocole par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou équivalent pour établir la conformité et être publiées sur le site www.cartoradio.fr de l’ANFR ;
  • remplir des conditions d’indépendance ;
  • envoyer leurs rapports de mesure à l’Agence.


4. Les équipements - le contrôle du respect des valeurs limites

L’ANFR effectue une surveillance du marché des équipements commercialisés en France :

  • elle vérifie notamment que la documentation destinée au consommateur est présente et conforme (en particulier qu'elle détaille les précautions d’usage à respecter) ;
  • elle fait vérifier en laboratoire que le niveau d’exposition de l’utilisateur au rayonnement émis par l’appareil (le débit d’absorption spécifique) est conforme à la réglementation et correspond à celui reporté sur la notice.

La #revuetechnologiqueANFR
Comment fonctionne la technologie radio-identification « RFID » (radio frequency identification) ? Quel est le futur des applis RFID ? Où en est-on de la miniaturisation des tags RFID ? Pour être incollable sur le sujet, ⤵️
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Saviez-vous que certaines conditions climatiques peuvent perturber la réception de la TNT, dont le signal est véhiculé par les ondes ? L'@anfr vous explique comment se produisent ces phénomènes que l’on appelle les « propagations exceptionnelles » https://t.co/Q7GrpCLnji https://t.co/IkT03PIUfQ

L'@Anses_fr vient de publier son rapport sur l’impact de la #5G sur la #santé. A #Mulhouse, ds le cadre de son déploiement, l’@anfr a installé 3 capteurs pour recueillir des données sur l’exposition aux ondes électromagnétiques, consultables en tps réel
➡️ https://t.co/ZzgLI4gY7i https://t.co/OHt3FxMH1i

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L’@Anses_fr publie son rapport sur les risques sanitaires liés à la #5G. Cette étude :
✅ Confirme l’absence d’impact sanitaire avéré de la 3,5 GHz
✅ Conforte les choix du Gouvernement sur le lancement de la 5G
📑 Le rapport : https://t.co/wYpJcoDSOg https://t.co/Mlgl7m3VyH

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Quels effets pourraient avoir la #5G sur la santé de la population ?

Nous publions aujourd’hui nos travaux d’expertise sur le sujet.
Présentation de nos résultats ⬇️ #Thread (1/10) https://t.co/9pH3aOHXpL

La #TNT se modernise ! Les téléspectateurs équipés d'un téléviseur connecté à internet conforme à la norme #HbbTV peuvent profiter des plateformes : @Salto_fr (canaux 50 et 51 de la #TNT) et https://t.co/VTpGgjCqKe (canal 77).
🆕https://t.co/vqy1XIIkJD https://t.co/pctaEKJRGw

Faux❌ : le répéteur WiFi émet 0,89 V/m alors que le transmetteur CPL émet à hauteur de 0,06 V/m.
Le CPL établit une liaison filaire entre les appareils du foyer, en passant par le réseau électrique. Il est par ex. utilisé pour le compteur #Linky ou pour connecter une box #WiFi. https://t.co/GokRnL5BqB

#Quizz #MaisonANFR
Selon vous, un transmetteur CPL (Courant porteur en ligne) émet-il plus d’ondes qu’un répéteur WiFi ? 🤔Réponse demain matin !

Le saviez-vous ❓ Le 1er « satellite de télécommunications » Echo I, simple réflecteur, a été lancé en 1960. Découvrez dans cet article l’histoire des constellations de satellites, de l’origine à nos jours
✈️https://t.co/h9xUvEAa8A https://t.co/QACXb9PhE6

📡 Ils squattent les ondes mais ce ne sont pas des radios. Voici 5 anecdotes sur les #radioamateurs qui célèbrent leur journée mondiale le 18 avril. #Fetedelaradio cc @anfr https://t.co/b6lYTfnOqs

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L'équipe d'@Exem a été honorée d'accueillir ce matin @corinnevignon, députée de la 3ème circo de la H-G. qui a manifesté un vif intérêt pr son nouveau service dédié aux mairies "L'Observatoire des ondes", déjà adopté dans 5 villes pilotes par @anfr
@cedric @gillesbregant @l_amf https://t.co/FJaEeEPqYg

MAJ des données #opendata ! Avec le lancement de la #5G sur Ville de Nantes cette semaine, 117 sites 5G sont autorisés dans la capitale des Pays-de-la-Loire, dont 65 déclarés techniquement opérationnels par les opérateurs mobiles
https://t.co/cr2xaQiCM7 - https://t.co/s8clyclD8z https://t.co/yRHZgQrbqw

✈️🆕Episode 3 #LesSeriesANFR sur les équipements à bord des avions. Dans cette édition, découvrez les moyens de surveillance qui permettent de savoir où sont et où vont les aéronefs dans la zone surveillée.
▶️ https://t.co/q5fxW3kH8k https://t.co/kayxfoVosq

#Lesaviezvous ❓ Le Bluetooth est une techno de réseaux sans fil de faible portée permettant de relier des appareils entre eux sans liaison filaire, grâce aux fréquences radioélectriques. Le Bluetooth et le WiFi utilisent la même bande de fréquences : la bande 2,4 GHz #MaisonANFR https://t.co/twwZbO1JGY

We're now hearing from the regulators at our #WRC23Webinars on the C-Band. We're delighted to be joined by Eric Fournier @anfr, Jose Aguilar @jaguirea @MTC_GobPeru, Daniel Obam @NCS_Kenya, and Tariq Al Awadhi, ASMG & @tdrauae https://t.co/8RMvTQBKuT

L’@anfr prend acte de la mise à jour par la société SOURCING ET CREATION du téléphone portable EssentielB HeYou 40, commercialisé par la société
@boulanger afin de respecter les valeurs limites des #DAS localisés « tronc » et « membre ». + d’infos :

https://t.co/qa5iiN1AMH https://t.co/L4RXZ97pLT

📻 L’avenir de la radio, c’est aussi le #DABplus ! Depuis le 13 avril, les Franciliens peuvent écouter jusqu’à 70 radios en numérique. Et l’année 2021 s’annonce riche en déploiements sur tout le territoire. Pour suivre les dernières annonces 👉@DABplusFR #Fetedelaradio https://t.co/5Qovl1t1FP

Venez faire un tour dans la nouvelle #MaisonANFR qui informe sur l’exposition aux ondes générée par 72 objets du quotidien. Retrouvez des quizz et anecdotes sur ces objets !
🏡 https://t.co/Ym62E2YQxo https://t.co/XSyQlRr3EF

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