Le terme de «rayonnement non ionisant» désigne tout rayonnement électromagnétique qui contrairement au rayonnement ionisant n’a pas assez d’énergie pour modifier les éléments constitutifs de la matière et des êtres vivants (atomes, molécules).

CEM signifie "compatibilité électromagnétique" et désigne la capacité de plusieurs appareils électriques à fonctionner ensemble sans que chacun perturbe le fonctionnement des autres par ses émissions électromagnétiques.

La même abréviation est parfois utilisée pour "champ électromagnétique", ce qui peut introduire des confusions. Dans les documents de l'ANFR, elle signifie toujours "compatibilité".

Une directive européenne (directive 2004/108/CE transposée en droit français par le décret n°2006-1278) fixe le principe selon lequel la CEM est assurée à la fois :

• par la limitation du champ électromagnétique engendré par un appareil,

• par la capacité de chaque appareil à fonctionner correctement en présence d'un niveau de champ donné.

Elle ne fixe pas de valeur limite pour le champ électromagnétique.
Cependant, la norme CEI-61000-4-3 autorise à considérer qu'un appareil émettant moins de 3 V/m satisfait aux exigences de la directive. De même, un appareil capable de fonctionner correctement dans un champ de
3 V/m sera généralement considéré comme conforme. Pour les appareils assurant des fonctions de sécurité (équipements médicaux, équipements embarqués à bord d’avions, etc.) ou susceptibles de fonctionner dans des environnements particuliers (environnements industriels, par exemple), qui relèvent de directives ou normes spécifiques, ce niveau peut être notablement plus élevé.

La CEM ne concerne que les perturbations électromagnétiques ; les appareils dont la fonction impose d'émettre et de recevoir des ondes électromagnétiques, notamment les équipements de communications hertziennes, dont les téléphones mobiles et les antennes relais, sont soumis à des directives et des normes spécifiques. La CEM ne concerne pas non plus les effets sur la santé, qui font l'objet d'autres textes.

Les périmètres de sécurité délimitent les zones à l'intérieur desquelles les valeurs limites sont susceptibles d'être dépassées. Ces périmètres sont définis par le calcul en fonction des caractéristiques des différents types d'émetteurs actuels. Les études de l'ANFR sur le sujet sont rassemblées dans un guide technique " Modélisation des périmètres de sécurité " (voir encadré Télécharger : ANFR-DR17-2). Deux exemples pour donner des ordres de grandeur : 

Ces laboratoires exercent généralement leurs compétences dans des secteurs d'activité très diversifiés. Ils sont parties prenantes dans des grands groupes d'ingénierie qui exercent le rôle d'experts lors d'inspections techniques relatives à la sécurité, la qualité et (ou) la santé.

Pour être accrédités par le Comité français d'accréditation (norme ISO/CEI 17025) ou un équivalent européen de celui-ci, les laboratoires doivent avoir mis en place des dispositions permettant d’assurer que leur direction et leur personnel ne sont sujets à aucune pression ou influence commerciale, financière ou autre indue, interne ou externe, susceptible de mettre en cause la qualité de leurs travaux.

En outre, les laboratoires ne doivent pas être exploitants de réseau et ne pas participer directement à la fabrication, à la commercialisation, à l'installation ou à la maintenance d'équipements de télécommunication, entre autres exigences (pour plus de détails sur ce point, se référer à la partie Réglementation).

Pour reconnue par un tribunal (autrement dit être opposable en justice), la mesure de champs obéit à un ensemble de dispositions réglementaires  dont l’objet est de protéger le public en établissant les exigences de qualité auxquelles doivent se soumettre les organismes qui vérifient sur place les valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques. De fait, ne sont opposables que les seules mesures réalisées par des organismes accrédités COFRAC. Ces mesures sont également les seules à être publiées par l'ANFR sur Cartoradio. Pour le détail de la réglementation, consulter les références de la page Réglementation - Des mesures de champ encadrées. 

Une implantation ou une modification d’antenne relais n’est pas accompagnée d’une mesure de champ.

