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Le Tableau national de répartition des bandes de fréquences

Le spectre radioélectrique fait partie en France du domaine public de l'État, inaliénable et incessible.  L’ANFR est responsable de l’élaboration et la mise à jour du Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF), outil de gestion de base qui précise les bandes de fréquences et services auxquels les administrations de l'Etat et autorités administratives indépendantes, les affectataires, ont accès en vue de l’accomplissement de leurs missions. 

22/02/2016

Une version modifiée du Tableau national de répartition des bandes de fréquences est disponible suite à l’adoption par le Premier ministre du document modificatif n°8.

Ce modificatif porte essentiellement sur : 

  • la mise à jour de la référence à...

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27/10/2015

Une version modifiée du Tableau national de répartition des bandes de fréquences est désormais disponible. Elle fait suite à l’adoption par le Premier ministre du document modificatif n°7.

Cet arrêté complète les dispositions déjà publiées...

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