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Introduction

La loi n°2015-136 du 9 février 2015, dite loi «Abeille», relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a créé au sein de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) un comité national de dialogue (CND) relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques, présidé par M. Michel Sauvade.

Réuni au minimum deux fois par an, il est composé de plusieurs organismes actifs sur ces questions : ministères et autorités administratives ; associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, de la santé publique et d’usagers du système de santé et des fédérations d’associations familiales ; associations d’élus locaux ; associations d’exploitants d’installations radioélectriques, de fournisseurs de services de communications électroniques et d’utilisateurs professionnels et particuliers de ces services, ainsi que d’équipementiers.

Ce comité participe à l’information des parties prenantes sur les questions d’exposition du public aux champs électromagnétiques. L’ANFR présente au comité le recensement annuel des résultats de l’ensemble des mesures de champs électromagnétiques ainsi que les dispositions techniques de nature à réduire le niveau de champs dans les points atypiques.

Le Président précise que le rôle du CND consiste à répondre aux préoccupations quotidiennes de la population sur le rayonnement électromagnétique, dans le contexte du déploiement de la 5G, sans pour autant que celui-ci ne masque les autres enjeux, notamment en terme de couverture du territoire. Instance de dialogue, le CND, par la mise en commun des informations relayées par les différents participants, permet de mieux comprendre les questions liées au rayonnement électromagnétique.

L’existence du Comité national de dialogue traduit une volonté d’échanges entre acteurs du dossier des ondes et ne se résume donc pas à un simple dialogue entre participants. Il prend en compte les attentes des participants : une feuille de route a été bâtie collectivement et est disponible sur le site de l’ANFR1.

Ce rapport s’appuie sur la structure de sa feuille de route du Comité national de dialogue pour son élaboration et présente une synthèse des travaux et des réunions en 2019 en intégrant également la réunion inaugurale du comité fin 2018.

Il reflète les principales interventions des participants au Comité national de dialogue mais ne saurait engager les organismes dont ils dépendent.

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Septembre 2017 : l’antenne locale de l’ANFR aux Antilles vient en soutien des services de l’Etat pour le redéploiement des réseaux hertziens (téléphonie mobile et radiodiffusion) mis à mal après la tempête Irma🌪️. ©M.Chalvin https://t.co/5BzR9mJ2Yy

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Le 5 avril 2016, c’est le passage à la #TNT HD ! L’@anfr lance une campagne d’information incitant les téléspectateurs à se munir d’un téléviseur ou d’un adaptateur compatible HD pour continuer à recevoir la TNT. ©M.Chalvin https://t.co/jhZ2jEvCUR

#EU5GConf Lors de la session sur les verticaux, Eric Fournier évoque la connectivité 5G pour des applications locales (industrie, media, transport/logistique, agriculture) : de futures bandes harmonisées à 4 GHz (autorisations générales) et à 6 GHz (autorisations individuelles) ? https://t.co/jHAlKKS9Df

.@GillesBregant , DG de l’@ANFR et Eric Fournier, Directeur de la planification du spectre et des affaires internationales, interviennent aujourd’hui à la Conférence européenne sur la #5G.
Pour plus d'informations et pour suivre l'événement ⤵️
https://t.co/H1y3WdS2Kg #EU5GConf https://t.co/f34OdNz3d8

« Ce n’est pas la 5G qui perturbe les radioaltimètres, ce sont plutôt ces derniers qui sont mal préparés à l’apparition de la 5G » ⁦⁦@GillesBregant⁩ 👇 https://t.co/oOZlPcoH2b

#25AnsANFR🎂 #1jour1date le 2 avril 2015, l’@anfr publie ses 1ers jeux de données en #opendata sur le site gouvernemental https://t.co/vM0dSfHuVG. Ces données ouvertes donneront lieu à l’organisation de hackathons annuels dédies aux fréquences : « les Fr’Hacks » ©M.Chalvin https://t.co/ua8HBlCVpX

[in English] The ANFR has published in English the first results of measurement of public exposure to waves carried out before and after the #5G roll out in 1500 sites in France.

https://t.co/Qjw8jrhyoZ https://t.co/cRFojVtYwd

L’ANFR est intervenue la semaine dernière à Lorient avec la @DGA sur la future frégate de la @MarineNationale, la FREMM Lorraine, pour vérifier les nombreux systèmes de transmission par fréquences, à l’approche des 1ers essais en mer https://t.co/CgIMi2hmaH

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 29 janvier 2015 : la Loi dite « Abeille » (Loi sur la sobriété, la transparence, l’ information et la concertation en matière d’exposition aux ondes) confie à l’ANFR de nouvelles missions, notamment le recensement des points atypiques ©M.Chalvin https://t.co/vAWYLalkQz

🎙️Retrouvez l’intervention de @gillesbregant, DG de l’@anfr, ce matin sur @Franceculture pour répondre à la question « la 5G peut-elle perturber le trafic aérien ? »
L’intégralité de l’interview en replay : La 5G peut-elle perturber le trafic aérien ? ⤵️https://t.co/Jg4TeCENXs https://t.co/9x5S4ADyAZ

#25AnsANFR🎂 #1jour1date Depuis le 1er janvier 2014, l’@ANFR gère le dispositif national de contrôle et de mesures des ondes, qui permet aux particuliers et aux collectivités de faire des demandes de mesures d’exposition. ©M.Chalvin https://t.co/x7GMziudNi

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 1er novembre 2012 : l’@ANFR autorise les 1ères implantations de sites 4G et publie son 1er #observatoire du déploiement des réseaux mobiles, qui rend le processus de déploiement des opérateurs mobiles plus transparent. ©M.Chalvin https://t.co/YUIv3Sgj1h

ANFR a Retweeté

L’oreillette divise par 10 votre exposition aux ondes des smartphones https://t.co/OI9xOJyDma

#25AnsANFR🎂 #1jour1date 8 mai 2012 : refonte des certificats radioamateurs français en un seul certificat « HAREC », qui permet une reconnaissance avec les certificats étrangers et autorise le mode numérique. ©M.Chalvin https://t.co/xDRLTuVTvh

ANFR a Retweeté

Pour le bon réseau, je vous renvoie à cette étude de l'@anfr: appeler dans de bonnes conditions peut diviser le niveau d'exposition... par 32.000.

Donc on évite les coups de fil dans le train. En plus ça énerve tout le monde.

https://t.co/WANe44JtCS

ANFR a Retweeté

Avions et 5G : pourquoi la France a moins de soucis que les États-Unis https://t.co/oiAsMf4vqP https://t.co/teDIvyqRyK

L’ANFR publie ce jour une étude sur l’exposition aux ondes du téléphone portable utilisé avec un kit oreillette : cette utilisation permet de réduire d’un facteur 10 en moyenne son exposition aux ondes, comparé à un usage direct de son téléphone portable.
https://t.co/rV86kvbq2m https://t.co/xETs9bPcMz

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