En effet des études ont été menées pour simuler par le calcul les niveaux de champs générés par les différents types d'émetteurs: elles ont donné des résultats suffisamment précis et fiables pour qu'il ne soit pas nécessaire de les confirmer à chaque implantation par des mesures.

Quand des mesures sont faites sur sites, elles sont la plupart du temps réalisées pour répondre à des interrogations au niveau des communes : les maires sont fondés à demander toutes explications nécessaires aux opérateurs ou exploitants avec, en dernier recours, une mesure. Celle-ci prend en compte au point de mesure toutes les contributions induites par les différents types d’émetteurs actifs –autrement dit pas uniquement ceux de la téléphonie mobile.

Les travaux du Comop puis du Copic ont montré que pour la téléphonie mobile, avec les technologies actuellement déployées et les usages actuels, le niveau réel mesuré dans la journée conformément au protocole, et ceci quelle que soit l’heure, est en général proche d’un niveau maximum « réaliste » avec des variations inférieures aux incertitudes de mesure.

La sensibilité est fonction du type d'analyseur :

• les analyseurs « large bande » les moins sophistiqués ont une sensibilité de l’ordre de 0,2 V/m à 0,5 V/m ;
• les analyseurs « bande étroite » ont une sensibilité très fine fonction des réglages, typiquement de l’ordre du millième de V/m. Ce genre d'équipement est donc tout à fait capable de mesurer des valeurs de champ extrêmement faibles comme celles que vous mentionnez.

L’efficacité des différents produits et systèmes de protection anti-ondes n’a pas été démontrée. L’AFSSET (auj. ANSES) dans son avis du 15 octobre 2009 recommande que ces produits soient évalués, et que les résultats de ces évaluations soient portés à la connaissance du public.

Non, la parabole qu’utilise votre voisin pour recevoir la télévision par satellite est un récepteur et non un émetteur. Elle ne contribue pas au champ électromagnétique relevé dans votre maison.

Le protocole de mesure qu’utilisent les laboratoires accrédités prévoit bien la mesure du champ créé par des Wifi. Si le niveau mesuré est significatif, il est reporté au niveau de la bande de fréquences des 2400 mégahertz.

A partir d'avril 2011, il figurera obligatoirement dans les informations affichées en magasin. Les publicités devront également en faire mention. En outre, de plus en plus de sites de vente en ligne présentent cette information qui est également disponible sur le forum des fabricants de mobiles.

Par ailleurs, la réglementation française exige que le DAS soit inscrit dans la notice d'emploi des téléphones mobiles. 

Les valeurs sont différentes selon que le DAS concerne le corps entier (0,08 W/kg) ou seulement la tête (2 W/kg). C'est cette dernière valeur qui doit être prise en considération par les fabricants de téléphones mobiles. Ces seuils ont été évalués en considérant le niveau à partir duquel était constaté un effet nocif, de nature thermique, et en appliquant à ce niveau un facteur 50 de sécurité.

Les équipements WiFi sont soumis, comme les autres installations radioélectriques, aux dispositions du décret du 3 mai 2002, relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques.

Le rapport le plus récent (décembre 2006) est celui de l’Ecole supérieure d’électricité qui conclut au respect des valeurs limites dans les conditions normales d’utilisation (les mesures de DAS figurent en pages 23 et suivantes).

La puissance moyenne réellement émise par l’émetteur (point d’accès ou ordinateur) varie en fonction du type d’échange, du volume des données à transmettre, du débit et du nombre d’utilisateurs simultanés. Les données sont transmises sous forme de paquets de signaux radio séparés par des temps d’attente ou de réponse du point d’accès ou de l’ordinateur. Compte tenu de l’architecture du protocole, et notamment des temps réservés à l’écoute des dispositifs connectés, la puissance moyenne maximale émise par un émetteur WiFi est plus faible que la puissance maximale autorisée, typiquement la moitié.

Deux technologies sont utilisées pour la téléphonie mobile : le GSM (ou la "2G") et l'UMTS (ou la "3G"). La plupart des téléphones peuvent fonctionner en 2G ou 3G selon l'environnement, l'exposition moyenne de son utilisateur sera différente selon le mode : les deux modes n'utilisent pas les mêmes mécanismes pour ajuster la puissance du terminal lorsqu'il se connecte au réseau ou cherche à rester connecté.

Le système de contrôle de puissance de la technologie 3G est beaucoup plus performant que celui de la 2G, ce qui permet notamment de mieux gérer les passages d'une cellule à une autre. En particulier un téléphone mobile en mode 2G passe par des phases d’émission brève à puissance maximale lorsqu'il change de cellule. Cela n'est plus nécessaire en 3G. C'est une des raisons qui font que l'exposition moyenne due au mobile est moindre en 3G qu'en 2G.

"Un téléphone mobile GSM avec une qualité réseau standard fonctionne, en phase de communication établie et en moyenne, à environ 50 % de sa puissance maximale d’émission (...) Pour un téléphone GSM de DAS maximum standard (0,5 W/kg), cela correspondrait à une exposition moyenne de l’ordre de 0,25 W/kg, soit 12,5 % des restrictions de base, pour la tête. Dans le cas des téléphones fonctionnant en mode UMTS, le contrôle de puissance est meilleur que pour le protocole GSM (plus rapide notamment). L’exposition moyenne correspondrait alors plutôt à 0,01 W/kg, soit 0,5 % des restrictions de base." (rapport d'expert AFSSET correspondant à la saisine n° 2007-007, p. 95).

Les études ont montré que, en moyenne, le DAS d'un kit "mains libres" était de l'ordre d'un dixième (1/10^e) de celui d'un téléphone tandis que celui d'une oreillette Bluetooth est de l'ordre d'un cinq-centième (1/500^e) de celui d'un téléphone. L’origine de l’exposition est très différente dans les deux cas (cf. diapo 3 de la présentation SUPÉLEC).

• Dans le cas d’une oreillette Bluetooth, le DAS résulte de l’exposition à l’antenne de l’oreillette qui est équipée d'un émetteur d’une puissance maximale environ mille fois inférieure à celle d’un téléphone.
• Dans le cas d’un kit filaire, le champ électromagnétique émis par l'antenne du téléphone mobile est capté par le fil. Le fil devient alors lui-même une antenne et rayonne à son tour. Le DAS résulte de l’exposition à la double source formée par le téléphone (exposition plus faible, puisque le téléphone est souvent plus loin du corps) et le fil des écouteurs.

La durée entre deux connexions en veille est variable, elle est fonction notamment de la technologie (2G / 3G) et, pour les smartphones, du mode de réglage du terminal (mode pull, wifi, etc.).

La question des lignes à haute tension ne rentre pas dans le champ de compétence de l'ANFR qui traite des radiofréquences et non des basses fréquences. Nous nous bornerons à indiquer que, au niveau européen, la référence réglementaire est la recommandation du conseil du 19 juillet 1999. Pour les fréquences de 50 Hz, c'est-à-dire celles du courant électrique, ce texte recommande de ne pas dépasser une limite d'exposition permanente de 5 000 V/m pour le champ électrique et 100 µT pour le champ magnétique.

Cette question ne relève pas du champ de compétences de l'Agence. Vous pouvez interroger l’Institut National de Recherche et de Sécurité (les dossiers web / les rayonnements non ionisants).La directive européenne 2004/40/CE est un élément fondateur de la réglementation. Ce texte subit actuellement une révision importante et la Commission a demandé à ce que sa transposition dans les réglementations nationales soit suspendue et elle a fixé une nouvelle échéance pour cette transposition, le 30 avril 2012.

L'ANFR n'est pas compétente sur les questions de biologie et de médecine. Votre contact institutionnel en la matière est l'ANSES (anc. AFSSET). L'ANFR, elle, peut vous renseigner sur les mesures de champ qu'elle met en ligne, vous expliquer la méthodologie de mesure et vous fournir des informations sur les émetteurs répertoriés dans Cartoradio.