Accessibilité

FAQ

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La loi Abeille

L'exposition du public aux champs électromagnétiques suscite des questions de la part de nos concitoyens. De nombreux maires sont sollicités sur ce sujet et l'Agence nationale des fréquences (ANFR), établissement public de l'Etat, est présente à leurs côtés pour apporter son expertise dans ce domaine.

La loi n°2015-136 du 9 février 2015, dite loi "Abeille", relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques renforce le rôle des maires :

  • Ils reçoivent et mettent à à disposition des habitants les dossiers d'information transmis par les exploitants de stations radioélectriques pour l'implantation ou la modification substantielle d'un site ;
  • Ils peuvent exiger une simulation de l'exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation ;
  • Ils peuvent exiger un état des lieux des installations existantes.

 

L'accès sans fil à internet

Les établissements proposant au public un accès WiFi (mairie, médiathèque) doivent le mentionner clairement au moyen d'un pictogramme à l'entrée de l'établissement.

Dans les établissements accueillant les enfants de moins de 3 ans, la loi interdit le WiFi dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités.

Dans les classes des écoles primaires où la commune a installé du WiFi, il doit être coupé lorsqu'il n'est pas utilisé pour les activités pédagogiques. Pour toute nouvelle installation, la commune doit en informer au préalable le conseil d'école.

 

Les élus locaux seront représentés au sein du comité national du dialogue relatif au niveau d'exposition du public, réuni sous l'égide de l'ANFR.

🔸#ConfANFR 🔸

🔴📹 Demain suivez en direct notre Conférence "Les fréquences au cœur de trois révolutions : #5G, #Espace et #Mobilité" !

▶️ à partir de 9h30
▶️ sur #FBLive

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🔸#ConfANFR 🔸

Jonas WESSEL, Président du Radio Spectrum Policy Group (RSPG), interviendra en keynote lors de notre Conférence "Les fréquences au cœur de trois révolutions : #5G, #Espace et #Mobilité"

📅 ce mardi 16 octobre
📍à #StationF

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🔸#ConfANFR 🔸

Table ronde 2 : La nouvelle donne du secteur #spatial 🛰️ : quelles opportunités pour les entreprises ? #espace #satellite

Venez en débattre avec nos intervenants !

📅 mardi 16 octobre
📍à #StationF

Infos et inscription 👉https://t.co/enw0OSvaKK https://t.co/JgDPPCRTqS

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François RANCY, Directeur du bureau de radiocommunications à l’@ITU, interviendra en keynote à notre Conférence pour présenter les grands enjeux internationaux 🌍 de la gestion des #fréquences

📅 mardi 16 octobre
📍à #StationF

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@Sorianotech, Président de l’@Arcep, interviendra lors de notre Conférence "Les fréquences au cœur de trois révolutions : 5G, Espace et Mobilité"

📅 mardi 16 octobre
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Infos et inscription 👉https://t.co/enw0OSvaKK https://t.co/tEgWeCs9zq

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Table ronde 1 : Organiser le succès de la #5G : une priorité pour l’#innovation

La 5G, simple évolution des systèmes précédents ou véritable révolution ?

📅 mardi 16 octobre
📍à #StationF

Infos et inscription 👉https://t.co/enw0OSvaKK https://t.co/M7aA546Vle

#ConfANFR

Mardi 16 octobre, l’@ANFR organise à #StationF la Conférence Spectre & Innovation «les fréquences au cœur de 3 révolutions : #5G, Espace et #Mobilité», avec des #keynotes de personnalités de haut niveau, des tables rondes et un espace démo !

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Séminaire @TelecomPTech ce matin sur « les nouvelles directions dans l’attribution du spectre pour la #5G » : Éric Fournier de l’@anfr présente les orientations prises au niveau européen pour favoriser le déploiement des réseaux #5G https://t.co/0qHDHceKLc

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📣 Startups : RDV le 16 octobre à @joinstationf pour parler révolutions des fréquences dans la mobilité, le spatial et la 5G : keynotes, tables rondes et échanges avec acteurs publics @anfr et entreprises en hyper-croissance @Shadow_France https://t.co/uY4cKB8euk https://t.co/5Uw25fiHZD

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Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er octobre :

1⃣ @Orange : 16 889 sites (+ 204 en septembre)
2⃣ @SFR : 16 400 sites (+ 298)
3⃣ @BouyguesTelecom : 16 210 sites (+ 254)
4⃣ @Free : 11 421 sites (+ 215)

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[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er octobre, plus de 43 100 sites #4G sont autorisés par l’@ANFR en France 🇫🇷 : découvrez les chiffres du déploiement des réseaux #mobiles 2G, #3G et 4G #Cartoradio

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Des espaces démo de startups et de corporates, et des échanges sur la mobilité, le spatial et la 5G dans l'écosystème de startups : super événement découverte et networking business de @anfr le 16/10 à @joinstationf . Ouvert à tous!
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Notre 5ème Conférence Spectre & Innovation est dans 2 semaines !
Découvrez le programme complet, les intervenants et la présentation des #démos 👉https://t.co/enw0OSvaKK

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[#4G] 📱📶↗️

Dès aujourd'hui, les opérateurs #mobiles peuvent déployer en Région @AuvergneRhAlpes la 4G en bande #700MHz, grâce aux réaménagements de #fréquences de la #TNT 📺 effectués dans la zone il y a quelques semaines ! 👌 https://t.co/ZoFyLW61Ks

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