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L'exposition créée par les stations radioélectriques

Le Comité est annuellement informé des résultats du dispositif national de surveillance et de mesure de l’exposition aux ondes électromagnétiques.

Ce dispositif a été mis en place le 1er janvier 2014 pour renforcer la transparence et garantir l’indépendance du financement des mesures d’exposition aux radiofréquences. Ce service, géré par l’ANFR, permet à toute personne, ainsi qu’à l’État, aux collectivités et aux associations agréées, de faire mesurer l’exposition aux ondes créée par une antenne-relais ou un objet communicant, tant dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public (parcs, commerces, gares…).

Les membres du Comité ont fait part de leur préoccupation devant l’allongement des délais relatifs aux mesures de champs. Les difficultés de l’Agence s’expliquent par la forte augmentation du nombre de demandes dans un contexte marqué, en parallèle, par la transition de la TNT hors de la bande 700 MHz, générant de nombreuses demandes d’aides financières nécessitant une instruction. En outre, l’ANFR recevait chaque année environ 3 500 demandes de mesure de champs. Or, en septembre 2019, l’Agence avait déjà reçu plus de 4 400 demandes du même type depuis le début de l’année. Face à cet accroissement du nombre de demandes, l’Agence a déployé un système permettant la dématérialisation des bons de commande afin de gagner en efficacité et résorber les retards de traitement.

Certaines associations s’inquiètent également de la suppression de la taxe additionnelle à l’IFER* qui finançait le dispositif de mesures d’ondes électromagnétiques et craignent des coupes budgétaires préjudiciables au CND.

La première réunion du CND avait été l’occasion d’aborder les conséquences éventuelles de la suppression de cette taxe dans le cadre du Plan France Mobile. Le ministère de l’Économie a confirmé qu’une dotation compenserait cette suppression et permettrait de garantir les mesures réglementaires.

*Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.

MTES : campagne de mesures dans le métro parisien

Cette étude proposée par le CND fait suite à la détection de points atypiques dans les métros de Lille et Rennes. Il s’agissait de mieux évaluer l’impact de la configuration particulière du métro sur les points atypiques et le métro parisien a été choisi à cette fin.

Le ministère de la Transition Écologique et Solidaire qui conduit cette étude a annoncé en juin 2019 que dix mesures seront réalisées sur la ligne 1 du métro parisien dans une phase de test.

La campagne de mesures sera ensuite lancée dans les stations équipées d’antennes 3G/4G. Ces mesures auront pour objectif de relever les points d’exposition les plus élevés et de repérer la provenance des champs électromagnétiques.

Toutes les mesures réalisées font état d’un niveau d’exposition inférieur à 2 V/m, la valeur maximale obtenue s’élevant à 1,79 V/m. La médiane se situe à 0,38 V/m. 92 % des mesures sont inférieures à 1 V/m. La téléphonie mobile apparaît comme le principal contributeur de l’exposition, principalement dans la bande 900 MHz.

Les prochaines campagnes de mesures auront lieu sur les lignes 4, 6, 7, 9 et 13. Chaque campagne nécessite la signature de plans de prévention signés par la RATP, ligne par ligne.

L’opportunité d’une campagne de mesures sur la ligne 6 a donné lieu à discussion au sein du CND, car une grande partie du trajet s’effectue par voie aérienne. Ainsi, il est prévisible que le niveau d’exposition dans les stations aériennes soit comparable à celui mesuré à proximité. Les membres du CND ont considéré que ces mesures sur les voies aériennes n’avaient qu’un intérêt limité.

En revanche, certaines associations comme l’AFFUT, la CLCV, Priartem ou Agir pour l’environnement ont rappelé leur intérêt sur des mesures à l’intérieur des moyens de transports. Le CND a conclu que ce type de mesures pourrait constituer un nouvel axe d’étude par la suite.

MTES : Présentation de la campagne nationale de mesures dans les écoles

Le CND a marqué un intérêt particulier pour l’exposition dans les écoles, qui sont prises en compte dans les textes réglementaires, de la même manière que les crèches ou les établissements de soins.

