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Compatibilité électromagnétique

La directive CEM 2014/30 (qui remplace la directive 2004/108/CE) pose deux principes de compatibilité électromagnétique :

  1. Un équipement électrique et électronique quelconque ne doit pas produire des perturbations électromagnétiques à un niveau tel que cela empêcherait le fonctionnement normal des équipements situés à proximité, y compris les équipements radioélectriques (par exemple équipements terminaux de télécommunication).
  2. Réciproquement, un équipement doit pouvoir fonctionner normalement (« sans dégradation inacceptable ») en présence du niveau de champ électromagnétique qu'il peut rencontrer dans son environnement.

 

Elle exclut de son champ d’application les équipements radioélectriques (« équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunication »), et plus généralement tous les équipements couverts par des directives spécifiques, ce qui est le cas général pour les appareils assurant des fonctions de sécurité.

Ainsi les normes de CEM applicables aux appareils standards (CEI-61000-4-3) fixent 3 V/m comme le niveau de champ électromagnétique que doivent pouvoir supporter ces appareils sans que leur fonctionnement ne soit perturbé de manière inacceptable. Pour les appareils assurant des fonctions de sécurité (équipements médicaux, équipements embarqués à bord d’avions, etc.) ou susceptibles de fonctionner dans des environnements spécifiques (environnements industriels, par exemple) et qui relèvent de directives ou normes spécifiques, ce niveau peut être notablement plus élevé.

Il n'a donc jamais été dans l'intention des pouvoirs publics de garantir que le niveau de 3 V/m ne devait jamais être dépassé. Dans l'esprit de la directive, les équipements électriques et électroniques doivent être adaptés à leur environnement et non l'inverse. La directive CEM 2014/30 a été transposée en droit français (cf. décret 2015-1084).

La recommandation 1999/519/CE établit des normes en matière de santé. Elle détermine les valeurs limites de champ électromagnétique à ne pas dépasser dans les lieux où séjourne le public. Elle précise que les appareils médicaux doivent faire l’objet de précautions appropriées, traitées dans le cadre de la compatibilité électromagnétique et de la législation particulière relative aux dispositifs médicaux.

En route pour la réunion des chefs de délégation... A l’ordre du jour, la plénière inaugurale de demain matin. La CMR-19 est dans les starting-blocks ! #ITUWRC https://t.co/SXYseTadEn

I congratulate the Radiocommunication Assembly participants + team on their contributions! After an intense week of discussions, we have put @ITU_R on a sound footing for the coming study period. I can think of no better way to start #ITUWRC next week! https://t.co/3bJQdOsmr8

Poursuite des échanges lors de la CAPTEF, en prologue de la CMR de lundi @ITUWRC https://t.co/3JoBbvzl3o

L’Assemblée des radiocommunications vient de s’achever. Lever de rideau lundi à Charm-el-Cheikh pour la 38e Conférence mondiale des radiocommunications. Plus de 3000 délégués, 4 semaines de négociations intenses : quelles fréquences, pour quels services demain ? https://t.co/9dlBo4HopH

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ITU Radiocommunication Assembly sets stage for further evolution of innovative digital technologies https://t.co/sWCZqtXtWZ #ITUWRC https://t.co/Hwjx7d8XGj

Échange entre délégations francophones à Charm-el-Cheikh en préparation de la Conférence mondiale (#WRC19) qui débute lundi https://t.co/14WMTANpUH

L'@Anses_fr a rendu public son avis sur les émissions des téléphones portables utilisés près du corps.

➕ d'infos : https://t.co/hg4kRPEld3 #JAgisPourMaSanté

Connaissez-vous les 6 bons gestes à adopter pour réduire son exposition aux ondes émises ? ⤵️ https://t.co/rwqeePXayo

🔵 Les ministres de @Min_Ecologie, @MinSoliSante et de l’Economie et des Finances ont décidé d’engager des actions pour limiter l’exposition aux émissions de certains téléphones mobiles 👉 https://t.co/Va6qOp6xPt https://t.co/PbqGbQqNHr

[🗞Communiqué de presse] Dans une approche de précaution, le @gouvernementFR agit pour limiter l’exposition aux émissions de certains téléphones mobiles et mieux informer le public.
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[Téléphones mobiles📱] L’@Anses_fr publie son expertise sur l’exposition aux téléphones mobiles portés près du corps et les effets sur la santé qui y sont liés.
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L’@anfr était présente ce matin à la présentation officielle du #tourdefrance2020 au Palais des Congrès de #Paris.
Le grand départ aura lieu à #Nice et nos équipes seront présentes sur place pour vérifier la bonne utilisation des fréquences 🚲. https://t.co/8tnYgFJpus

📶Première inauguration vendredi en #Corse d’un site multi-opérateurs #4G à #Vivario, pour étendre l’accès à l'internet mobile. Le service régional @anfr d’Aix-Marseille était présent aux côtés des élus, des représentants de l’État et des opérateurs. https://t.co/jjKpr4hTWl

L'@anfr publie une analyse de toutes les mesures réalisées à la demande de particuliers entre juin et décembre 2018 pour évaluer l’exposition due aux compteurs Linky.

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L’@anfr était présente ce matin à la 2ème édition de Médias en Seine, le 1er festival qui réunit celles et ceux qui construisent les médias de demain. Notre DG @gillesbregant a participé aux discussions sur le plateau Média Lab de l'information. #Echanger #Imaginer #Avancer https://t.co/r0ZLHeWVep

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