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Compatibilité électromagnétique

La directive CEM 2014/30 (qui remplace la directive 2004/108/CE) pose deux principes de compatibilité électromagnétique :

  1. Un équipement électrique et électronique quelconque ne doit pas produire des perturbations électromagnétiques à un niveau tel que cela empêcherait le fonctionnement normal des équipements situés à proximité, y compris les équipements radioélectriques (par exemple équipements terminaux de télécommunication).
  2. Réciproquement, un équipement doit pouvoir fonctionner normalement (« sans dégradation inacceptable ») en présence du niveau de champ électromagnétique qu'il peut rencontrer dans son environnement.

 

Elle exclut de son champ d’application les équipements radioélectriques (« équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunication »), et plus généralement tous les équipements couverts par des directives spécifiques, ce qui est le cas général pour les appareils assurant des fonctions de sécurité.

Ainsi les normes de CEM applicables aux appareils standards (CEI-61000-4-3) fixent 3 V/m comme le niveau de champ électromagnétique que doivent pouvoir supporter ces appareils sans que leur fonctionnement ne soit perturbé de manière inacceptable. Pour les appareils assurant des fonctions de sécurité (équipements médicaux, équipements embarqués à bord d’avions, etc.) ou susceptibles de fonctionner dans des environnements spécifiques (environnements industriels, par exemple) et qui relèvent de directives ou normes spécifiques, ce niveau peut être notablement plus élevé.

Il n'a donc jamais été dans l'intention des pouvoirs publics de garantir que le niveau de 3 V/m ne devait jamais être dépassé. Dans l'esprit de la directive, les équipements électriques et électroniques doivent être adaptés à leur environnement et non l'inverse. La directive CEM 2014/30 a été transposée en droit français (cf. décret 2015-1084).

La recommandation 1999/519/CE établit des normes en matière de santé. Elle détermine les valeurs limites de champ électromagnétique à ne pas dépasser dans les lieux où séjourne le public. Elle précise que les appareils médicaux doivent faire l’objet de précautions appropriées, traitées dans le cadre de la compatibilité électromagnétique et de la législation particulière relative aux dispositifs médicaux.

Le DG de l’@anfr, @gillesbregant, est présent ce matin aux Assises du Très Haut Débit 2020 #THD2020 et intervient sur le thème : « Crise sanitaire : les technologies radio au secours du très haut débit ? »
Pour suivre l’intervention : ▶️https://t.co/O9fNkTvXDQ https://t.co/rW06Hkd4Wy

L’ANFR participe aux Assises #THD2020 ce matin. Pour suivre les débats : https://t.co/T4SaA5Adux https://t.co/YfwqHXwDrU

Vous avez dit #DAS ? Le DAS évalue l’énergie des ondes électromagnétiques qu’absorbe le corps humain lors de l’utilisation d’un équipement radioélectrique tel qu’un téléphone. Pourquoi doit-il être contrôlé ? Les explications ici 👇 https://t.co/n9Ki5pYdHJ

🔴📢 A partir d’aujourd’hui, 1er Juillet, l’obligation d’affichage du #DAS dans les magasins et les notices, s’étend à l’ensemble des équipements radioélectriques utilisés à proximité du corps humain, pour une meilleure information du public. Explications ici : 👇 https://t.co/DZVv6ras9k

Vous avez dit #DAS ? Voici une vidéo 📽️ qui va vous permettre, avec notre personnage #Hertzi, d’en savoir plus sur ce qu’est le #DAS et ce qui va changer au 1er juillet :
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A partir du 1er juillet 2020, l'affichage du #DAS sera obligatoire sur l’ensemble des équipements radioélectriques émettant + de 20 mW et utilisés à proximité du corps humain. L'@anfr procédera au contrôle de ces appareils .
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Notre experte en gestion de fréquences Andrianilana Rakotondradalo nous explique comment faire coexister #ITS routier et rail urbain, télépéage et #WiFi à l’atelier des #fréquences de l’@anfr . #transportsconnectes https://t.co/QqwMZ1V037

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Le premier atelier des #fréquences de l’@anfr commence bientôt ! Nos experts vont débattre autour des usages émergents du #spectre dans le secteur des #transports transports : #transportsintelligents, #communication ferroviaire 🚄 et drones.

Il faudra favoriser une sensibilisation au spectre dans le cursus éducatif : il est important d’informer les futurs citoyens sur la réalité physique des fréquences et les questions d’exposition. L’@anfr vous en dit plus : https://t.co/fJ4zgahx6C https://t.co/LwihJowras

🗨️La première voiture autonome sera sans doute… un #train! Il faut accueillir de nouveaux arrivants dans le spectre des #fréquences, car ils vont rester plusieurs décennies. La 5G va rendre possible la création de réseaux à l’échelle des #smartcities, @gillesbregant à l’#Irest.

.@GillesBregant explique à la table ronde de l’#Irest que les réseaux du futur vont utiliser la #5G , mais aussi les bandes #Wifi, les #satellites ou les #drones. Aujourd’hui, nous ne travaillons pas seulement sur des #fréquences terrestres ! https://t.co/mIWdw4CKEk

Our final panel today at #EUSpectrum discussing 'The emerging mmWave ecosystem' moderated by Graham Louth @AethaConsulting, featuring Branimir Stantchev @EU_Commission Luigi Ardito @QC_EUPolicy Ethan Lavan @Eutelsat_SA Philip Marnick @Ofcom & Eric Fournier @anfr https://t.co/xNZSXbnwow

Suivez en #visio la table ronde « les réseaux du futur » organisé par l’#IREST auj à 18H. Le DG de l’@anfr, @gillesbregant, interviendra pour donner sa vision des réseaux de demain et échanger autour de la #5G. ℹ️ : https://t.co/aKOIcg9cm8 #HorizonEurope #AI #fréquences #telecom https://t.co/2jtIau0ykp

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«Il faut déployer la #5G en bon ordre : la transparence est fondamentale, il faut partager les résultats, informer, dialoguer ! » @GillesBregant au @forumeurope https://t.co/lNOZsY3RiO

.@GillesBregant intervient au @ForumEurope « Il nous faut accueillir les nouveaux arrivants dans l’univers du #spectre : les opérateurs ferroviaires, les constructeurs automobiles, les collectivités locales ou les acteurs de la santé » https://t.co/HzhB4ZcXDo

.@GillesBregant, DG de l’ANFR, intervient cet après-midi au @forumEurope #EUSpectrum , pour discuter des principaux défis et opportunités à venir pour la politique du #spectre en #Europe.
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