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Fonctionnement du Comité

Le fonctionnement du Comité national de dialogue (CND) est décrit dans des textes réglementaires du Code des postes et communications électroniques : articles L34-9-1, R20-44-28-1 et R20-44-28-2.

Des arrêtés du 20 septembre 2018 ont été pris pour statuer sur la composition du CND et sur la nomination des participants. 

La représentation des ministres, des autorités administratives et des associations est limitée à deux personnes pour chacun d’entre eux. Des experts ou des personnes ayant une compétence particulière peuvent également être invitées par le président du comité à participer aux réunions.

La participation aux travaux et réunions du comité ne fait l’objet d’aucune rémunération ou indemnisation. 

L’ANFR assure le secrétariat du Comité national de dialogue. 

Le président du comité national de dialogue convoque les réunions du comité et en fixe l’ordre du jour sur proposition de l’Agence nationale des fréquences. Une question peut être inscrite à l’ordre du jour d’une réunion du comité de dialogue à la demande de l’un de ses membres si celui-ci en fait la demande au moins un mois avant la date de la prochaine de ses réunions. En cas d’urgence, ce délai peut être ramené à quinze jours. 

Le comité de dialogue se réunit au moins deux fois par an. 

Le comité national de dialogue peut, sur décision du président, proposer la réalisation d’études ou d’expérimentations sur des sujets relevant de la compétence du comité. Il peut également constituer des groupes de travail spécifique susceptibles de répondre à un besoin particulier d’information. Les groupes de travail peuvent s’ouvrir à des personnalités associées, compétentes dans le domaine des champs électromagnétiques. Ils bénéficient des moyens logistiques nécessaires à leur bon fonctionnement.

Le CND n’a pas vocation à aborder les aspects sanitaires de l’exposition aux champs électromagnétiques, ce sujet étant du ressort de l’Anses. Néanmoins, en fonction des demandes émanant des membres, des sujets sanitaires peuvent ponctuellement être abordés. Le CND et les instances de l’ANSES travaillent dans un esprit de complémentarité. Le CND porte sur l’exposition aux ondes électromagnétiques et les conditions de mesure, tandis que les travaux de l’ANSES se concentrent sur les problématiques sanitaires. 

L’ANFR rend publique une synthèse des travaux et des réunions du comité de dialogue.

Saviez-vous que certaines conditions climatiques peuvent perturber la réception de la TNT, dont le signal est véhiculé par les ondes ? L'@anfr vous explique comment se produisent ces phénomènes que l’on appelle les « propagations exceptionnelles » https://t.co/Q7GrpCLnji https://t.co/IkT03PIUfQ

L'@Anses_fr vient de publier son rapport sur l’impact de la #5G sur la #santé. A #Mulhouse, ds le cadre de son déploiement, l’@anfr a installé 3 capteurs pour recueillir des données sur l’exposition aux ondes électromagnétiques, consultables en tps réel
➡️ https://t.co/ZzgLI4gY7i https://t.co/OHt3FxMH1i

ANFR a Retweeté

L’@Anses_fr publie son rapport sur les risques sanitaires liés à la #5G. Cette étude :
✅ Confirme l’absence d’impact sanitaire avéré de la 3,5 GHz
✅ Conforte les choix du Gouvernement sur le lancement de la 5G
📑 Le rapport : https://t.co/wYpJcoDSOg https://t.co/Mlgl7m3VyH

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Quels effets pourraient avoir la #5G sur la santé de la population ?

Nous publions aujourd’hui nos travaux d’expertise sur le sujet.
Présentation de nos résultats ⬇️ #Thread (1/10) https://t.co/9pH3aOHXpL

La #TNT se modernise ! Les téléspectateurs équipés d'un téléviseur connecté à internet conforme à la norme #HbbTV peuvent profiter des plateformes : @Salto_fr (canaux 50 et 51 de la #TNT) et https://t.co/VTpGgjCqKe (canal 77).
🆕https://t.co/vqy1XIIkJD https://t.co/pctaEKJRGw

Faux❌ : le répéteur WiFi émet 0,89 V/m alors que le transmetteur CPL émet à hauteur de 0,06 V/m.
Le CPL établit une liaison filaire entre les appareils du foyer, en passant par le réseau électrique. Il est par ex. utilisé pour le compteur #Linky ou pour connecter une box #WiFi. https://t.co/GokRnL5BqB

#Quizz #MaisonANFR
Selon vous, un transmetteur CPL (Courant porteur en ligne) émet-il plus d’ondes qu’un répéteur WiFi ? 🤔Réponse demain matin !

