Les radiocommunications ferroviaires du futur : quel système pour quelles fréquences ?

Négociations 28 février 2017

Le déploiement en France du système de radiocommunication ferroviaires GSM-R (technologie 2G) est entré dans une phase très avancée. Il contribue à l’instauration d’un système paneuropéen normalisé, l’ERTMS (European Rail Traffic Management System), permettant aux trains de circuler d’un pays à l’autre sans changer de mode de signalisation ferroviaire. 

Le système actuel fonctionne dans tous les pays européens dans la bande 876-880 MHz / 921-925 MHz. En France, selon le tableau national de répartition des bandes, un accord précise les conditions selon lesquelles le Ministère de la Défense accorde les dérogations nécessaires à l’ARCEP pour qu’elle autorise les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires à exploiter le système GSM-R dans ces bandes. Ce cadre procure la visibilité réglementaire indispensable pour les investissements en cours.

Toutefois, les engagements actuels de maintenance du GSM-R pris par les équipementiers pourraient prendre fin à l’horizon 2030. La réflexion sur le système appelé à lui succéder s’engage dès aujourd’hui. Les acteurs du secteur ferroviaire espèrent une réglementation européenne pour ce futur système à partir de 2022. En conséquence, l’identification des besoins en fréquences harmonisées pour le futur système de radiocommunication du rail entrent dans une phase active. 

 

Ainsi, le groupe européen de la politique du spectre (RSPG), regroupant les Etats membres et conseillant la Commission européenne, a-t-il, début février, adopté et publié un avis fixant les orientations stratégiques structurantes. Il propose plusieurs options : 

  • l’utilisation de la bande GSM-R harmonisée (2 x 4MHz), complétée éventuellement par des ressources additionnelles dans les bandes adjacentes à celles utilisées aujourd’hui (bandes « EGSM-R ») durant la phase de transition ou en permanence, 
  • le recours à des réseaux commerciaux, 
  • l’utilisation d’autres bandes de fréquences, ou
  • le partage avec d’autres utilisateurs (par exemple PPDR dans les bandes 700 MHz et 400 MHz). 

 

Pour permettre l’interopérabilité, le RSPG recommande une solution harmonisée européenne.  

 

Par ailleurs, en raison des besoins d’harmonisation à court terme de l’Internet des objets (IoT), le RSPG estime qu’il n’est pas opportun que la communauté ferroviaire dispose d’un accès harmonisé à la totalité des bandes EGSM-R (2x3 MHz). Le RSPG recommande l’étude d’une harmonisation éventuelle d’environ 2x1 MHz en adjacent de la bande actuelle GSM-R utilisée par tous les Etats membres pour répondre aux besoins du ferroviaire.

Au sein de de la CEPT, les 48 pays membres ont décidé de créer, le 3 février, un groupe-projet dédié aux enjeux fréquences du futur système de radiocommunication ferroviaires : le FM56. Un expert de l’ANFR, M Vincent Durepaire, le préside. Cette enceinte traitera également des problématiques de migration du GSM-R vers le futur système. L’ETSI, qui normalisera la solution cible, lui a déjà transmis les attentes du secteur ferroviaire alimentant ainsi les premiers travaux. La réunion de lancement aura lieu les 27 et 28 mars 2017 dans les locaux de l’agence européenne pour le rail (EUAR, European Union Agency for Railways) à Lille. Le groupe dispose d’un site internet : http://cept.org/ecc/groups/ecc/wg-fm/fm-56.

Au niveau national, l’ANFR a lancé en décembre 2016 un groupe de travail regroupant les affectataires concernés et plusieurs experts pour identifier une solution adaptée aux contraintes nationales et interopérable avec nos voisins européens. Son principal objectif est de recenser et d’évaluer, dans un premier temps, les différentes options  pour le futur système mais aussi pour la phase de transition, tout en assurant l’interopérabilité attendue par les réseaux ferrés. La phase de migration pourrait demander une plus grande coordination entre les Etats membres, compte tenu des divergences qui demeurent, à ce stade, sur le calendrier cible. 

 

L’ANFR a partagé son analyse sur ce sujet dans sa consultation sur le plan stratégique avec une fiche dans la rubrique "usage des fréquences".