L'ANFR veille au respect de la réglementation relative au Débit d'Absorption Spécifique (DAS). 

A. Définition

Lorsque nous utilisons un appareil radio, depuis le téléphone mobile jusqu’à la souris d’ordinateur, une partie de l’énergie électromagnétique qu’il dégage est absorbée par notre corps : la valeur maximale de cette quantité pour un équipement donné est le débit d’absorption spécifique (DAS) de cet équipement. L’unité de mesure du DAS est le watt par kilogramme (W/kg).  

B. Valeur limite

Dans le cas des téléphones mobiles, des oreillettes bluetooth, des téléphones sans fil de maison..., le DAS mesuré correspond à une utilisation à l’oreille, et donc à l’énergie absorbée dans la tête. Dans le cas des clés 3G, souris d’ordinateur sans fil, montres GSM, le DAS mesuré correspond à une utilisation près du corps, et donc à l’énergie absorbée dans le tronc. Le DAS local « tête » ou local « tronc » doit être inférieur à 2 W/kg.

C. Exposition maximale et exposition moyenne

Le DAS est une valeur maximale, autrement dit l’énergie que nous absorbons en moyenne est moindre. L’éloignement de l’appareil par rapport au corps et la qualité de réception sont deux éléments déterminants dans la réduction de la quantité d’énergie que le corps absorbe. Pour prendre un exemple, lorsque :

• nous téléphonons avec le haut-parleur, notre mobile posé sur un bureau,
• et que, de surcroît, le nombre de barrettes sur l’écran du téléphone est maximal indiquant une bonne qualité de réception, notre corps absorbe une quantité d’énergie beaucoup plus faible que celle correspondant au DAS de notre téléphone. 

A. Les contrôles administratifs

L’ANFR effectue deux types de contrôles sur les équipements radioélectriques commercialisés en France ; l’un est dit « administratif » et l’autre, « technique » (voir Surveillance du marché). Le contrôle administratif consiste notamment à vérifier que les notices d’utilisation mentionnent la valeur du DAS de l’appareil et rappellent les règles à respecter pour limiter son exposition (distances entre le corps et l’équipement, kits « mains libres », etc.).  

B. Les contrôles techniques

Un des objectifs des contrôles techniques est de s’assurer de la conformité de ce qui est prescrit par la réglementation et dont le non respect pourrait avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des personnes. A ce titre, l’ANFR fait mesurer par des laboratoires indépendants désignés par le ministre chargé des communications électroniques la valeur du DAS, vérifie que c’est bien cette valeur qui est mentionnée dans la notice, et qu’il est conforme à la réglementation.

C. Sanctions prévues

Des sanctions pénales sont prévues pour le distributeur en cas d’infraction : si le DAS affiché n’est pas le DAS réel, il y a tromperie. Si de surcroît il est supérieur au seuil réglementaire, il y a non-conformité. Ce dernier cas ne s’est, à ce jour, jamais produit, et tous les DAS des téléphones mobiles contrôlés en laboratoire pour le compte de l’ANFR en 2009 et 2010 se sont avérés être inférieurs au seuil réglementaire des 2 watts par kilogramme.

^{Actualisé le 24 novembre 2010}