Point sur la préparation de la CMR-19

Véhicules connectés, 5G, constellations de satellites non-géostationnaires, connectivité ou sécurité des bateaux et des avions : tous ces sujets seront à l’ordre du jour de la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) qui se tiendra en novembre 2019 dans le cadre de l’Union internationale des télécommunications (UIT). Pour se préparer à cet évènement où plus de 160 pays négocieront l’avenir de la réglementation mondiale des fréquences, les pays membres de la Conférence européenne des postes et télécommunications (CEPT) se sont réunis du 6 au 9 décembre 2016 à Feusisberg, en Suisse, pour coordonner leurs positions. 

 

A ce stade de la préparation – il reste tout de même trois ans avant la CMR ! – bien des positions européennes restent encore très préliminaires. Toutefois, sur plusieurs thèmes, on voit déjà se dessiner les principaux axes que l’Europe soutiendra durant les travaux préparatoires qui mèneront à la CMR-19 : 

• pour la 5G, la CEPT recommandera l’identification de la bande 26 GHz (24,25-27,5 GHz) mais étudiera aussi toutes les autres possibilités suggérées par la CMR-15, notamment les bandes 32 GHz (31,8-33,4 GHz) et 42 GHz (40,5-43,5 GHz) ;
• la CEPT promouvra à l’échelle internationale les bandes 5,9 GHz et 63 GHz pour répondre aux besoins en spectre des véhicules connectés ; 
• afin d’améliorer la sécurité et la connectivité des transports maritimes, la CEPT proposera l’intégration d’une composante satellitaire dans le système d’échange de données en VHF (VDES), dont la composante terrestre a été définie par la CMR-15 ; 
• toujours en matière satellitaire, la CEPT promeut l’utilisation des liaisons par satellite dans la gamme 30/20 GHz pour connecter les moyens de transports tels qu’avions ou bateaux. Elle cherchera également à définir un cadre réglementaire pérenne et favorable à l’investissement pour les constellations de satellites non-géostationnaires. 

 

L’ANFR représente la France dans l’organisation de la préparation européenne de la CMR-19 au sein de la CEPT. Elle coordonne notamment les points de l’ordre du jour de la CMR qui traitent de l’évolution du système mondial de détresse et de sécurité maritime, des systèmes de transport intelligents pour les véhicules connectés (pour ces deux points, en coopération avec l’Allemagne) et de la possibilité d’attribuer une nouvelle bande de fréquences à 52 GHz pour les communications satellitaires. Toujours pour la France, le CNES coordonne la préparation européenne du point qui traite de la pérennité à long-terme de l’utilisation des bandes de fréquence autour de 400 MHz pour les plateformes de collecte de données scientifiques (par exemple, celles du système ARGOS. Alexandre Vallet, responsable du département réglementation et ressources orbite-spectre à l’Agence, est également l’un des deux vice-présidents du groupe de la CEPT préparant la CMR-19 : le « Conference Preparatory Group (CPG) ».