Nouveaux accords de coordination entre la Suisse et la France

Les administrations de la France et de la Suisse ont signé en juin 2017 un accord de coordination définissant un nouveau plan de fréquences pour la TNT dans la bande 470-694 MHz. 

Cet accord permet notamment de définir des fréquences d’accueil pour les 6 multiplex français de la TNT et ainsi de permettre la libération de la bande 700 au profit des réseaux mobiles haut débit, correspondant à une obligation de la décision du parlement européen sur la bande UHF.

Cette signature représente l’aboutissement de 3 ans de travaux de planification, négociation et coordination, et marque une étape importante dans la finalisation de l’ensemble des accords de coordination d’ici le 31 décembre 2017.

Afin de permettre la transition vers ce nouveau plan de fréquences, les deux administrations ont également signé un accord d’utilisations transitoires indispensables dans le processus de migration des émetteurs TNT.

Vous pouvez retrouver ces accords sur la page dédiée aux accords entre la France et la Suisse.