retour en haut

Actualité

Les enquêtes de l’ANFR - Fin de partie : un radioamateur menaçant stoppé net par la saisie de son matériel d’émission

12/03/2021

A la fin de l’année dernière, l’ANFR s’est associée à la gendarmerie pour stopper net un radioamateur qui proférait insultes et menaces sur les ondes.

Tout a commencé par une mobilisation de la communauté des radioamateurs pour dénoncer auprès de l’ANFR un comportement inapproprié sur les ondes, émaillé de propos injurieux et de menaces de mort. De nombreux courriers et e-mails ont été envoyés à l’ANFR pour se plaindre des propos particulièrement déplacés d’un individu, alors que la toile s’affolait également, via Twitter et des forums. L’objectif était donc clair : il fallait faire cesser les agissements de celui que l’on appellera désormais Monsieur X.

La première urgence était de procéder à des relevés opposables de ces propos excessifs et injurieux. C’est grâce à des moyens fixes spécifiques à la surveillance de l’utilisation des fréquences HF, notamment au champ antennaire installé sur une trentaine d’hectares au Centre de contrôle international (CCI) de l’ANFR près de Rambouillet, que nos agents assermentés ont pu établir ces constats.

Illustration 1 : champ antennaire composé de 6 antennes losanges directives à fort gain. Il ouvre des possibilités de contrôle des bandes HF vers tous les continents.

En approfondissant l’enquête, les agents de l’ANFR ont découvert que Monsieur X avait omis de déclarer son installation radioélectrique auprès de l’ANFR : cette absence de déclaration constitue une infraction au code des postes et communication électroniques (CPCE) qui peut être punie de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Cet oubli surprenant a aussitôt fourni une base légale qui permettait de saisir sans plus attendre les équipements radio de Monsieur X.

Son adresse a été rapidement retrouvée grâce à la base de données des indicatifs radioamateurs tenue par l’ANFR et un examen du voisinage a confirmé l’existence d’une installation de service amateur, photos des antennes extérieures à l’appui. L’ANFR a alors sollicité le soutien de la brigade de gendarmerie de la zone où résidait Monsieur X. Une opération sur place a été décidée. Sur demande de la gendarmerie, l’ANFR a participé à l’opération afin d’identifier les matériels incriminés.

Un jour de décembre, au petit matin, briefing : les agents du CCI et du service régional de Villejuif sont présents. A 6 h, déclenchement de la perquisition : les lieux sont bientôt sécurisés. Les experts de l’ANFR entrent en scène afin d’examiner les équipements radio et de procéder à quelques mesures et contrôles. Le matériel mis en cause est rapidement identifié, et aussitôt mis sous scellés. La garde à vue de Monsieur X peut commencer…

Le lendemain matin, il est présenté devant le Procureur de la République qui lui signifie sa convocation prochaine devant le Tribunal correctionnel. Dans l’intervalle, il a est placé sous contrôle judiciaire.

La coopération entre l’ANFR et la gendarmerie a montré toute son efficacité pour mettre fin à ces violations de la réglementation applicable aux radiofréquences. Cette collaboration a permis de combiner expertises et pouvoirs d’enquête au bénéfice de la protection du spectre des radiofréquences, avec l’aide de toute la communauté des radioamateurs !

En savoir plus

L’activité radioamateur permet d’expérimenter, de communiquer par voie radioélectrique en réalisant des contacts multiples sur les bandes de fréquences, soit réservées à cet effet, soit en partage avec d’autres utilisateurs du spectre radioélectrique. Pour exercer cette activité, le radioamateur doit notamment obtenir un certificat d’opérateur qui reconnaît sa compétence et un indicatif qui permet de l’identifier comme un utilisateur de fréquences autorisé. L’utilisation d’installations radioélectriques par le service radioamateur doit respecter les conditions réglementaires indiquées dans le CPCE et rappelées dans les décisions de l’ARCEP, sous peine d’une sanction pénale pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende (article L.39.1 du CPCE). Les infractions à la réglementation relative au service amateur peuvent aussi entraîner des sanctions administratives : retrait ou suspension de l’indicatif radioamateur.

Et, bien entendu, le respect de ces règles administratives n’exempte pas le radioamateur de respecter les droits de la personne, à commencer par ceux des autres radioamateurs.

Chaque vendredi, retrouvez la MAJ de nos données #opendata ! Aujourd’hui, focus sur @montpellier_ et le déploiement du réseau #5G : 149 sites #5G sont autorisés par l’@anfr dont 112 sont techniquement opérationnels.
https://t.co/cr2xaQiCM7 - https://t.co/s8clyclD8z https://t.co/EqmIwgDR4K

L'ANFR installe à Orleans des capteurs pour mesurer l’évolution de l’exposition aux ondes dans le cadre de l'arrivée de la 5G. Une campagne de mesures est aussi organisée sur 85 sites pour contrôler l’impact de cette techno sur l’exposition du public. https://t.co/eUwfp0tBHy https://t.co/abmYpLG3Sl

🎙️Qu'est-ce-que le Débit d’Absorption Spécifique (DAS) d'un téléphone ? Comment sont contrôlés les niveaux d'exposition aux ondes de nos smartphones ? L'@anfr vous répond dans le #podcast "une plongée au cœur de la 5G" avec @Conso_INC
https://t.co/y2exO6iZJA https://t.co/QP3Sj94mkZ

Comment mesurer le niveau d’exposition aux #ondes #électromagnétiques de votre logement ?
▶️Comment s’en protéger ?
▶️Êtes-vous à proximité d'antennes-relais #4G #5G ?📡📶@anfr
https://t.co/INpuSA69Rw https://t.co/SUSC2KPpLb

Qu’est-ce qu’une bande libre ? À quoi ça sert ? Comment l’utiliser ? Découvrez ce levier d’#innovation à l’occasion d’un webinar 100% #startup, animé par l'@Arcep et l’@anfr !

