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Introduction

La loi n°2015-136 du 9 février 2015, dite loi «Abeille», relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a créé au sein de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) un comité national de dialogue (CND) relatif aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques, présidé par M. Michel Sauvade.

Réuni au minimum deux fois par an, il est composé de plusieurs organismes actifs sur ces questions : ministères et autorités administratives ; associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, de la santé publique et d’usagers du système de santé et des fédérations d’associations familiales ; associations d’élus locaux ; associations d’exploitants d’installations radioélectriques, de fournisseurs de services de communications électroniques et d’utilisateurs professionnels et particuliers de ces services, ainsi que d’équipementiers.

Ce comité participe à l’information des parties prenantes sur les questions d’exposition du public aux champs électromagnétiques. L’ANFR présente au comité le recensement annuel des résultats de l’ensemble des mesures de champs électromagnétiques ainsi que les dispositions techniques de nature à réduire le niveau de champs dans les points atypiques.

Le Président précise que le rôle du CND consiste à répondre aux préoccupations quotidiennes de la population sur le rayonnement électromagnétique, dans le contexte du déploiement de la 5G, sans pour autant que celui-ci ne masque les autres enjeux, notamment en terme de couverture du territoire. Instance de dialogue, le CND, par la mise en commun des informations relayées par les différents participants, permet de mieux comprendre les questions liées au rayonnement électromagnétique.

L’existence du Comité national de dialogue traduit une volonté d’échanges entre acteurs du dossier des ondes et ne se résume donc pas à un simple dialogue entre participants. Il prend en compte les attentes des participants : une feuille de route a été bâtie collectivement et est disponible sur le site de l’ANFR1.

Ce rapport s’appuie sur la structure de sa feuille de route du Comité national de dialogue pour son élaboration et présente une synthèse des travaux et des réunions en 2019 en intégrant également la réunion inaugurale du comité fin 2018.

Il reflète les principales interventions des participants au Comité national de dialogue mais ne saurait engager les organismes dont ils dépendent.

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Le bilan des sites #4G mis en service en métropole au 1er août :
@orange (28 403 sites, + 166 en juillet)
@SFR (23 631 sites, + 135)
@bouyguestelecom (23 413 sites, + 96)
@free (22 262 sites, + 115)

🆕 https://t.co/Cf0Dc2900S https://t.co/s6m0E8Ogd2

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er août, 61 131 sites #4G sont autorisés par l' @anfr en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

🆕 https://t.co/Cf0Dc2900S https://t.co/vThOwiSN85

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Les déploiements #5G en bande 3,5 GHz continuent leur ⬆️ soutenue et rejoignent ceux en bande 700 MHz, qui étaient jusque-là plus importants en terme de sites autorisés.
🆕 https://t.co/Cf0Dc2900S https://t.co/LwtyQx9UKr

[#ObservatoireANFR] 📊📱
Au 1er août, 35 311 sites #5G sont autorisés en France par l’ANFR tous opérateurs confondus, soit une ⬆️ de 2.2 % par rapport au 1er juillet. Découvrez les analyses d’évolution des sites 5G par opérateur et bande de fréquences
🆕 https://t.co/Cf0Dc2900S https://t.co/00SwC59tAb

Pour fêter ses 25 ans, l'@anfr publie un passionnant recueil de 146 pages détaillant « 25 de ses enquêtes les plus marquantes menées en ville, en montagne, à la campagne et même en pleine mer » en matière de brouillages d'ondes.
Petit florilège @nextinpact
https://t.co/DYkLn6FVTR

Encore une belle enquête de l' @anfr à lire absolument ! https://t.co/FVe2k7yHig

#LesenquêtesANFR
Les brouillages ont plus d’un tour dans leur sac 👜 !
Nouvelle enquête de l’ANFR : cette fois-ci, elle nous transporte à Albertville où nos experts ont mis fin au brouillage d’un réseau mobile par un accessoire au premier abord totalement inoffensif...⤵️ https://t.co/zxIbE8HwL6

ANFR a Retweeté

En collaboration avec @anfr, l'attaché technique a contrôlé la bonne diffusion des médias 📻 et 📺 diffusés à partir du site de la Croix de Beauregard, qui dessert #LaClusaz https://t.co/TOvVcnyjwJ

[#PODCAST] La #5G va-t-elle faire exploser notre exposition aux ondes ? Qu'est-ce-que le débit d’absorption spécifique #DAS d'un téléphone ? Réponses avec les experts de l' @anfr ➡️ https://t.co/Jx8tDgFMxN #CODESCONSO https://t.co/UksR1TeRPp

📶📱 L’@anfr prend acte de la mise à jour, par la société @Xiaomi du téléphone Redmi Note 9 Pro, à la suite d’un dépassement de la valeur limite de #DAS « membre »

🆕 https://t.co/0b7QKv1lWD https://t.co/nzpzISqQlO

ANFR a Retweeté

Complémentaire de l'Observatoire des Ondes 〰️ découvrez comment utiliser #Cartoradio, l’outil de l'@anfr qui permet de connaitre l’emplacement exact des antennes en #France 🇫🇷 et les mesures d'exposition aux #ondes ⤵️ https://t.co/rwOlR4TCaj

L’ANFR a reçu 2 nouvelles demandes d’autorisation d’exploitation d’assignations de fréquence. Elles ont été déposées par la société @Eutelsat_SA pour des systèmes satellitaires aux positions orbitales 70,5° EST et 65° OUEST. Des commentaires peuvent être envoyés jusqu’aux 2-3/09 https://t.co/pSknexHa1M

L’@anfr était représentée au groupe de travail 5B (GT-5B) de l’@ITU pour défendre les positions françaises lors des discussions de préparation de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-23) qui aura lieu à Dubaï en novembre 2023 #WRC23

https://t.co/4PH8GREAOp https://t.co/0X5N8mcd6e

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