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Des nouvelles normes de santé en matière d’exposition en consultation

30/07/2018

L’ICNIRP, la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants, met en consultation publique son nouveau guide pour l’établissement de limites d’exposition aux champs radiofréquences.

En 1998, l’ICNIRP a proposé, au vu de l’état des connaissances scientifiques disponibles, des valeurs limites d’exposition aux ondes électromagnétiques. Ces valeurs limites ont été adoptées par de très nombreux pays y compris par l’Europe dans la recommandation du 1999/519/CE du 12 juillet 1999 et en particulier par la France dans le décret n°2002-775 du 3 mai 2002 qui fixe les valeurs limites d’exposition du public en France aux ondes électromagnétiques.

Depuis, l’ICNIRP a assuré une veille continue des avancées scientifiques dans le domaine et après plusieurs années de travaux, elle a proposé le 11 juillet 2018, une mise à jour de son guide pour l’établissement de limites d’expositions dans la bande de fréquence 100 kHz – 300 GHz. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 9 octobre 2018 pour recueillir les avis et commentaires de l’ensemble des parties prenantes.

Voici quelques éléments marquants de ce nouveau guide :

  • les restrictions de base entre 100 kHz et 6 GHz restent inchangées ; 0,08 W/kg pour le corps entier, 2W/kg pour le DAS local tronc et tête et 4 W/kg pour le DAS membre ;
  • les niveaux de référence au-delà de 20 MHz restent inchangés ; en dessous de 20 MHz, les niveaux de référence sont plus élevés mais en dessous de  10 MHz, les niveaux de référence plus contraignants proposées par l’ICNIRP en 2010 pour la partie basse fréquence s’appliquent également ;
  • la durée d’évaluation des limites corps entier (aussi bien la restriction de base exprimée en DAS que les niveaux de référence exprimés en champ électrique ou magnétique) passe de 6 minutes à 30 minutes ; les limites d’exposition locale sont toujours évaluées sur une durée de 6 minutes ;
  • des nouvelles valeurs limites sont introduites pour les émissions de très courtes durées entre 400 MHz et 6 GHz ;
  • les limites en DAS local sont valables jusqu’à 6 GHz contre 10 GHz actuellement ;
  • les limites d’exposition pour les fréquences supérieures à 6 GHz s’expriment en densité surfacique de puissance transmise et non incidente comme c’est le cas aujourd’hui et elles seraient évaluées sur une surface plus petite, 4 cm² puis 1 cm² au-delà de 30 GHz contre 20 cm² actuellement.

 

Pour en savoir plus : 

  • Lignes directrices pour l’établissement de limites d’exposition  aux ondes électromagnétiques (100 kHz – 300 GHz)
  • Annexe A : revue des études dosimétriques
  • Annexe B : littérature sur l’évaluation des risques pour la santé
  • Pour répondre à la consultation publique

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