🗓️ Le 29.09 à 11h00
Inscriptions 👉https://t.co/Gw5LNL637D https://t.co/8mQLEXVd8T

La 5G va-t-elle faire exploser notre exposition aux ondes ? Quels contrôles sur ce nouveau réseau ? Comment connaître son exposition chez soi ? Toutes les réponses à ces ❓ dans le #podcast de l'ANFR "une plongée au cœur de la 5G" avec @Conso_INC https://t.co/XwaSQnC3fH https://t.co/ReebpVO7QI

ANFR a Retweeté

🚨 Important : les numéros d'urgence fonctionnent toujours via le 1️⃣1️⃣2️⃣ qui transite par les réseaux des autres opérateurs.

ANFR a Retweeté

Les réparations sont en cours par @TDFgroupe, @SFR et @bouyguestelecom. Elles devraient être finalisées en début de semaine. Les services de @prefet81 et @prefet12 sont pleinement mobilisés à leurs côtés.

[OPENDATA] C’est vendredi ! Retrouvez la MAJ de nos données #opendata. Aujourd’hui, focus sur ⁦@Rouen⁩ où 46 sites #5G ont été autorisés, dont 22 sont techniquement opérationnels (activés) #THDmobile https://t.co/cr2xaQiCM7 https://t.co/AwaX3UrYv4

ANFR a Retweeté

Le téléphone portable est de loin l’objet qui nous expose le plus aux ondes. Le débit d'absorption spécifique fixe le niveau d’exposition à ne pas dépasser. De quoi s'agit-il exactement ? @anfr vous éclaire.
#smartphone #réseau #5G #ondes #internet #Consomag https://t.co/7jHhubnP9Y

Grâce à cet appareil avec système de radiogoniométrie, les équipes de l’@anfr garantissent l’absence de brouillage des fréquences utilisées par les services de l’Etat ou par le service public durant les grands évènements.
https://t.co/J3BtyNwCsK

[#CODESCONSO ] 🎧 Prêt(e) pour une plongée au cœur de la #5G ? Fonctionnement et déploiement sur le territoire, exposition aux ondes, #DAS… C’est le sujet de notre nouveau #podcast réalisé en partenariat avec l'@anfr
⬇️
https://t.co/X0AyHSeC3U

Quel est l’impact de la #5G sur notre exposition aux ondes ? Comment ce nouveau réseau est-il contrôlé ? L’@anfr lance, en partenariat avec @Conso_INC, un #podcast animé par ses experts pour répondre aux questions que suscite le déploiement de la 5G.

🔗 https://t.co/soG7mIEoKL https://t.co/X462jX5eRP

🚁 Décollage immédiat pour le "dérisquage" à Cazaux ! Sollicité par l’@anfr, Free Mobile en partenariat avec la @Gendarmerie apporte son aide pour une série de tests de sécurité visant à démontrer que la 5G n’a pas d’impact sur l’altimétrie des aéronefs 👉https://t.co/GhGuYadpvG https://t.co/CGOWhv9spW

Le #COP ANFR présente 3 défis stratégiques:
✅ être force de proposition dans les conflits d’usages ↗️ des fréquences
✅ mieux prévenir les risques de brouillage en augmentation
✅ consolider le rôle d’expertise de l’@anfr pour informer les citoyens
https://t.co/IqmuUhjTg6 https://t.co/F5xGAQhCh2

.@cedric_o et @GillesBregant signent le Contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’@anfr pour la période 2021-2024, en présence de Jean-Pierre Le Pesteur, président du conseil d’administration.
Le communiqué : https://t.co/IqmuUhjTg6 https://t.co/H3IXtC2s63

Aujourd'hui le préfet de l'#isere recevait le Secrétaire d'état Cedric O, sur le thème de la 5G au @cea_grenoble puis à @adeunisrf à Crolles avant de faire un contrôle des fréquences 5G dans Grenoble avec l'@anfr https://t.co/DwN8IBoGZh

ANFR a Retweeté

À Grenoble comme partout en 🇫🇷 la #5G se déploie avec succès.
Ce midi, Place Pasteur, avec l’@anfr nous réalisons un contrôle des fréquences 5G, comme le @gouvernementFR s’y est engagé. Sans danger pour la santé, moins énergivore, elle accompagnera les Grenoblois au quotidien. https://t.co/eA0qL1kmNm

En #5G, l’exposition aux ondes dépend des terminaux qui sollicitent l’antenne-relais : en téléchargeant 1 fichier de 1 Go, l’exposition max atteint 2,09 V/m puis redescend à 1,05 V/m => des niveaux qui sont très en deçà des valeurs limites https://t.co/Ir946Ue52p

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil