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Exploitabilité de la bande 700 MHz

Différentes études, ainsi que des situations réelles, ont montré que des brouillages se produisent lorsque la TNT et les réseaux mobiles utilisent les mêmes fréquences dans des zones voisines, en particulier pour les liaisons montantes (réception des stations de base), comme l’illustre le schéma ci-dessous :

 

Informations sur les émetteurs TNT en France

La planification actuelle des canaux TNT utilisés par les émetteurs principaux et secondaires, qui est définie par le CSA , est fournie dans  le fichier ci-dessous. Sont également indiqués dans ce fichier les canaux déjà planifiés en vue de la fin du déploiement des nouvelles chaînes de la TNT , initialement prévu au premier semestre 2015 (deux dernières phases : phases 12 et 13) mais dont la mise en œuvre a été reportée à une date ultérieure par le CSA .

 

Au 5 avril 2016, le passage prévu à la norme de compression MPEG-4 conduira à l’arrêt de deux multiplex et donc à une libération des canaux TNT sur lesquels ces derniers étaient diffusés. En outre, au 5 avril 2016, plusieurs émetteurs TNT , situés autour de l’Ile-de-France, vont connaître des réaménagements de fréquences afin de ne plus émettre sur les canaux TNT correspondants à la liaison montante des réseaux mobiles. Les émetteurs principaux et secondaires qui sont concernés par ces réaménagements sont indiqués dans le fichier ci-dessous. 

 

En synthèse, le fichier ci-après indique la planification prévue au 5 avril 2016 pour les émetteurs principaux de radiodiffusion, ainsi que leur utilisation des canaux 49 à 60 et les dates auxquelles ces émetteurs devront arrêter toute diffusion dans la bande 700 MHz, conformément à l’annexe 3 du TNRBF.

 

Il est à noter que, entre le 5 avril 2016 et les dates de réaffectation prévues ultérieurement, certaines modifications des caractéristiques des émetteurs TNT pourraient être décidées par le CSA afin de faciliter la migration ou pour des raisons liées aux coordinations aux frontières. Les opérateurs titulaires d’une autorisation dans la bande 700 seront informés de ces ajustements. 

 

Informations sur les émetteurs TNT des pays frontaliers

La date limite de mise à disposition de la bande 700 pour les réseaux mobiles en Europe a fait l’objet d’une décision du Parlement Européen et du Conseil. Fixée au 30 juin 2020, elle avance de 6 mois la date recommandée par le RSPG. La décision autorise un délai supplémentaire de 2 ans dans certains cas.

Les informations disponibles par ailleurs de la part des pays voisins permettent de préciser la situation pays par pays :

  • Allemagne : libération entre 2017 et 2019, la synchronisation étant recherchée avec la France pour les zones frontalières
  • Royaume-Uni : libération entre 2018 et 2019, la synchronisation étant recherchée avec la France pour le sud de l’Angleterre
  • Luxembourg : aucune utilisation de la bande 700
  • Belgique : la libération de la bande pourrait se faire peu après juin 2019
  • Suisse : la libération de la bande sera terminée avant la fin de l’année 2017
  • Italie : la libération de la bande se fera en deux phases. Les canaux 50 à 53 seront libérés en premier, avant le 1er juin 2020. Le reste de la bande sera libéré avant le 30 juin 2022
  • Espagne : la libération de la bande n’est pas encore arrêtée. Une décision est attendue en juin 2018
  • Andorre : la décision n’est pas encore prise

 

Afin d’apporter les éléments nécessaires pour les acteurs, télécoms ou audiovisuels, l’ANFR met à disposition un fichier sur les utilisations des pays voisins pour la TNT dans la bande 700 disponible dans sa dernière version : cliquez ici pour accéder à ce fichier

Les utilisations des canaux 49 à 60  par les services de radiodiffusion font l’objet de négociations aux frontières avec l’ensemble des pays voisins. Toute personne intéressée peut demander à l’Agence à participer aux travaux de la commission des Coordinations aux Frontières (CCF) afin d’être tenue informée du développement de ces négociations (lists.anfr.fr).

 

Informations complémentaires

Des fichiers contenant des informations techniques plus détaillées telles que les coordonnées, la hauteur d’antenne, l’altitude, la puissance et le diagramme de rayonnement (format dit « TVD »), concernant les émetteurs français et étrangers, sont disponibles auprès l'Agence sur simple demande.

Ces fichiers permettront notamment de réaliser des simulations des émetteurs TNT pour évaluer l’exploitabilité de la bande 700 MHz et contiendront les informations suivantes.

 

 

mis à jour le 02/12/2015

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