Accessibilité

retour en haut

Actualité

brouilleurs GPS : l’ANFR sensibilise aux dangers

30/03/2018

L’ANFR intervient régulièrement pour des perturbations liées aux brouilleurs GPS.

Ce matériel est en effet interdit en France car il rend inopérant les systèmes de géolocalisation par satellite, comme le GPS ou Galiléo, pourtant de plus en plus utilisés dans de nombreux secteurs d’activité : les transports (terrestres, fluviaux, aériens ou maritimes), le guidage des machines agricoles, les services de téléphonie et d’internet mobiles, la radiodiffusion ou encore les services ayant besoin d’une référence de temps, comme par exemple les transactions effectuées par les banques.

Une récente intervention de l’ANFR a porté sur un brouillage de l’aviation civile à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry : le GPS est utilisé par les pilotes d’avions lors du décollage et de l’atterrissage. Or, un simple brouilleur de GPS se déplaçant sur une route peut perturber un avion volant à 2 000 m au-dessus du véhicule. Dans le cadre de leur mission légale de contrôle des fréquences radioélectriques à proximité de l’aéroport, des agents assermentés du Service Régional de Lyon ont détecté l’usage d’un brouilleur GPS installé dans un camion. Ce chauffeur ne souhaitait en effet pas être « tracé » par son employeur.

 

L’ANFR a informé le Parquet des faits et demandé l’assistance d’un officier de police judiciaire, pour constater l’infraction et faire saisir le brouilleur. Une enquête a été diligentée. Le propriétaire du véhicule a été convoqué par les gendarmes. L’ANFR était présente et a apporté son expertise pour mesurer les émissions de l’équipement incriminé. Le chauffeur a reconnu les faits et son brouilleur GPS a été saisi : il devra s’expliquer en avril devant la justice.

 

Une affaire similaire avait déjà eu lieu en avril 2017 à l’aéroport de Nantes, où un brouilleur GPS laissé en marche sur l’allume-cigare d’une voiture en stationnement avait provoqué des perturbations du trafic aérien. Le Service Régional de l’ANFR à Donges était intervenu pour mettre fin aux brouillages et l’auteur avait été condamné par le Tribunal Correctionnel au paiement d’une amende de 2 000 € et à la confiscation du matériel.

 

Au-delà de ces interventions curatives, l’ANFR lance une action de sensibilisation aux risques des brouilleurs GPS. Une brochure pédagogique a été mise en ligne et sera diffusée aux principaux acteurs concernés. Elle rappelle l’importance des systèmes de géolocalisation et de datation par GPS et les conséquences préoccupantes des effets d’un brouilleur GPS sur tous les récepteurs GPS du voisinage.

Découvrez la brochure dédiée

 

Contrairement à ce que pensent souvent ceux qui les utilisent, la carrosserie ne confine pas l’effet d’un brouilleur de GPS à l’habitacle de leur véhicule. Le rayon d’action de ces appareils est beaucoup plus important : il peut perturber tous les GPS à plusieurs centaines de mètres alentour !

 

Rappel de la réglementation applicable qui interdit la détention et l’utilisation des brouilleurs et prévoit de lourdes sanctions.

 

L'importation, la publicité, la cession à titre gratuit ou onéreux, la mise en circulation, l'installation, la détention et l'utilisation des brouilleurs sont, hormis pour les besoins de l'ordre public, de la défense et de la sécurité nationale, ou du service public de la justice, strictement interdites et punies de peines pouvant aller jusqu'à 30 000 euros d'amende et six mois d'emprisonnement - articles L33-3-1 et L39-1 du CPCE (Code des Postes et Communications Electroniques).

Le CPCE réprime de la même manière le fait de perturber les émissions d’un service autorisé. De plus, toute intervention des personnels de l’ANFR pour rechercher et constater un brouilleur conduit à l’application d’une taxe administrative de 450 euros pour frais occasionnés. 

