Accessibilité

FAQ

retour en haut

La loi Abeille

L'exposition du public aux champs électromagnétiques suscite des questions de la part de nos concitoyens. De nombreux maires sont sollicités sur ce sujet et l'Agence nationale des fréquences (ANFR), établissement public de l'Etat, est présente à leurs côtés pour apporter son expertise dans ce domaine.

La loi n°2015-136 du 9 février 2015, dite loi "Abeille", relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques renforce le rôle des maires :

  • Ils reçoivent et mettent à à disposition des habitants les dossiers d'information transmis par les exploitants de stations radioélectriques pour l'implantation ou la modification substantielle d'un site ;
  • Ils peuvent exiger une simulation de l'exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation ;
  • Ils peuvent exiger un état des lieux des installations existantes.

 

L'accès sans fil à internet

Les établissements proposant au public un accès WiFi (mairie, médiathèque) doivent le mentionner clairement au moyen d'un pictogramme à l'entrée de l'établissement.

Dans les établissements accueillant les enfants de moins de 3 ans, la loi interdit le WiFi dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités.

Dans les classes des écoles primaires où la commune a installé du WiFi, il doit être coupé lorsqu'il n'est pas utilisé pour les activités pédagogiques. Pour toute nouvelle installation, la commune doit en informer au préalable le conseil d'école.

 

Les élus locaux seront représentés au sein du comité national du dialogue relatif au niveau d'exposition du public, réuni sous l'égide de l'ANFR.

🛑Derniers jours pour s’inscrire au hackathon des fréquences 🛑Vous êtes développeur/euse #blockchain, web, python ? Expert/e sur les #ondes, l’#IA, le traitement des données? Rejoignez-nous ce WE au Campus de l’@ISEP à Issy-les-Moulineaux 📌Inscriptions : https://t.co/6zNZcj65Yr https://t.co/T34gYeo8b6

Le spectre des #fréquences à #VivaTech. Savez-vous que le spectre radioélectrique représente l’ensemble de la ressource allant des fréquences plus basse ( 9kHz) aux fréquences les plus hautes (300GHz)? https://t.co/NkyAHTXF60

#VivaTech Venez tester la démo de #RealiteVirtuelle qui permet une expérience immersive dans un quartier de Paris pour visualiser les #ondes et leurs niveaux d’exposition ! Nous vous attendons au stand M21. Projet réalisé en partenariat avec @TelecomPTech #innovation https://t.co/brsHHaPhlB

Retrouvez nos experts des fréquences au stand M21. #VivaTech #5G #drone #fréquences https://t.co/TSD68fPWcv

L’@anfr utilise deux types de drone, un drone vidéo et un drone de mesures. Regardez la vidéo de notre expert. #drone #mesures #fréquences #VivaTech. @cartieralain https://t.co/JQ4ACM2xJX

Notre équipe @anfr en action, pour résoudre un brouillage au salon de #VivaTech . https://t.co/QqsgN4dckG

#VitaTech jour 2! Nous vous attendons au stand de l’@anfr, (stand M21 ) pour parler de #drone et #frequences . https://t.co/7BzFq5E2k6

Notre DG @GillesBregant était présent ce matin sur le stand de l’Anfr (stand M21) pour parler des #fréquences, #5G, exposition du public aux #ondes #blockchain des fréquences #virtualReality #drone https://t.co/lHe6C9FAtw

Nos équipes sont également présentes cette année à #Vivatech pour assurer le bon fonctionnement de près de 400 fréquences PMSE /PMR utilisées pendant le salon et éviter les brouillages #connectivite #gardiensduspectre https://t.co/892rQcXFkV

#VivaTech Sur le stand @anfr M21, venez tester la démo de #RealiteVirtuelle qui permet une expérience immersive dans un quartier de Paris pour visualiser les #ondes et leurs niveaux d’exposition ! Projet réalisé en partenariat avec @TelecomPTech #innovation https://t.co/azHA6W7wKH

#Vivatech Retrouvez-nous aujourd'hui et demain sur le stand de l'@ANFR pour découvrir la démo de la Blockchain des Fréquences, premier projet #blockchain à grande échelle d'une agence de l’Etat https://t.co/1Xz9fULNLj

Le président Emmanuel Macron au salon international de #ViVaTech #Innovations #technologies #start-ups https://t.co/MW0LVGME4O

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil