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L'implantation des installations radioélectriques

L'exposition du public aux champs électromagnétiques suscite des questions de la part de nos concitoyens. De nombreux maires sont sollicités sur ce sujet et l'Agence nationale des fréquences (ANFR), établissement public de l'Etat, est présente à leurs côtés pour apporter son expertise dans ce domaine.

En matière d'urbanisme, en ce qui concerne les installations radioélectriques, les maires veillent au respect : 

  • Des règles générales d'urbanisme et de celles du plan local d'urbanisme ;
  • Des règles de protection renforcées dans les secteurs protégés (secteur sauvegardé, site classé, réserve naturelle, etc...).

 

En matière d'exposition du public aux ondes électromagnétiques, en ce qui concerne les installations radioélectriques, les maires peuvent : 

  • Valider les demandes de mesure d'exposition dans le cadre du dispositif national de surveillance de l'ANFR ;
  • Faire réaliser des mesures sur leur territoire ;
  • Demander la réunion d'une instance de concertation départementale (ICD) lorsqu'ils estiment qu'une médiation est requise.

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