#Recrutement 🧐

L' @anfr recrute un(e): 👨‍💼👩‍💼

▶️ Un(e) Expert (e) en radiocommunications au sein du département Ingénierie du Spectre
▶️ Un(e) stagiaire en mesure RF (5G NR)

👉 https://t.co/C1dCF1YYsW https://t.co/QqDnW8c30S

Nous sommes à la recherche de nouvelles idées 💡💡 Participez à la journée d’idéation sur l’application mobile
Open Barres 📱 :

🗓️ le 8 février 2020
📍 Villa des Créateurs

Inscrivez-vous 👇
https://t.co/k8RCLMa91J https://t.co/5UWbSJ3A5N

ANFR a Retweeté

AUDITION | Le collège du @CSAudiovisuel a reçu l’@anfr pour dresser un bilan de la 38e conférence mondiale des radiocommunications et évoquer la coordination internationale en matière de fréquences https://t.co/AttH07toQ6

📢 📺 Les chaînes par #satellite passent en Haute Définition en Outre-Mer. Si vous rencontrez des problèmes de réception, pensez à faire une recherche manuelle ou automatique des chaînes sur votre récepteur.

👉 https://t.co/AHX7ftB2Zd

#Recrutement 🧐

L' @anfr recrute un(e): 👨‍💼👩‍💼

▶️ Un(e) Ingénieur(e) Informatique/Big Data

👉 https://t.co/LeLSqFg5Wg https://t.co/rq3vkwX7I6

Donner du sens aux évolutions du spectre avec les ateliers thématiques 2020 : transports connectés, partage du #spectre, constellations de #satellite, #CMR-23 #voeuxanfr https://t.co/So0aoH9vi9

« Save the date » : Hackathon #innovation au 1er semestre, Conférence ANFR le 5 juin 2020 #voeuxanfr

Grands enjeux des fréquences pour l’année 2020 : #5G, #Innovation, lancement projet fréquences @Paris2024 #voeuxanfr https://t.co/VrG6RLRTuM

Discours de Jean-Pierre Le Pesteur, Président du Conseil d'Administration de l'ANFR New Space, Transports Connectés, #HAPS #voeuxanfr https://t.co/hbyZeIggPw

Vœux 2020 de l’ANFR au Cercle National des Armées sur le thème de l’#innovation. #voeuxanfr https://t.co/Ve7ZDb87Mk

[#ObservatoireANFR]📱📊
Le bilan des sites 4G mis en service en métropole au 1er janvier :
▶️ @orange (20 938 sites, + 292 en décembre)
▶️ @SFR (18 342 sites, + 124)
▶️ @bouyguestelecom (17 896 sites, + 167)
▶️ @free (14 825 sites, + 620).

👉 https://t.co/DOroszdkAk https://t.co/f2iRjcLmMz

[#ObservatoireANFR]📱📊
En d décembre, 8 nouvelles stations #5G ont été autorisées par l’@anfr dans le cadre des expérimentations organisées par l’@Arcep : 445 #stations 5G en France sont en test dans la bande 3,5 GHz au 1er janvier.

👉 https://t.co/TExjxlVXtY https://t.co/TL2kM5Ae1t

[#ObservatoireANFR] 📱📊

Au 1er janvier 2020, 50 266 sites #4G sont autorisés par l' @ANFR , en France : découvrez l’étude complète sur l’évolution du déploiement des réseaux #mobiles en métropole et Outre-Mer.

👉https://t.co/CJ3dhwxnL9 https://t.co/7bYpemlXoT

✨Toute l’équipe de l’@anfr vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2️⃣0️⃣2️⃣0️⃣ ! 🥳✨
Très belle nouvelle année à tous nos followers !
#2020 #INNOVATION

▶️ https://t.co/8FO0RsrVWd https://t.co/9uRNIBwlIT

⚠️Risque de perturbation de la #TNT dans les zones Ouest et Nord de la France, suite à un épisode météorologique particulier. Seuls les récepteurs connectés à une antenne râteau sont concernés. Tout devrait se rétablir à partir du 1er janvier 2020.

👉 https://t.co/6e8SyLZG7W https://t.co/SpWccSeH3a

L’@anfr a reçu M. Yves Yamdana, Président du Conseil de Régulation de l'ARCEP du Tchad, en vue de la mise en place d’une coopération internationale dans le domaine de la gestion des #fréquences https://t.co/W87CEdtMuQ

Nous avons un problème

Une erreur est survenue, merci de contacter un administrateur

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil