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La direction de la planification et des affaires internationales

La direction de la planification du spectre et des affaires internationales (DPSAI) prépare les attributions de fréquences, conduit les études en matière de compatibilité électromagnétique et contribue à établir des règles d'ingénierie pour un usage efficace de ces ressources. Elle mène des analyses prospectives du spectre des fréquences en vue de son utilisation optimale. Elle réalise des actions de coopération institutionnelle. Elle analyse les enjeux économiques du spectre et révise périodiquement les allocations et le partage des fréquences. Elle évalue le coût des opérations de réaménagement du spectre, veille à leur mise en œuvre et gère les crédits correspondants. Elle coordonne la participation nationale aux instances internationales et européennes en matière de fréquences et prépare dans ce cadre la répartition des bandes de fréquences entre catégories de services et entre administrations et autorités affectataires. Elle est responsable de la coordination internationale des fréquences pour les systèmes par satellite.

 

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