Le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire qui conduit cette étude dans les écoles indique que 225 mesures en intérieur et 73 mesures en extérieur ont été réalisées dans des écoles situées en milieux urbain et rural.

En intérieur, tous les résultats sont inférieurs à 1 V/m, avec une médiane à 0,16 V/m. Les principaux contributeurs des émissions en milieu urbain sont les réseaux mobiles. En milieu rural, les principaux contributeurs sont le Wifi et les hautes fréquences (HF) (les hautes fréquences comprennent les ondes courtes, moyennes et longues).

En extérieur, la médiane des résultats s’établit à 0,27 V/m, avec un niveau maximum relevé de 3 V/m. Les principaux contributeurs des émissions en milieu urbain sont les réseaux mobiles. En milieu rural, les hautes fréquences (HF) sont les contributrices principales.

Logiquement, la visibilité de l’émetteur depuis le point de mesure, la détection de radiofréquences provenant des réseaux mobiles et la présence d’émetteurs dans un rayon inférieur à 500 mètres constituent des paramètres corrélés à une plus forte exposition. La présence de double vitrage permet également de baisser le niveau d’exposition, mais cette corrélation apparaît plus faible.

En conclusion, les niveaux d’exposition dans les écoles testées apparaissent faibles par rapport aux valeurs limites réglementaires et aucun point atypique n’a été relevé.

Pour autant, la CLCV remet en cause ces conclusions d’une exposition inférieure à 1 V/m : en effet, ces résultats ne prennent pas en compte les campagnes de mesures sur les établissements scolaires réalisées à Paris, sur la même période. À Paris, certaines mesures en intérieur, dans les établissements scolaires, en 2014, sont supérieures à 1 V/m, et même dépassent 3 V/m. De plus, en 2017, 5 mesures sont supérieures à 2 V/m.

Pour le conseil national des associations familiales laïques, il semble nécessaire que les autorités de l’éducation nationale rappellent le principe de sobriété électromagnétique, énoncé dans la loi Abeille, concernant l’usage du Wifi dans les établissements scolaires.

Bilan 2017 et 2018 des mesures demandées par les particuliers et par les organismes habilités (hors campagnes de l’État)

Chaque année, l’ANFR étudie les résultats des mesures réalisées dans le cadre du dispositif national de surveillance de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques dans la bande 100 kHz–6 GHz. Ouvert aux particuliers, aux collectivités locales et aux associations agréées, ce dispositif permet de faire mesurer gratuitement l’exposition aux ondes électromagnétiques aussi bien dans des locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public. L’ensemble des bilans de mesure sont publiés sur le site de l’ANFR.

Le CND pourrait également préconiser de lancer des mesures supplémentaires comme cela a été le cas pour le métro parisien. La question des moyens fera donc l’objet d’une attention particulière.

BILAN 2017

Près de 2 600 mesures ont été effectuées en 2017 en respectant le protocole de l’ANFR, lequel prévoit le recours à un laboratoire accrédité. Les mesures se répartissent de manière homogène sur l’ensemble du territoire. Elles sont réalisées à environ 1,50 mètre de hauteur en extérieur (36 % des cas en 2017). En intérieur (64 % des cas en 2017), la hauteur dépend de l’étage à laquelle la mesure est réalisée.

Dans près de 15 % des demandes de mesure reçues, le niveau de champ se situe sous 0,05 V/m. Aucune émission significative n’est alors relevée. 80 % des niveaux mesurés sont inférieurs à un 1 V/m et 90 % inférieurs à 2 V/m. En milieu rural, le niveau de champ mesuré est légèrement inférieur à celui relevé en environnement urbain. De la même manière, les niveaux mesurés en intérieur se situent en moyenne en-deçà de ceux relevés dans les espaces extérieurs. Dans la plupart des cas, la téléphonie mobile apparaît comme le principal contributeur du rayonnement électromagnétique, quel que soit le milieu. Dans plus de la moitié des cas, la bande 900 MHz est le contributeur principal.

Le rapport des mesures réalisées en 2017 est publié sur le site Internet de l’ANFR.

