retour en haut

Compatibilité électromagnétique

La directive CEM 2014/30 (qui remplace la directive 2004/108/CE) pose deux principes de compatibilité électromagnétique :

  1. Un équipement électrique et électronique quelconque ne doit pas produire des perturbations électromagnétiques à un niveau tel que cela empêcherait le fonctionnement normal des équipements situés à proximité, y compris les équipements radioélectriques (par exemple équipements terminaux de télécommunication).
  2. Réciproquement, un équipement doit pouvoir fonctionner normalement (« sans dégradation inacceptable ») en présence du niveau de champ électromagnétique qu'il peut rencontrer dans son environnement.

 

Elle exclut de son champ d’application les équipements radioélectriques (« équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunication »), et plus généralement tous les équipements couverts par des directives spécifiques, ce qui est le cas général pour les appareils assurant des fonctions de sécurité.

Ainsi les normes de CEM applicables aux appareils standards (CEI-61000-4-3) fixent 3 V/m comme le niveau de champ électromagnétique que doivent pouvoir supporter ces appareils sans que leur fonctionnement ne soit perturbé de manière inacceptable. Pour les appareils assurant des fonctions de sécurité (équipements médicaux, équipements embarqués à bord d’avions, etc.) ou susceptibles de fonctionner dans des environnements spécifiques (environnements industriels, par exemple) et qui relèvent de directives ou normes spécifiques, ce niveau peut être notablement plus élevé.

Il n'a donc jamais été dans l'intention des pouvoirs publics de garantir que le niveau de 3 V/m ne devait jamais être dépassé. Dans l'esprit de la directive, les équipements électriques et électroniques doivent être adaptés à leur environnement et non l'inverse. La directive CEM 2014/30 a été transposée en droit français (cf. décret 2015-1084).

La recommandation 1999/519/CE établit des normes en matière de santé. Elle détermine les valeurs limites de champ électromagnétique à ne pas dépasser dans les lieux où séjourne le public. Elle précise que les appareils médicaux doivent faire l’objet de précautions appropriées, traitées dans le cadre de la compatibilité électromagnétique et de la législation particulière relative aux dispositifs médicaux.

#LeSaviezVous ? Le site https://t.co/s8clyclD8z vous permet de :
✅localiser l'emplacement de + de 80 000 sites radioélectriques sur le territoire
✅consulter + de 60 000 mesures d'exposition aux ondes réalisées sur toute la 🇫🇷
✅enregistrer vos propres cartes sur Mon Cartoradio https://t.co/6kmSNvgOoD

ANFR a Retweeté

[Le saviez-vous 🤓] Les objets connectés de la vie courante émettent des #ondes électromagnétiques 📶 Pour découvrir leur niveau d’exposition aux ondes, explorez la maison connectée de l’@ANFR ➡️ https://t.co/OntL9TQHCn

Inspection du site radioélectrique du Château d’Eau de Ponthevrard en présence de la @DGEntreprises. Ces inspections font partie du contrôle préventif réalisé par l’@anfr pour éviter les risques de brouillage de l’espace hertzien #yvelines #drones https://t.co/jBTmW9AJBy

📣 #Recrutement
L'@anfr recrute :

🆕 Un(e) adjoint(e) au chef du service juridique
🆕 Un(e) juriste

💼 https://t.co/LAMNBN8pBB https://t.co/wEPHOF2xjA

ANFR a Retweeté

L’installation de nos capteurs d’exposition aux #ondes se poursuit 📡 Pour mieux comprendre notre mission de contrôle et de #surveillance liée au déploiement de la #5G auprès de l’@anfr, c’est par ici 👉 https://t.co/j5XB1IreJE

#VivaTech Comment s’appelle cet équipement ? Comment permet-il de trouver le brouilleur ? https://t.co/fOSFvRhQE3

Vous êtes nombreux ce matin à venir voir les experts de l’@anfr et @SDR_Radio pour cette dernière journée #Vivatech consacrée au grand public ! 📍Stand L10 #innovation https://t.co/opk9IuxDod

#VivaTech Jour 3 !
Retrouvez les experts @anfr et la société @SDR_Radio, spécialisée dans la Technologie Radio Logicielle. Une démo vous attend sur des capteurs connectés permettant d’améliorer la supervision de la qualité du signal des émetteurs TNT !
📍Stand L10 https://t.co/17nd6dL6KB

Realt time distributed #dvbt monitoring, looking for propagation anomalies
Booth L10 thanks @anfr #VivaTech https://t.co/ynOa7drxmL

Le numérique, c’est souvent sans fil : contrôle permanent du spectre à #Vivatech par l’@anfr https://t.co/NMtUwjI4Sr

#VivaTech Jour2 😄
Retrouvez nos experts au stand L10, ils vous attendent pour discuter #fréquences, #ondes, #5G, #6G, #innovation et de plein d’autres sujets ! https://t.co/vs2uGFqvHb

La « police » du spectre en action à #VivaTech . https://t.co/TvTu8zfK4F

#Vivatech RDV dans 1H, à 15h, sur notre stand L10 pour une démo de notre partenaire @GeomodFR qui présentera son outil de modélisation de l’exposition aux #ondes avec le projet ANFR de simulation sur la France entière ! #innovation https://t.co/0LxO4PlFBg

Venez rencontrer @GeomodFR et l’@anfr sur le stand 10 du salon @VivaTech ! Ils sont beaux nos JB 😍 ! https://t.co/bXf9c1SsdE

.@Gillesbregant , DG de l’@anfr, en visite à #Vivatech : revue des dispositifs de contrôle du spectre dans le camion labo, échanges avec @geomodfr sur la simulation de l’exposition aux #ondeshttps://t.co/bfcOh40BFk

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil