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La direction des conventions

La DC coordonne et pilote l'ensemble des actions de l'Agence entrant dans le cadre de conventions avec les administrations et autorités affectataires. Elle assure des missions de gestion technique au bénéfice de ceux-ci, notamment :

  • la gestion des réseaux radioélectriques indépendants pour l’ARCEP et l’ordonnancement des redevances associées,
  • l’attribution des indicatifs radiomaritimes et l’organisation des examens CRR (ministère de la Mer),
  • l’attribution des indicatifs du service amateur et l’organisation des examens pour les certificats de radioamateur pour le ministère des Communications électroniques, ainsi que le recouvrement des taxes associées.


Par ailleurs, le CSA et l’ANFR prennent les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux de télévision et concluent entre eux à cet effet les conventions nécessaires.

Des conventions du même type ont été conclues avec l’aviation civile, le ministère de l’Intérieur ainsi que les Hauts-Commissariats de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie où l’Agence dispose d’antennes.

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