Le saviez-vous ❓ Le 1er « satellite de télécommunications » Echo I, simple réflecteur, a été lancé en 1960. Découvrez dans cet article l’histoire des constellations de satellites, de l’origine à nos jours
✈️https://t.co/h9xUvEAa8A https://t.co/QACXb9PhE6

📡 Ils squattent les ondes mais ce ne sont pas des radios. Voici 5 anecdotes sur les #radioamateurs qui célèbrent leur journée mondiale le 18 avril. #Fetedelaradio cc @anfr https://t.co/b6lYTfnOqs

ANFR a Retweeté

L'équipe d'@Exem a été honorée d'accueillir ce matin @corinnevignon, députée de la 3ème circo de la H-G. qui a manifesté un vif intérêt pr son nouveau service dédié aux mairies "L'Observatoire des ondes", déjà adopté dans 5 villes pilotes par @anfr
@cedric @gillesbregant @l_amf https://t.co/FJaEeEPqYg

MAJ des données #opendata ! Avec le lancement de la #5G sur Ville de Nantes cette semaine, 117 sites 5G sont autorisés dans la capitale des Pays-de-la-Loire, dont 65 déclarés techniquement opérationnels par les opérateurs mobiles
https://t.co/cr2xaQiCM7 - https://t.co/s8clyclD8z https://t.co/yRHZgQrbqw

✈️🆕Episode 3 #LesSeriesANFR sur les équipements à bord des avions. Dans cette édition, découvrez les moyens de surveillance qui permettent de savoir où sont et où vont les aéronefs dans la zone surveillée.
▶️ https://t.co/q5fxW3kH8k https://t.co/kayxfoVosq

#Lesaviezvous ❓ Le Bluetooth est une techno de réseaux sans fil de faible portée permettant de relier des appareils entre eux sans liaison filaire, grâce aux fréquences radioélectriques. Le Bluetooth et le WiFi utilisent la même bande de fréquences : la bande 2,4 GHz #MaisonANFR https://t.co/twwZbO1JGY

We're now hearing from the regulators at our #WRC23Webinars on the C-Band. We're delighted to be joined by Eric Fournier @anfr, Jose Aguilar @jaguirea @MTC_GobPeru, Daniel Obam @NCS_Kenya, and Tariq Al Awadhi, ASMG & @tdrauae https://t.co/8RMvTQBKuT

L’@anfr prend acte de la mise à jour par la société SOURCING ET CREATION du téléphone portable EssentielB HeYou 40, commercialisé par la société
@boulanger afin de respecter les valeurs limites des #DAS localisés « tronc » et « membre ». + d’infos :

https://t.co/qa5iiN1AMH https://t.co/L4RXZ97pLT

📻 L’avenir de la radio, c’est aussi le #DABplus ! Depuis le 13 avril, les Franciliens peuvent écouter jusqu’à 70 radios en numérique. Et l’année 2021 s’annonce riche en déploiements sur tout le territoire. Pour suivre les dernières annonces 👉@DABplusFR #Fetedelaradio https://t.co/5Qovl1t1FP

Venez faire un tour dans la nouvelle #MaisonANFR qui informe sur l’exposition aux ondes générée par 72 objets du quotidien. Retrouvez des quizz et anecdotes sur ces objets !
🏡 https://t.co/Ym62E2YQxo https://t.co/XSyQlRr3EF

#LesMetiersANFR
Découvrez dans cette ITW le rôle et les missions de Thomas Welter à l’@anfr, qui travaille avec son équipe sur la coordination et la notification de l’ensemble des réseaux satellites français à l’@ITU. En savoir plus : https://t.co/oWcNcF5tgj https://t.co/JiZs01b4zV

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