BILAN 2018

L’ANFR indique que l’Agence a réalisé environ 3 000 mesures en 2018 dans le cadre du dispositif national de surveillance de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques, dont l’intérêt ne se dément pas. Le grand public est à l’origine de la plupart des demandes reçues, principalement en milieu urbain. Les mesures sont principalement effectuées en intérieur, dans des habitations.

Près de 80 % des niveaux relevés sont inférieurs à 1 V/m, bien en dessous des valeurs limites réglementaires (entre 28 et 61 V/m). Près de la moitié des niveaux mesurés se situent même en dessous du seuil de sensibilité des équipements (0,38 V/m). 1 % des niveaux mesurés sont supérieurs à 6 V/m.

Ces résultats apparaissent relativement stables depuis la mise en place du dispositif, malgré une légère hausse en 2018.

Comme les années précédentes, la téléphonie mobile reste le contributeur principal des émissions dans 66 % des cas, principalement dans la bande 900 MHz.

Le rapport des mesures réalisées en 2018 est publié sur le site Internet de l’ANFR.

Présentation de l’étude sur le déploiement des petites antennes dans le mobilier urbain

L’ANFR rappelle que trois catégories d’antennes sont distinguées en fonction de leur PIRE (puissance isotrope rayonnée équivalente) : PIRE < 1 W (installation libre), PIRE comprise entre 1 et 5 W (obligation de déclaration), PIRE > 5 W (obligation d’autorisation préalable). L’installation d’antennes avec une PIRE supérieure à 5 W nécessite ainsi une autorisation, qui passe par un examen du projet.

L’ANFR a conduit, en collaboration avec la chaire C2M de Telecom Paris, une étude concernant les petites antennes déployées sur du mobilier urbain dans 13 sites différents. Les mesures révèlent le faible impact de ces antennes sur les niveaux d’exposition moyens mesurés à 100 m.

À proximité immédiate, les niveaux de champs variaient entre 0,7 et 3 V/m, très en dessous des valeurs limites réglementaires (entre 36 et 61 V/m).

En outre, les débits des téléphones, dans le sens montant comme descendant, s’en trouvent améliorés, ce qui tend à diminuer la durée d’exposition. D’ailleurs, la puissance émise par le téléphone portable connecté à la petite antenne environnante se situe bien en deçà de sa puissance maximale.

Le rapport de l’étude est publié sur le site Internet de l’ANFR.

CLCV : exposition des logements sociaux

Il est apparu important d’éclairer le CND sur le sujet de l’exposition dans les logements sociaux. La CLCV, attentive à cette question, a présenté son expérience dans ce domaine en 2019.

La CLCV observe qu’il existe une forte concentration d’antennes sur les immeubles d’habitat social, situés généralement dans des zones urbaines denses où les opérateurs ont besoin de beaucoup de puissance. Ces immeubles élevés permettent également une meilleure diffusion. De surcroît, les bailleurs expliquent aux administrateurs que les revenus provenant de l’installation des antennes-relais contribuent à abonder les budgets, dans un contexte de diminution des financements de l’État. Pour cette raison financière, certains bailleurs, qui refusaient auparavant systématiquement l’installation d’antennes-relais, sont depuis revenus sur leur décision.

Dans un environnement d’habitations très dense, avec des immeubles parfois imbriqués les uns aux autres, la disposition des antennes apparaît propice à des surexpositions et peut inquiéter riverains et locataires. En outre, de visu, certaines antennes semblent être de mauvaise qualité.

L’association CLCV a par ailleurs remarqué que les dossiers relatifs à l’installation d’antennes comportaient souvent des erreurs (sur l’orientation des bâtiments, le nombre d’étages, les hauteurs d’immeubles, etc.). Ces erreurs, en faussant les simulations, peuvent entraîner in fine des surexpositions permanentes, impossibles à déceler pour les habitants. Les seuils de tolérance des personnes électrohypersensibles peuvent ainsi être dépassés.

La pollution visuelle constitue aussi une source d’insatisfaction pour les locataires. Les mesures dans les logements situés à proximité immédiate des antennes atteignent 5 V/m a minima.

