Accessibilité

Aide

retour en haut

Le rapport Huet

En 1994, Monsieur Balladur, Premier Ministre, a demandé à Monsieur Huet un rapport sur l'organisation de la gestion des fréquences radioélectriques.

A cette date, l'activité était partagée entre huit départements ministériels et une autorité indépendante, le CSA , l'arbitrage étant confié au Comité de Coordination des Télécommunications placé sous l'autorité du Premier Ministre.

Il a été demandé à P. Huet d'une part de proposer une organisation nouvelle en s'inspirant des modes de gestion pratiqués dans les autres pays européens et d'autre part d'identifier les moyens nécessaires à la gestion du spectre de façon à faire supporter les coûts correspondants par les utilisateurs des fréquences.

Ce rapport a largement été utilisé lors de la création de l'ANFR et de l'ART. Il a également contribué à la révision du code des postes et des télécommunications, aujourd'hui code des postes et communications électroniques.

Actualisé le 30 juillet 2010

Sur Twitter

Recevez l'actualité de l'anfr

> Modifier votre profil