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Les autres organisations sectorielles

Des réglementations internationales sectorielles peuvent s’ajouter à la réglementation internationale des fréquences. C'est le cas, par exemple, des textes encadrant le fonctionnement de l'aviation civile, textes établis sous l’égide de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) ; il en est de même pour l'Organisation Mondiale Maritime (OMI). L'Agence n'a pas de compétence directe dans ces réglementations sectorielles mais elle veille, en concertation avec les affectataires concernés, à la cohérence et à la défense des positions françaises pour les aspects fréquences au sein des organisations citées.

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