L’ANFR veille au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques. Son action porte tout à la fois sur les émetteurs utilisés dans les réseaux (ex. antennes relais) et sur les équipements radioélectriques et terminaux (ex. téléphones mobiles). Par ailleurs, l’Agence a mis en place la méthode (le protocole) de mesure "terrain" des niveaux de champs.

L’implantation d’un émetteur est soumise à un certain nombre de contraintes. L’une d’entre elles est l’autorisation d’implantation délivrée par l’ANFR.

A. L'autorisation d'implantation délivrée par l'ANFR

Les émetteurs doivent détenir une autorisation délivrée par l’ANFR. Plus précisément, ce sont les émetteurs d’une puissance supérieure à 5 watts qui sont soumis à cette obligation – pour une puissance comprise entre 1 et 5 watts, seule une déclaration est nécessaire. L’ANFR ne gère pas les autres autorisations qui sont susceptibles d’être exigées (déclarations de travaux, permis de construire).

Lorsque l’ANFR examine le dossier de demande d’autorisation d’implantation, elle vérifie la compatibilité radioélectrique des installations entre elles et le respect des règles d’exposition du public aux champs électromagnétiques (notamment l’application du décret 2002-775).

B. La surveillance par la mesure "terrain" de l'exposition du public

Les mesures sont un des moyens permettant de contrôler que les valeurs limites d’exposition du public sont respectées. Elles sont le plus souvent employées dans le cadre d’une surveillance des niveaux de champs dans des lieux accessibles au public.

C. L’inspection des sites et la surveillance des émissions par l’ANFR

L’ANFR contrôle sur les sites radioélectriques (exemple typique : les pylônes de grande hauteur occupés par plusieurs exploitants de réseaux) et vérifie, y compris par des mesures, que les caractéristiques des installations (émetteurs + antennes) sont conformes à celles inscrites dans leurs autorisations (il ne s'agit pas là du même genre de mesures que celles décrites en B).

D. Communication et concertation

L’ANFR entretient deux bases de données, l’une sur les autorisations d’implantation des émetteurs, l’autre sur les mesures effectuées par les laboratoires accrédités. Grâce aux informations ainsi réunies, elle a créé deux sites web, l’un consacré aux mesures et l’autre à la cartographie de l’implantation des émetteurs et des mesures.

L'Agence répond aux demandes d'information du public et des collectivités locales et actualise son site web régulièrement.

Les collectivités territoriales qui procèdent à des expérimentations en matière de valeur d'exposition transmettent leurs résultats à l'Agence.

Par ailleurs, les préfets peuvent convoquer l’Agence aux réunions des instances départementales de concertation.

Les laboratoires de mesure doivent répondre à des exigences de qualité strictes. Ils doivent ainsi :

● utiliser le protocole que l’ANFR a élaboré sur la base d’une recommandation européenne et, bientôt, d’une norme européenne ;

● être accrédités sur la base de ce protocole par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou équivalent ;

● remplir des conditions d’indépendance ;

● envoyer leurs rapports de mesure à l’Agence.

L’ANFR effectue une surveillance du marché des équipements commercialisés en France :
● elle vérifie notamment que la documentation destinée au consommateur est présente et conforme (en particulier qu'elle détaille les précautions d’usage à respecter);
● elle fait vérifier en laboratoire que le niveau d’exposition de l’utilisateur au rayonnement émis par l’appareil (le débit d’absorption spécifique) est conforme à la réglementation et correspond à celui reporté sur la notice.

^{Actualisé le 5 octobre 2010}