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Les enquêtes de l’ANFR : l’ANFR, police du spectre sur terre et sur mer

31/01/2020

Une expérimentation visant à améliorer les moyens de transmissions radioélectriques des RSM (renseignements sur la sécurité maritime) a été très fortement perturbée  par des pêcheurs utilisant illégalement des fréquences réservées aux stations côtières. L’ANFR est intervenue pour mettre fin à ce cas de brouillage.

Dans le cadre de la modernisation du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM), la méthode de transmission NAVDAT (Navigational Data) est en cours d’expérimentation. Le projet NAVDAT a pour objectif de faciliter l’utilisation à bord des transmissions radioélectriques RSM et d’offrir aux entités à terre un choix plus souple pour diffuser les  renseignements de sécurité maritime Cela concerne notamment la diffusion des avis urgents en cas de modification des conditions de navigation pouvant entraîner des dangers.

Le futur NAVDAT désignera le service d’émissions coordonnées et de réception automatique de renseignements sur la sécurité maritime RSM sur les bandes 500-518 KHz et sur les bandes HF maritimes

Cette méthode de transmission est en essai depuis plusieurs années et une expérimentation dans la bande 4 MHz  a été menée par le CROSS (centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de Corsen) en octobre dernier. Ce centre spécialisé du ministère chargé des transports et de la mer est implanté sur la commune de Plouarzel dans le Finistère.

Cette expérimentation française a été fortement perturbée par des navires de pêche utilisant illégalement les canaux 4 351 KHz et 4 354 KHz. Le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) a constaté l’utilisation de ces canaux en phonie par des pêcheurs et a sollicité l’aide de l’ANFR.

A l’aide de ses équipements de surveillance de réseaux d’antennes HF, le Centre de contrôle international (CCI) de l’ANFR à Rambouillet surveille les fréquences qui sont réservées aux stations côtières. Les agents du CCI ont ainsi pu intercepter les échanges entre pêcheurs et constater ces utilisations illégales. Les agents du CCI et ceux du service régional (SR) de Donges ont donc mené des actions conjointes de diffusion des messages à destination des pêcheurs.

Dans un premier temps, le brigadier de service au CCI a utilisé l'émetteur HF du centre pour diffuser un texte demandant aux contrevenants de dégager les fréquences utilisées illégalement. 

Pour s’assurer d’une bonne réception de ce message par les pêcheurs, le CCI a sollicité le SR de Donges, proche de la zone maritime concernée, pour qu’il transmette également un message. L’émetteur HF de ce SR a été utilisé - photo ci-contre- pour transmettre un nouveau message aux pêcheurs, leur demandant d’utiliser les canaux 430 (4 146 KHz) et 431 (4 149 KHz), autorisés pour de la phonie navire-navire. 

Suite à ces messages, les brouillages interrompant l’expérimentation NAVDAT ont cessé.

L’ANFR constate régulièrement des brouillages de fréquences de ce type par des marins-pêcheurs. Ils se rendent ainsi, au regard des législations françaises, coupables d’un délit, passible d’une peine maximale de 6 mois de prison et 30 000 euros d’amende.

 

#LesEnquêtesANFR🧐
Savez-vous que l’@anfr est la police du spectre sur terre et sur mer? Découvrez notre dernière enquête sur un cas de brouillage concernant des pêcheurs qui utilisaient illégalement des fréquences réservées aux stations côtières.
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#LesMétiersANFR
Quelles sont les missions quotidiennes d’un ingénieur radio à l’@anfr ?
Découvrez le parcours de M. ROUGIER, Ingénieur radio à la Direction de la planification du spectre et des affaires internationales.

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Qu’est-ce que sont les nanos satellites et à quoi servent-ils ?
Pendant la #CMR-19 les différentes délégations ont établi que l’utilisation des bandes 137-138 MHz et 148-149,9 MHz était dorénavant disponible pour les nanos satellites .

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L’@ANFR a reçu M. Joan-Marc Lauga Courtil, Directeur International, @AndorraTelecom, pour échanger sur la gestion des #fréquences pour les réseaux à #satellites et la coordination aux frontières #5G. https://t.co/1hmmDMOSIO

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En janvier, 18 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep : 464 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er février.

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Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er février:

▶️ @orange (21 216 sites, + 278 en janvier)
▶️ @SFR (18 566 + 224)
▶️ @bouyguestelecom (17 986 sites, + 90)
▶️ @free (15 000 sites, + 175).

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Au 1er février 2020, 50 822 sites #4G sont autorisés par l' @anfr , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

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Signature à Rome d’un accord de coordination entre l'Italie et la France pour le partage des #fréquences de la #radio numérique terrestre (#DAB+) entre 174 et 230 MHz dans la zone des Alpes et du bassin méditerranéen. https://t.co/mjh3unpWtI

L’équipe de l’@anfr est présente à l’@Enduropaleoffic du Touquet. #enduropale2020 🏍🏍 https://t.co/PbzhVChUTi

L'@anfr présente au hackathon T.Dat’Hack de l'#Avicca pour accompagner l’usage de ses données, disponibles en open data. #TDatHack ! https://t.co/l6D0sH7qfW

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Une délégation de l’@anfr s’est rendue à l'@ofcomCH suisse les 28 et 29 janvier 2020 en vue d’aborder les enjeux du déploiement de la #5G, la surveillance de marché, le contrôle du #spectre , la recherche et la résolution de perturbations.

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