Les locataires éprouvent des difficultés à exprimer leurs revendications face à des opérateurs qui, de leur côté, considèrent qu’ils n’ont pas de compte à leur rendre directement. Quant aux bailleurs, ils n’informent pas suffisamment leurs locataires. De ce fait, la transparence n’est pas suffisante au sein des conseils d’administration et les conseils de concertation locative. Les locataires découvrent souvent fortuitement l’installation d’antennes quand ils aperçoivent des techniciens dans leur immeuble ou sur les toits. De plus, ils subissent le désagrément causé par le bruit des travaux, sans jamais en avoir été avertis ni recevoir de compensations.

De leur côté, les collectivités territoriales n’ont pas les moyens financiers, ni parfois la volonté politique, de traiter correctement les dossiers d’installation d’antennes. Elles valident ainsi des dossiers sans concertation ni réunion publique.

En outre, les collectivités ne tiennent pas compte des pétitions qui leur parviennent. Elles préfèrent généralement appliquer des mesures correctives, plutôt que de privilégier des simulations efficaces sur la base de dossiers de qualité. En attendant, le mécontentement des habitants suscite par endroit des mouvements de protestation, qui prennent parfois la forme de blocage de grues de chantier.

L’association CLCV préconise l’application loyale de la loi SRU qui prévoit explicitement l’information des conseils de concertation locative.

FFT : réserves antennaires

Les associations ont alerté le CND sur les réserves antennaires.

En particulier, PRIARTEM s’inquiète de la diffusion de dossiers d’information, provenant d’un opérateur et à destination de municipalités, qui mentionnent l’existence « d’antennes factices », « d’antennes inactives » et « d’antennes 2.0 inactives ».

S’agit-il d’un moyen de contourner l’obligation de fournir un dossier d’information mairie (DIM) exhaustif et d’échapper à l’information obligatoire de la population quand la 5G sera déployée ? Des communes ont reçu ce type de dossier d’information. Les autorités compétentes devraient s’intéresser à la question. Selon certaines associations, la loi ELAN a déjà fortement amoindri les avancées de la loi Abeille sur l’information obligatoire des maires et du public.

La FFT répond que certains opérateurs, en raison des délais imposés par l’instruction des dossiers déposés au titre du Code de l’urbanisme, ont fait le choix de gérer par anticipation les autorisations administratives en matière d’urbanisme en déposant des DIM pour l’installation d’antennes-leurres (gabarits). Cette approche permet l’obtention des autorisations de travaux relatifs à la pose des futures antennes 5G.

Un second DIM apportera des informations sur les caractéristiques techniques de l’antenne 5G au moment de l’installation de la 5G.

Orange complète l’intervention en indiquant que toute modification substantielle nécessite un nouveau DIM. A l’occasion d’une modification d’un site qui a vocation à héberger à terme de la 5G, l’évolution de l’aspect est préfigurée par l’installation d’une fausse antenne. De ce fait, la partie technique du DIM n’est pas remplie pour cette antenne-leurre car la fréquence à laquelle ce site pourra être utilisé est encore inconnue. Ces DIM initiaux permettent de renseigner le maire, et les riverains qui consulteront le dossier, sur le site tel qu’il se présentera au final.

Le groupe finlandais 🇫🇮 @Nokia va fabriquer pour la @NASA ce qui sera le 1er réseau de téléphonie mobile opérationnel sur la Lune 🌒  ! Le réseau #4G «ultra-compact, économe en énergie et résistant aux conditions spatiales» sera déployé dès la fin de 2022. https://t.co/lrAAGVlrS4

Savez-vous que l’exposition aux #ondes électromagnétiques de la #5G est très encadrée en France 🇫🇷 ?
La limite réglementaire est fixée entre 36 V/m et 61 V/m et l’exposition aux ondes avec la 5G est évaluée à un niveau inférieur à 2,3 V/m.
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Et bientôt, une nouvelle version de la Maison @ANFR 🏡, enrichie de nouveaux objets connectés et avec un nouveau design… » #Restezconnecté https://t.co/vmv7DPY6Zx

The @anfr published a simulation of #wave exposure created by mobile telephony 📱 in dense urban areas taking into account the envisaged changes to #4G and #5G.
Read the full report here : 🆕https://t.co/7DNgHGt2OK https://t.co/6x0z8tGjOC

📶 INAUGURATION 🤳
Demain 👉 Inauguration d'un nouveau site #4G multi-opérateurs #NewDealMobile en @DepVendee en présence de @cedric_o, du @PrefetVendee, de @YvesAuvinet, du Maire de Vouillé-les-Marais, des opérateurs et des élus locaux ➡️ https://t.co/veDREXhgOi https://t.co/d4JCkPlCyw

ANFR a Retweeté

🧐 Le saviez-vous ?

Le site #Cartoradio de l'@anfr permet de voir l'emplacement de presque toutes les antennes radioélectriques en France, de la 2G à la 4G, en passant par la future 5G mais aussi toutes les autres installations comme les radars météo. 📶 https://t.co/iUqqOpYIR1 https://t.co/A8gj8LP8tw

Lors de sa visite du 12 octobre dernier au siège de l’@ANFR, @cedric_o a rappelé le rôle de l’ANFR en matière de contrôle de l’expositions aux ondes et a demandé son renforcement dans le cadre du déploiement à venir de la #5G #transparence 📽️👇
@DGEntreprises
@Economie_Gouv https://t.co/4bOFxt2pQi

The French spectrum agency @ANFR congratulates Paul Milgrom and Robert Wilson for the 2020 #NobelPrize in economics, on their fundamental work on #spectrum auctions. https://t.co/e95aaYrcKW

#TousMobilisés👏 @bouyguestelecom, @orange, @SFR & @free inaugurent le premier site #4G #DCC du #NewDealMobile dans le #Var à Evenos, avec @Laetitiaquilici, Vice-Présidente du @Departement_Var, la Maire de Evenos, les opérateurs et les élus locaux https://t.co/wUm1yu4aCH

L’@anfr prend acte de la mise à jour par la société Sony du téléphone portable Sony Xperia 5 📱, afin de respecter la valeur limite du DAS localisé « tronc ».

▶️https://t.co/RPQ4H8GsQg https://t.co/jABom8jVl1

#CongresANEM
@AnnieGenevard lance les débats [Table Ronde]
Transition #numérique : impact environnemental, énergétique et societal
Avec :
@michel_sauvade
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@GillesBregant
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Le 36e Congrès de l’@AnemMontagne commence aujourd’hui, le DG de l’@anfr, @gillesbregant, interviendra tout à l’heure au cours de la table ronde « Transition numérique : impact environnemental, énergétique et sociétal » #congresANEM #numerique https://t.co/APvqKTgsEb

Contrôler pour rassurer, expliquer pour convaincre @Siecledigital #5G @cedric_o https://t.co/Fop4bVNewz @anfr

Excellents échanges sur les fréquences de la #5G, les usages, les services, le déploiement et les enjeux à venir avec @gillesbregant, @cedric_, @sorianotech, @olivierbabeau, @lhofde, @michaeltrabbia et @huillvaquero . #5GConference https://t.co/nCpOLuXuUZ

@anfr Gilles Bregant : "la bande 3.5 est bien connue via boucle locale radio. Et très proche des autres bandes mobiles.
Bandes millimétriques ciblées 2022-23, donc on a du temps pour étudier. Elles pénètrent moins." #5GConference @EchosTechMedias https://t.co/fcWGRUQ91k

La troisième table ronde commence, @gillesbregant, DG  de l’@anfr,  intervient sur « L’arrivée de la #5G : technologie, bénéfices et déploiement ». #5Gconference #frequences https://t.co/P3UX6ztRF0

L’Anfr est présente ce matin à la Conférence 5G, un évènement  organisé par @EchosParisien_E en partenariat avec @tdfgroupe,  @oronge et l’@anfr. #5GConference https://t.co/tu7fj8sFQx

[#5GConference] - "Les innovateurs font partie de notre histoire. La #5G ce sont des innovations et des gains de productivité essentiels dans de nombreux domaines."
@cedric_o, Secrétaire d'Etat chargé de la transition numérique des communications électroniques @Economie_Gouv https://t.co/IOepaZKXl1

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